Un jugement récent du Tribunal administratif de Nîmes apporte un éclairage précieux pour tous les employeurs publics et professionnels RH.

Un enseignant victime d’une insulte homophobe reconnue comme accident de service développe un syndrome de stress post-traumatique. Après une consolidation médicale, une rechute survient lors de la reprise de fonctions. L’administration refuse alors la reconnaissance de cette rechute comme imputable au service et requalifie le congé en maladie ordinaire.

Le tribunal annule la décision administrative. Il rappelle qu’une rechute doit être reconnue dès lors qu’elle constitue une conséquence exclusive de l’accident initial, même si elle survient dans un autre établissement et en l’absence de nouvel événement déclencheur. Le juge sanctionne une appréciation trop restrictive du lien de causalité, fondée sur une expertise isolée et insuffisamment étayée.

La gestion des CITIS, en particulier pour les atteintes psychiques, impose une analyse globale et rigoureuse des pièces médicales. La consolidation ne met pas fin, par principe, aux droits de l’agent en cas de résurgence spontanée des troubles liés à l’accident de service.
Une erreur d’appréciation expose la collectivité à un contentieux coûteux, mais aussi parce que ces situations touchent directement à la protection de la santé mentale des agents et à la responsabilité de l’employeur public.