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retraite
30 mars 2026

Peut-on mettre un agent à la retraite… avec effet rétroactif ?

Peut-on mettre un agent à la retraite… avec effet rétroactif ?
CE, 3 mars 2026, n° 497651 (inédit) Une agente territoriale, déclarée définitivement inapte à travailler pour raisons de santé, a été mise à la retraite pour invalidité par sa commune. Problème : cette retraite a été fixée avec effet rétroactif, ce qui...
Posté par CGTBM à 08:16 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Jurisprudence,  Reclassement,  Retraite,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  Disponibilité

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26 février 2026

Liquidation des pensions : le Conseil d’État précise les effets du maintien en fonctions après radiation des cadres

Liquidation des pensions : le Conseil d’État précise les effets du maintien en fonctions après radiation des cadres
Par une décision n° 500616 du 11 février 2026, le Conseil d’État apporte une clarification importante sur les règles de liquidation des pensions civiles lorsque le fonctionnaire est radié des cadres mais temporairement maintenu en fonctions dans l’intérêt...
Posté par CGTBM à 10:22 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Retraite,  Salaire,  statut,  RH,  Jurisprudence

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31 octobre 2025

Calcul de la pension de retraite d'une fonctionnaire ayant poursuivi son activité après la limite d'âge

Calcul de la pension de retraite d'une fonctionnaire ayant poursuivi son activité après la limite d'âge
Le Conseil d'État a récemment rendu une décision importante concernant le calcul de la pension de retraite d'une fonctionnaire ayant poursuivi son activité après la limite d'âge. La décision n° 497247 du 17 octobre 2025 annule un jugement du tribunal...
Posté par CGTBM à 09:30 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CNRACL,  RH,  Retraite

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29 octobre 2025

Réforme des retraites : les exclus de la suspension Lecornu

Réforme des retraites : les exclus de la suspension Lecornu
La LETTRE RECTIFICATIVE AU PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2026 présentée par le gouvernement Lecornu, a confirmé une mesure très attendue : la suspension partielle de la réforme des retraites de 2023. Si cette décision a soulagé...
Posté par CGTBM à 15:11 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CNRACL,  Retraite,  Réformes,  statut

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17 octobre 2025

Suspension de la réforme des retraites : ce qui change concrètement jusqu’à 2028 !

Suspension de la réforme des retraites : ce qui change concrètement jusqu’à 2028 !
A lire aussi: Sophie Binet dénonce un budget pire que le précédent et appelle à la mobilisation _________________________________________________________________________________________________________________ Le gouvernement a annoncé la suspension de...
Posté par CGTBM à 12:13 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  CNRACL,  Retraite,  Réformes,  manif,  statut

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3 septembre 2025

FAQ Retraite progressive à partir de 60 ans dans la fonction publique

FAQ Retraite progressive à partir de 60 ans dans la fonction publique
la retraite progressive s’ouvre largement et permet désormais d’aménager la fin de carrière en douceur. Une FAQ concernant ce dispositif a été publiée et est disponible en téléchargement à partir du lien ci-dessous. Qui est concerné ? - Tous les fonctionnaires...
Posté par CGTBM à 09:19 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CNRACL,  Retraite progressive,  Retraite

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28 août 2025

Retraite progressive à 60 ans : un démarrage au 1er septembre dans le brouillard

Retraite progressive à 60 ans : un démarrage au 1er septembre dans le brouillard
La Gazette des Communes Le 1er septembre marque l’ouverture du droit à la retraite progressive dès 60 ans et non plus deux ans avant l’âge légal de départ. Dans les collectivités, cette mesure intervient avec une concertation insuffisante et une absence...
Posté par CGTBM à 15:36 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Retraite progressive,  Retraite,  statut

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24 juillet 2025

Le décret n°2025-680 du 15 juillet 2025 abaisse à 60 ans l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive pour les agents affiliés à la CNRACL (collectivités locales)

Le décret n°2025-680 du 15 juillet 2025 abaisse à 60 ans l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive pour les agents affiliés à la CNRACL (collectivités locales)
Deux nouveaux décrets (n° 2025-680 et n° 2025-681 ) , parus au Journal officiel ce 23 juillet 2025, viennent abaisser l’âge minimal pour bénéficier de la retraite progressive. Dès le 1er septembre 2025, ce dispositif sera accessible dès 60 ans, contre...
Posté par CGTBM à 09:22 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Retraite,  Retraite progressive,  Réformes,  statut

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19 juillet 2025

Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Dans le cadre de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, une importante réforme des instances médicales a été menée afin de les alléger et d'accélérer le traitement...
Posté par CGTBM à 18:16 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CNRACL,  Retraite

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26 juin 2025

Après l'échec du conclave retraites, une seule solution, l'abrogation!

Après l'échec du conclave retraites, une seule solution, l'abrogation!
Posté par CGTBM à 08:53 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  Droit de grève,  Retraite,  Réformes,  manif

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