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1 mars 2024

CSFPT: vote unanime du rapport sur le Document unique d’évaluation des risques professionnels

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce mercredi 28 février, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux.

L’ordre du jour était consacré à la présentation et au vote du rapport sur le Document unique d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique territoriale (DUERP).

Celui-ci est d’abord le fruit d’un intense dialogue social. Toutes les étapes de ce rapport, notamment, celles portant sur la partie exploratoire de l’étude conduite en partenariat avec le CNFPT mais aussi le guide d’élaboration du DUERP avec la FNCDG, ont été discutées et validées par les membres de la FS4.

Les préconisations formulées ont nécessité de nombreux échanges. Celles-ci portent sur des mesures législatives et réglementaires et en particulier, celle visant à rendre obligatoire la création de commissions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail en lien avec les CST au sein de toutes les collectivités sans niveau de seuil de personnels.

Elles concernent également le formalisme et le contenu du document, la communication, les moyens humains et la formation et enfin, des aspects structurels. Ainsi, il apparaît que le DUERP constitue un véritable outil au service tant des agents que de leurs employeurs. Il concourt à une politique de santé au travail plus globale.

3_-_csfpt_communique_de_presse_du_csfpt_du_28_fevrier_2024_13

51_-_rapport_le_document_unique_devaluation_des_risques_professionnels_dans_la_fpt

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