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maladie accident
5 juillet 2026

Accident pendant le télétravail

Accident pendant le télétravail
Décision complète TA Paris, 15 juin 2026, n° 2324672 : résumé, parties en présence, historique du contentieux et portée juridique.
5 juillet 2026

La consolidation ne suffit pas à mettre fin au CITIS !

La consolidation ne suffit pas à mettre fin au CITIS !
- Tribunal Administratif de Montpellier 2402911.pdf
29 juin 2026

Harcèlement moral: l'enregistrement comme preuve décisive

Harcèlement moral: l'enregistrement comme preuve décisive
26 juin 2026

Harcèlement au travail, comprendre, repérer, agir!

Harcèlement au travail, comprendre, repérer, agir!
22 juin 2026

DISPONIBILITÉ D'OFFICE L'EMPLOYEUR RESTE RESPONSABLE !

DISPONIBILITÉ D'OFFICE L'EMPLOYEUR RESTE RESPONSABLE !
- CAA de TOULOUSE disponibilité d'office 3 postes reclassement.pdf
18 juin 2026

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2026, 2421030.pdf Source: Publié le 07 mai 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
14 juin 2026

Médecin agrée et passage au conseil médical: L'administration suit ou pas?

Médecin agrée et passage au conseil médical: L'administration suit ou pas?
8 juin 2026

Tribunal administratif de Paris : un évènement entre collègues hors du service n'engage pas automatiquement la responsabilité de l'employeur

Tribunal administratif de Paris : un évènement entre collègues hors du service n'engage pas automatiquement la responsabilité de l'employeur
- TA PARIS 2400395.pdf Dans une décision du 16 mars 2026, le Tribunal administratif de Paris était saisi par un agent de l'AP-HP qui demandait une indemnisation de 50 000 € à son employeur. L'agent estimait avoir subi un préjudice après avoir été involontairement...
4 mai 2026

Santé au travail : un nouveau décret facilite la circulation de l’information

Santé au travail : un nouveau décret facilite la circulation de l’information
- joe_20260429_0101_0008.pdf Ce décret (décret n° 2026-321 du 28/04/2026 relatif à la transmission d’informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue) vise à améliorer la circulation des informations...
24 avril 2026

Burn-out et accident de service : le juge exige un fait déclencheur précis

Burn-out et accident de service : le juge exige un fait déclencheur précis
Tribunal administratif, n° 2400039 L’agent invoque une dégradation de son état de santé psychique, qu’il qualifie de burn-out, en lien avec ses conditions de travail. Il demande la reconnaissance en accident de service mais l ’administration refuse, considérant...
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