Canalblog Tous les blogs Top blogs Associations & ONG
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Tous les blogs Top blogs Associations & ONG Tous les blogs Associations & ONG
Recherche
+ Créer mon blog Suivre ce blog Administration
Partager
Syndicat CGT de Bordeaux Métropole
Écrivez-vous
Contacter le propriétaire du blog
ABONNEZ-VOUS A LA NEWSLETTER
Visiteurs
Depuis la création 92 659
Réseaux sociaux
Salaires au 1er JANVIER 2026

Cliquez ICI pour accéder à la page

 

 

 

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Catégories
Articles récents
Collectif CCHSPB
accédez au groupe FB
scannez (ou cliquer) pour accéder au groupe FB

 

Suivez nous sur FB
https://www.facebook.com/cgtcub33
maladie accident
4 mai 2026

Santé au travail : un nouveau décret facilite la circulation de l’information

Santé au travail : un nouveau décret facilite la circulation de l’information
- joe_20260429_0101_0008.pdf Ce décret (décret n° 2026-321 du 28/04/2026 relatif à la transmission d’informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue) vise à améliorer la circulation des informations...
Posté par CGTBM à 10:41 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Accès données,  Conseil médical,  Dossier administratif,  RH,  Santé sécurité au travail,  Visite médiacle,  maladie accident,  Jurisprudence

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
24 avril 2026

Burn-out et accident de service : le juge exige un fait déclencheur précis

Burn-out et accident de service : le juge exige un fait déclencheur précis
Tribunal administratif, n° 2400039 L’agent invoque une dégradation de son état de santé psychique, qu’il qualifie de burn-out, en lien avec ses conditions de travail. Il demande la reconnaissance en accident de service mais l ’administration refuse, considérant...
Posté par CGTBM à 09:17 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Burn Out,  Conseil médical,  FSSCT,  Jurisprudence,  RH,  Santé sécurité au travail,  maladie accident

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
20 avril 2026

Accident de trajet : attention aux refus trop rapides de l’administration

Accident de trajet : attention aux refus trop rapides de l’administration
- Tribunal Administratif de Toulon N° 2301234.pdf Tribunal administratif de Toulon, n° 2301234 Un agent public est victime d’un accident sur son trajet domicile-travail. Il demande la reconnaissance de cet événement comme accident de trajet imputable...
Posté par CGTBM à 11:39 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CITIS,  FSSCT,  Jurisprudence,  RH,  Santé sécurité au travail,  maladie accident

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
3 avril 2026

Harcèlement moral et évaluation professionnelle : quand le juge sanctionne l’administration

Harcèlement moral et évaluation professionnelle : quand le juge sanctionne l’administration
CAA de DOUAI, 3ème chambre, 19/03/2026, 24DA02347, Inédit au recueil Lebon Les faits Un agent de l’administration pénitentiaire estime subir depuis plusieurs années : 👉 des comportements dégradants de sa hiérarchie 👉 des évaluations professionnelles injustes...
Posté par CGTBM à 10:44 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: FSSCT,  Harcèlement,  Jurisprudence,  Protection fonctionnelle,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail,  maladie accident

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
3 avril 2026

Accident de service : un simple choc émotionnel suffit-il ?

Accident de service : un simple choc émotionnel suffit-il ?
CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 12/03/2026, 24VE02147, Inédit au recueil Lebon Une agente territoriale (assistante sociale) affirme avoir subi un accident de service. 👉 Pourquoi ? Elle explique avoir subi un choc émotionnel après avoir reçu un courrier...
Posté par CGTBM à 10:30 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  CITIS,  Conseil médical,  Jurisprudence,  maladie accident,  FSSCT

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
30 mars 2026

Temps partiel thérapeutique : une réforme qui inquiète les syndicats

Temps partiel thérapeutique : une réforme qui inquiète les syndicats
Téléchargez le communiqué - tpt-communique-inter-syndical.pdf Un communiqué intersyndical alerte sur un projet de réforme du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique, jugé comme un recul important des droits des agents malades. 🧾 Un droit...
Posté par CGTBM à 08:36 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  RH,  Temps partiel,  maladie accident,  statut,  manif

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
30 mars 2026

Chute d’un radiateur en mairie : la commune est-elle responsable ?

Chute d’un radiateur en mairie : la commune est-elle responsable ?
CAA Lyon, 26 févr. 2026, n° 24LY01133 (inédit) Une agente municipale est grièvement blessée après la chute d’un radiateur mal fixé dans des locaux de mairie. Elle demande réparation à sa commune. 👉 Après plusieurs décisions, l’affaire arrive devant la...
Posté par CGTBM à 08:25 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Jurisprudence,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  FSSCT

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
30 mars 2026

Peut-on mettre un agent à la retraite… avec effet rétroactif ?

Peut-on mettre un agent à la retraite… avec effet rétroactif ?
CE, 3 mars 2026, n° 497651 (inédit) Une agente territoriale, déclarée définitivement inapte à travailler pour raisons de santé, a été mise à la retraite pour invalidité par sa commune. Problème : cette retraite a été fixée avec effet rétroactif, ce qui...
Posté par CGTBM à 08:16 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Jurisprudence,  Reclassement,  Retraite,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  Disponibilité

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
26 février 2026

Reclassement et inaptitude: ce que change le décret du 20 février 2026

Reclassement et inaptitude: ce que change le décret du 20 février 2026
- Décret n° 2026-118 du 20 février 2026.pdf Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements Allègement de la procédure...
Posté par CGTBM à 10:56 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: FSSCT,  Handicap,  Maladie Professionnelle,  RH,  Reclassement,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  Jurisprudence

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
13 février 2026

Disponibilité d’office pour raison de santé : le Conseil d’État rappelle les règles

Disponibilité d’office pour raison de santé : le Conseil d’État rappelle les règles
Par une décision du 3 février 2026 (n° 495187), le Conseil d’État apporte un rappel essentiel en matière de gestion statutaire des agents territoriaux, s’agissant de l’articulation entre congé de maladie, disponibilité d’office et licenciement. Cette...
Posté par CGTBM à 15:50 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Disponibilité,  RH,  Reclassement,  maladie accident,  statut

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
1 2 3 4 5 6 7 8 9 > >>