Harcèlement moral dans la fonction publique territoriale : tout conflit n’est pas un harcèlement. La CAA de Versailles vient de le rappeler avec netteté dans un arrêt du 3 octobre 2025.

Un agent public ne peut obtenir réparation que s’il démontre des agissements répétés excédant les limites normales du pouvoir hiérarchique. En l’absence d’éléments probants, des décisions de management, des sanctions disciplinaires ou des relations professionnelles dégradées ne suffisent pas à caractériser un harcèlement moral.

Cet arrêt est donne un signal clair :
• la traçabilité des décisions,
• la cohérence des sanctions,
• l’objectivation des difficultés professionnelles constituent les meilleurs remparts contre le risque contentieux.

Rappel pour les agents : la charge de la preuve reste centrale et le juge apprécie toujours les faits dans leur globalité, y compris le comportement de l’intéressé.