Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

20 février 2021

CAP : liste des compétences maintenues et supprimées à compter du 1er janvier 2021

Le tableau ci-dessous fixe la liste des compétences des CAP ainsi que celle des compétences supprimées compte tenu de l’entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2021, de la réécriture de l’article 30 de la loi du 26 janvier 1984 par la loi n° 2019-828...

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19 février 2021

Modification temporaire des modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé

Le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 porte modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé. Il modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public...

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18 février 2021

Négociation et accords collectifs dans la fonction publique

L’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique vient d’être publiée au Journal Officiel ce mercredi 18 février. Elle vise à promouvoir un dialogue social de qualité au niveau national, comme au niveau local...

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18 février 2021

Protection sociale complémentaire dans la fonction publique (PSC)

L’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique vient d’être publiée au Journal Officiel ce mercredi 18 février. Pour les employeurs publics territoriaux, il s’agit d’un nouvel âge de la protection par l’assurance...

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18 février 2021

Arrêt de maladie des agents publics positifs au Covid19 : pas d’application du jour de carence jusqu’au 1er juin 2021

La ministre de la Fonction Publique confirme la suspension de l’application du jour de carence pour les Arrêt de maladie des agents positifs au Covid19, jusqu’au 1 er juin 2021.

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17 février 2021

Covid19 et gestion RH des agents publics: tout ce qui change en février 2021

* Etat d'urgence sanitaire et agents vulnérables La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 proroge l'état d'urgence sanitaire du 16 février 2021 au 1er juin 2021. Cette décision implique notamment que les employeurs publics doivent continuer à protéger leurs...

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15 février 2021

COVID19 : les agents publics peuvent temporairement se restaurer à l’intérieur des locaux affectés au travail

COVID19 : les agents publics peuvent temporairement se restaurer à l’intérieur des locaux affectés au travail, le décret est paru Le décret n° 2021-156 du 13 février 2021 porte aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux...

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15 février 2021

L’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique est prorogée

Le décret n° 2021-140 du 10 février 2021 proroge l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19. Il permet l’application jusqu’au...

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15 février 2021

Covid19 et Télétravail : les agents publics sur des activités télétravaillables ont aussi envie de revenir au bureau

Le télétravail à temps plein n’est pas l’eldorado des salariés privés et des agents publics en période de crise sanitaire. Alors que le Gouvernement prône le renforcement du télétravail, en demandant que l’ensemble des travailleurs restent actuellement...

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14 février 2021

Droits à congé de longue durée épuisés et avis du comité médical défavorable à une reprise de service

Droits à congé de longue durée épuisés et avis du comité médical défavorable à une reprise de service: il y a possibilité de placer l'agent, à titre provisoire, en disponibilité d'office Lorsque, pour l'application du 4° de l'article 34 et du dernier...

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