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maladie accident
26 février 2026

Reclassement et inaptitude: ce que change le décret du 20 février 2026

Reclassement et inaptitude: ce que change le décret du 20 février 2026
- Décret n° 2026-118 du 20 février 2026.pdf Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements Allègement de la procédure...
Posté par CGTBM à 10:56 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: FSSCT,  Handicap,  Maladie Professionnelle,  RH,  Reclassement,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  Jurisprudence

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13 février 2026

Disponibilité d’office pour raison de santé : le Conseil d’État rappelle les règles

Disponibilité d’office pour raison de santé : le Conseil d’État rappelle les règles
Par une décision du 3 février 2026 (n° 495187), le Conseil d’État apporte un rappel essentiel en matière de gestion statutaire des agents territoriaux, s’agissant de l’articulation entre congé de maladie, disponibilité d’office et licenciement. Cette...
Posté par CGTBM à 15:50 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Disponibilité,  RH,  Reclassement,  maladie accident,  statut

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19 janvier 2026

CITIS et rechute : une décision qui rappelle les obligations de l’Administration

CITIS et rechute : une décision qui rappelle les obligations de l’Administration
Un jugement récent du Tribunal administratif de Nîmes apporte un éclairage précieux pour tous les employeurs publics et professionnels RH. Un enseignant victime d’une insulte homophobe reconnue comme accident de service développe un syndrome de stress...
Posté par CGTBM à 17:53 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  CITIS,  maladie accident,  statut

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24 décembre 2025

Accident de service d’un fonctionnaire territorial : la déclaration de l'agent vaut elle reconnaissance automatique par l’Administration ?

Accident de service d’un fonctionnaire territorial : la déclaration de l'agent vaut elle reconnaissance automatique par l’Administration ?
Rappel: la déclaration d’un accident de service par un fonctionnaire territorial porte-t-elle, à elle seule, reconnaissance automatique de son imputabilité au service par l’administration ? La réponse est clairement négative. La réponse apportée par le...
Posté par CGTBM à 08:51 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  CITIS,  FSSCT,  RH,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  statut

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20 décembre 2025

Harcèlement moral dans la fonction publique territoriale : tout conflit n’est pas un harcèlement

Harcèlement moral dans la fonction publique territoriale : tout conflit n’est pas un harcèlement
Harcèlement moral dans la fonction publique territoriale : tout conflit n’est pas un harcèlement. La CAA de Versailles vient de le rappeler avec netteté dans un arrêt du 3 octobre 2025. Un agent public ne peut obtenir réparation que s’il démontre des...
Posté par CGTBM à 18:00 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Harcèlement,  RH,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  violences au travail

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7 décembre 2025

Révision majeure de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

Révision majeure de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Le Journal officiel du 4 décembre 2025 officialise une révision majeure de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’arrêté du 2 décembre remplace intégralement la nomenclature de 1995, un tournant attendu depuis plus...
Posté par CGTBM à 11:28 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: FSSCT,  Santé sécurité au travail,  maladie accident

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7 décembre 2025

CIA et congé de longue maladie

CIA et congé de longue maladie
Le Tribunal administratif d’Orléans vient de rendre une décision : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) n’est jamais un droit acquis, ni un montant automatique. Il est d’abord et avant tout lié à l’exercice effectif des fonctions et à la manière de...
Posté par CGTBM à 10:56 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Guide des primes,  Primes,  Salaire,  maladie accident

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1 décembre 2025

Bilan des expérimentations du congé menstruel

Bilan des expérimentations du congé menstruel
Les autorisations spéciales d'absence (ASA) constituent des modalités d'aménagement du temps de travail accordées à titre exceptionnel et ponctuel permettant à l'agent de s'absenter de son poste de travail sans utiliser ses droits à congés. Les motifs...
Posté par CGTBM à 10:04 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Congé menstruel,  Egalité FH,  Santé sécurité au travail,  maladie accident

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30 novembre 2025

Rumeurs: l’administration doit protéger l’agent dès lors que des propos diffamatoires sont avérés

Rumeurs: l’administration doit protéger l’agent dès lors que des propos diffamatoires sont avérés
La CAA de Lyon vient de rendre une décision forte rappelant les obligations des collectivités en matière de protection fonctionnelle. Dans une affaire opposant une agente municipale à la commune de Dijon, la Cour confirme que l’administration doit protéger...
Posté par CGTBM à 20:48 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  CITIS,  Harcèlement,  Protection fonctionnelle,  RH,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  violences au travail

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29 novembre 2025

Maladie: aucun jour de carence ne peut être appliqué à une agente enceinte, dès lors que l’arrêt maladie intervient entre la déclaration de grossesse et le début du congé de maternité

Maladie: aucun jour de carence ne peut être appliqué à une agente enceinte, dès lors que l’arrêt maladie intervient entre la déclaration de grossesse et le début du congé de maternité
Une nouvelle décision du Défenseur des droits vient rappeler une règle trop souvent méconnue : aucun jour de carence ne peut être appliqué à une agente enceinte, dès lors que l’arrêt maladie intervient entre la déclaration de grossesse et le début du...
Posté par CGTBM à 09:41 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Protection sociale,  Santé sécurité au travail,  maladie accident

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