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15 juin 2026
Arrêt maladie: Les Fonctionnaires sont-ils concernés directement par le décret?
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En lien avec notre publication Arrêts maladie: Ce qui change au 1er septembre 2026
contractuels
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14 juin 2026
Accidents du travail et maladie professionnelle: Ce qui change au 1er septembre 2026
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4 décembre 2025
Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie
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Conformément à l'article 8 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale « L'agent contractuel en activité et comptant au moins trois années de services, atteint d'une affection dûment constatée,...
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12 octobre 2025
Situation des ATSEM contractuels
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Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), lorsqu'ils sont contractuels, bénéficient des mêmes droits que les autres agents contractuels de la fonction publique territoriale s'agissant du passage en contrat à durée indéterminée...
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21 septembre 2025
Procédure de modification du temps de travail d'un agent technique non titulaire
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Procédure de modification du temps de travail d'un agent technique non titulaire Les collectivités territoriales peuvent modifier, dans le cadre des textes statutaires, les quotités de travail d'un emploi permanent à temps non complet. La procédure sera...