Le 10 septembre 2025, le tribunal administratif d’Orléans a suspendu une délibération du conseil municipal de Saran.

Cette délibération prévoyait de maintenir 100 % du traitement des agents en congé maladie ordinaire pendant trois mois, alors que la loi de finances 2025 a réduit ce maintien à 90 % pour tous les agents publics (État et collectivités).

-La commune invoquait la protection sociale complémentaire et le besoin de préserver l’attractivité de la fonction publique territoriale.
-La préfète du Loiret contestait l’illégalité de ce régime dérogatoire, au nom du principe de parité entre les versants de la fonction publique.
-Le juge a estimé qu’il existait un doute sérieux quant à la légalité de la délibération et en a prononcé la suspension en attendant le jugement au fond.

Cette décision illustre la tension entre l’autonomie des collectivités locales et la nécessité d’un cadre uniforme pour la rémunération des agents publics. Elle pose aussi la question de la capacité des communes à agir pour le bien-être de leurs agents face à des règles nationales plus restrictives.

2504516 Tribunal Administratif d'Orléans