L’arrêt du Tribunal administratif de Marseille n°2201665 du 20 juin 2024 traite d'une affaire de comportement inapproprié et irrespectueux de M. A., un agent communal, envers ses supérieurs hiérarchiques et ses collègues, par l’intermédiaire de la messagerie électronique. La cour a jugé que M. A. avait manqué à ses obligations professionnelles, justifiant ainsi une sanction disciplinaire. Voici les points clés de la décision.

Contexte :

M. A., un agent communal, a envoyé plusieurs courriels à l'ensemble des agents communaux et à ses supérieurs hiérarchiques, exprimant son mécontentement concernant la gestion du télétravail en période de crise sanitaire ainsi que son agacement par rapport à d'autres sujets de travail. Ces courriels, marqués par un ton véhément et parfois désinvolte, ont été jugés comme inappropriés par l’administration, violant la charte informatique de la commune et les règles de communication interne.

Points clés de la décision :

1.Courriel du 7 décembre 2021 : M. A. a réagi à une note relative au protocole sanitaire adressée par la directrice générale des services, en envoyant un courriel à tout le personnel municipal, reprochant l'absence de mention sur le télétravail dans la note. Le tribunal a relevé que ce message, manifestant son mécontentement de manière publique, contrevenait aux règles de communication interne, qui précisent que les courriels doivent être limités aux destinataires concernés.

2.Courriel du 4 janvier 2022 : M. A. a adressé un second courriel à tous les agents municipaux, reprochant à ses supérieurs hiérarchiques de ne pas avoir répondu à sa demande sur le télétravail et leur rappelant leurs obligations légales en matière de santé et sécurité au travail. Le tribunal a estimé que ce courriel, au ton véhément, avait pour but d’afficher publiquement son mécontentement plutôt que de simplement demander des clarifications sur la situation du télétravail.

3.Courriel du 16 décembre 2021 : en réponse à une sollicitation du club de rugby de la commune, M. A. a envoyé un courriel ironique, exprimant son agacement quant à sa situation professionnelle (précisant qu'il n’était pas encore directeur du centre technique malgré ses qualifications), et a élargi la diffusion du courriel à ses supérieurs, des élus, ainsi qu’à des intervenants extérieurs. Le tribunal a jugé que ce message témoignait publiquement de son agacement, ce qui était inapproprié et en violation de la charte informatique de la commune.

4.Obligations de loyauté et d’obéissance hiérarchique : le tribunal a conclu que le comportement de M. A. dans ses courriels, répété à plusieurs reprises, était irrespectueux envers ses supérieurs hiérarchiques et démontrait un manque de loyauté et d’obéissance, des obligations auxquelles tout agent est soumis. Ces faits constituaient une faute disciplinaire justifiant une sanction.

5.Irrecevabilité de la défense de M. A. : M. A. a tenté de se justifier en invoquant le non-respect, par la commune de Miramas, des réglementations relatives au télétravail en période de crise sanitaire. Cependant, le tribunal a jugé que même si cette prétention était avérée (ce qui n’a pas été établi), cela n’aurait pas d’incidence sur la qualification des faits reprochés à M. A., car cela ne justifiait pas son comportement irrespectueux.

Conclusion :

Le tribunal a rejeté la demande de M. A. et a confirmé que ses actions constituaient une faute professionnelle en raison de l'usage inapproprié de la messagerie électronique et de ses comportements irrespectueux envers ses supérieurs et collègues. Par conséquent, une sanction disciplinaire était justifiée, indépendamment des griefs invoqués par l’intéressé concernant la gestion du télétravail par la commune.

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