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10 juin 2024

Le Conseil d'État a tranché : un arrêt de travail pour "burn out" n'est pas un arrêt de complaisance

Retour dans cette édition sur une décision du Conseil d'État applaudie par les médecins : celle qui reconnait qu'un arrêt de travail pour "burn out" ou "épuisement professionnel" n'est pas un arrêt de complaisance. Cela pourrait faire jurisprudence.

Le phénomène est bien documenté : le syndrome d'épuisement professionnel ou "burn-out" en anglais, dont les symptômes vont de l'épuisement, à la perte de confiance, voire la honte, en passant par des pensées obsessionnelles et parfois suicidaires. Un syndrome reconnu, y compris par l'OMS, qui donne lieu à des arrêts de travail, parfois très longs. Mais ces arrêts sont de plus en plus contestés par les employeurs, parfois devant la justice. Ce dont se plaignent plusieurs fédérations de médecins. Ils ont obtenu gain de cause la semaine dernière après une décision du Conseil d'État. La plus haute juridiction administrative a reconnu la légitimité des arrêts de travail signés à des salariés, chez qui ils avaient diagnostiqué un burn out. Des arrêts de travail qui n'étaient donc pas de "Complaisance" comme s'en était plaint l'employeur.

https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/journal-de-7-h/journal-de-7h-du-mardi-04-juin-2024-4319938

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