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Syndicat CGT de Bordeaux Métropole
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maladie accident
3 septembre 2026

Récap' de l'actualité statutaire de cet été 2026 !

Récap' de l'actualité statutaire de cet été 2026 !
31 août 2026

Arrêt maladie et codes d'accès: Que dit le droit?

Arrêt maladie et codes d'accès: Que dit le droit?
20 août 2026

Licenciement pour inaptitude physique: précision du conseil d'état

Licenciement pour inaptitude physique: précision du conseil d'état
- Conseil d'État du 16 07 2026 numéro 496947.pdf
12 août 2026

L'infarctus du myocarde reconnu imputable accident de service

L'infarctus du myocarde reconnu imputable accident de service
- CE du 28 juillet 2026 numéro 506295.pdf
5 juillet 2026

Accident pendant le télétravail

Accident pendant le télétravail
Décision complète TA Paris, 15 juin 2026, n° 2324672 : résumé, parties en présence, historique du contentieux et portée juridique.
5 juillet 2026

La consolidation ne suffit pas à mettre fin au CITIS !

La consolidation ne suffit pas à mettre fin au CITIS !
- Tribunal Administratif de Montpellier 2402911.pdf
29 juin 2026

Harcèlement moral: l'enregistrement comme preuve décisive

Harcèlement moral: l'enregistrement comme preuve décisive
26 juin 2026

Harcèlement au travail, comprendre, repérer, agir!

Harcèlement au travail, comprendre, repérer, agir!
22 juin 2026

DISPONIBILITÉ D'OFFICE L'EMPLOYEUR RESTE RESPONSABLE !

DISPONIBILITÉ D'OFFICE L'EMPLOYEUR RESTE RESPONSABLE !
- CAA de TOULOUSE disponibilité d'office 3 postes reclassement.pdf
18 juin 2026

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2026, 2421030.pdf Source: Publié le 07 mai 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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