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31 octobre 2025

Calcul de la pension de retraite d'une fonctionnaire ayant poursuivi son activité après la limite d'âge

Calcul de la pension de retraite d'une fonctionnaire ayant poursuivi son activité après la limite d'âge
Le Conseil d'État a récemment rendu une décision importante concernant le calcul de la pension de retraite d'une fonctionnaire ayant poursuivi son activité après la limite d'âge. La décision n° 497247 du 17 octobre 2025 annule un jugement du tribunal...
29 octobre 2025

Réforme des retraites : les exclus de la suspension Lecornu

Réforme des retraites : les exclus de la suspension Lecornu
La LETTRE RECTIFICATIVE AU PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2026 présentée par le gouvernement Lecornu, a confirmé une mesure très attendue : la suspension partielle de la réforme des retraites de 2023. Si cette décision a soulagé...
17 octobre 2025

Suspension de la réforme des retraites : ce qui change concrètement jusqu’à 2028 !

Suspension de la réforme des retraites : ce qui change concrètement jusqu’à 2028 !
A lire aussi: Sophie Binet dénonce un budget pire que le précédent et appelle à la mobilisation _________________________________________________________________________________________________________________ Le gouvernement a annoncé la suspension de...
12 octobre 2025

Cour des comptes « La reconnaissance des maladies professionnelles – Exercice 2020 et suivants »: observations définitives, 2 juillet 2025

Cour des comptes « La reconnaissance des maladies professionnelles – Exercice 2020 et suivants »: observations définitives, 2 juillet 2025
Cliquez sur l'image pour télécharger le document Des pathologies peuvent être reconnues comme maladies professionnelles dès lors que les salariés atteints ont été exposés à des risques professionnels précis pendant une certaine durée. La reconnaissance...
3 septembre 2025

FAQ Retraite progressive à partir de 60 ans dans la fonction publique

FAQ Retraite progressive à partir de 60 ans dans la fonction publique
la retraite progressive s’ouvre largement et permet désormais d’aménager la fin de carrière en douceur. Une FAQ concernant ce dispositif a été publiée et est disponible en téléchargement à partir du lien ci-dessous. Qui est concerné ? - Tous les fonctionnaires...
28 août 2025

Rémunération des agents publics en situation de handicap : les agents publics territoriaux invalides sont dorénavant mieux protégés

Rémunération des agents publics en situation de handicap : les agents publics territoriaux invalides sont dorénavant mieux protégés
Les salariés du régime général et les agents de la fonction publique disposent de deux régimes distincts en matière d'invalidité d'origine non professionnelle. S'agissant de l'invalidité temporaire, les fonctionnaires de l'État peuvent bénéficier de l'allocation...
19 juillet 2025

Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Dans le cadre de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, une importante réforme des instances médicales a été menée afin de les alléger et d'accélérer le traitement...
2 juin 2025

Agents : l’obligation de reclassement est seulement une obligation de moyen

Agents : l’obligation de reclassement est seulement une obligation de moyen
Même si le reclassement de l’intéressé n’a pas pu aboutir, son employeur a bien satisfait à son obligation dès lors que des démarches sérieuses ont été engagées mais que l’agent n’a pas donné suite. Dans cette affaire, victime d’une maladie professionnelle,...
12 mai 2025

Retraite anticipée des travailleurs handicapés : nouveautés importantes

Retraite anticipée des travailleurs handicapés : nouveautés importantes
Depuis la publication de l'arrêté du 28 avril 2025 , la durée de validité des décisions de refus de prestations (AAH, carte mobilité inclusion) qui reconnaissent un taux d'incapacité permanente de 50 % est désormais limitée à un an . Cela affecte les...
28 avril 2025

Fonction publique: la retraite progressive va être accessible à 60 ans contre 62 ans actuellement

Fonction publique: la retraite progressive va être accessible à 60 ans contre 62 ans actuellement
Une évolution du dialogue social Le dialogue social autour de la question des retraites dans la fonction publique franchit une étape décisive, illustrant l'importance d'une concertation approfondie pour accompagner les mutations sociales. Lors de la deuxième...
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