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retraite
2 août 2026

Décret 2026-700 du 29/07/2026: Carrière longue, pris en compte des enfants

Décret 2026-700 du 29/07/2026: Carrière longue, pris en compte des enfants
Posté par CGTBM à 18:06 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Droits parentaux,  Jurisprudence,  Retraite,  Réformes

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2 août 2026

Décret 2026-699 du 29/07/2026: Retraite des agents, ce qui change

Décret 2026-699 du 29/07/2026: Retraite des agents, ce qui change
Posté par CGTBM à 18:03 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Droits parentaux,  Jurisprudence,  Retraite,  Réformes

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22 juillet 2026

Réforme des retraites: Impact parental

Réforme des retraites: Impact parental
Posté par CGTBM à 11:18 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Droits parentaux,  Retraite,  Salaire

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18 mai 2026

Retraites : Ce qui change avec le décret du 7 mai 2026

Retraites : Ce qui change avec le décret du 7 mai 2026
- décret 2026 345 du 07052026.pdf Le décret n° 2026-345 du 7 mai 2026 (paru au Journal officiel le 8 mai) vient appliquer l’article 105 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026. Ce qu'il faut retenir d'un coup d'œil : Ce texte...
Posté par CGTBM à 13:29 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  CNRACL,  Jurisprudence,  RH,  Retraite,  statut

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30 mars 2026

Peut-on mettre un agent à la retraite… avec effet rétroactif ?

Peut-on mettre un agent à la retraite… avec effet rétroactif ?
CE, 3 mars 2026, n° 497651 (inédit) Une agente territoriale, déclarée définitivement inapte à travailler pour raisons de santé, a été mise à la retraite pour invalidité par sa commune. Problème : cette retraite a été fixée avec effet rétroactif, ce qui...
Posté par CGTBM à 08:16 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Jurisprudence,  Reclassement,  Retraite,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  Disponibilité

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26 février 2026

Liquidation des pensions : le Conseil d’État précise les effets du maintien en fonctions après radiation des cadres

Liquidation des pensions : le Conseil d’État précise les effets du maintien en fonctions après radiation des cadres
Par une décision n° 500616 du 11 février 2026, le Conseil d’État apporte une clarification importante sur les règles de liquidation des pensions civiles lorsque le fonctionnaire est radié des cadres mais temporairement maintenu en fonctions dans l’intérêt...
Posté par CGTBM à 10:22 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Retraite,  Salaire,  statut,  RH,  Jurisprudence

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31 octobre 2025

Calcul de la pension de retraite d'une fonctionnaire ayant poursuivi son activité après la limite d'âge

Calcul de la pension de retraite d'une fonctionnaire ayant poursuivi son activité après la limite d'âge
Le Conseil d'État a récemment rendu une décision importante concernant le calcul de la pension de retraite d'une fonctionnaire ayant poursuivi son activité après la limite d'âge. La décision n° 497247 du 17 octobre 2025 annule un jugement du tribunal...
Posté par CGTBM à 09:30 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CNRACL,  RH,  Retraite

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29 octobre 2025

Réforme des retraites : les exclus de la suspension Lecornu

Réforme des retraites : les exclus de la suspension Lecornu
La LETTRE RECTIFICATIVE AU PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2026 présentée par le gouvernement Lecornu, a confirmé une mesure très attendue : la suspension partielle de la réforme des retraites de 2023. Si cette décision a soulagé...
Posté par CGTBM à 15:11 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CNRACL,  Retraite,  Réformes,  statut

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17 octobre 2025

Suspension de la réforme des retraites : ce qui change concrètement jusqu’à 2028 !

Suspension de la réforme des retraites : ce qui change concrètement jusqu’à 2028 !
A lire aussi: Sophie Binet dénonce un budget pire que le précédent et appelle à la mobilisation _________________________________________________________________________________________________________________ Le gouvernement a annoncé la suspension de...
Posté par CGTBM à 12:13 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  CNRACL,  Retraite,  Réformes,  manif,  statut

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3 septembre 2025

FAQ Retraite progressive à partir de 60 ans dans la fonction publique

FAQ Retraite progressive à partir de 60 ans dans la fonction publique
la retraite progressive s’ouvre largement et permet désormais d’aménager la fin de carrière en douceur. Une FAQ concernant ce dispositif a été publiée et est disponible en téléchargement à partir du lien ci-dessous. Qui est concerné ? - Tous les fonctionnaires...
Posté par CGTBM à 09:19 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CNRACL,  Retraite progressive,  Retraite

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