La transparence et l’accessibilité des accords collectifs dans la fonction publique territoriale font un bond en avant. Dorénavant, chaque accord négocié et signé doit être publié en ligne pour garantir son entrée en vigueur et informer tous les agents concernés.

Un portail dédié, piloté par la DGAFP, permet aisément de consulter ces accords et suit une procédure renforcée : collecte par les préfets, transmission à la DGCL et publication centralisée. Cette évolution réglementaire engage aussi à publier les accords impliquant des mesures réglementaires, à l’image des actes administratifs classiques.