temps de travail - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

11 novembre 2025

Fonction publique : le guide 2025 du temps partiel

Le nouveau Guide DGAFP sur le temps partiel (édition 2025) actualise en profondeur un dispositif qui concerne désormais 1 agent public sur 5 — un enjeu majeur pour les DRH territoriaux. Ce guide clarifie : -Les régimes du temps partiel (de droit, sur...

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Tags: Temps partiel, temps de travail

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21 septembre 2025

L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (IHTDJF)

L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (IHTDJF), spécifique à la fonction publique territoriale, a été instituée par l'arrêté 19 août 1975 en faveur des agents communaux. Elle a ensuite été étendue à l'ensemble des agents publics...

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Tags: Heures supplémentaires, Primes, RH, Salaire, temps de travail, Travail dimanche

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15 septembre 2025

En télétravail, un agent peut-il sortir librement en pleine journée pendant les horaires de travail ?

Le développement du télétravail dans la fonction publique a profondément transformé l’organisation du temps de travail des agents. Cette souplesse accrue soulève toutefois des interrogations pratiques et juridiques : un agent en télétravail peut-il, en...

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Tags: RH, Télétravail, temps de travail, statut

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19 juillet 2025

Le Premier ministre annonce une année noire pour le monde du travail et de nouveaux cadeaux pour les entreprises

cliquez pour télécharger le communiqué Cliquez pour aller à la page

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Tags: Droit de grève, manif, temps de travail, CGT

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8 juin 2025

Le refus d’assister à une réunion dans la fonction publique territoriale est-il sanctionnable ?

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale, il arrive qu’un fonctionnaire refuse de participer à une réunion qu’il juge inutile ou trop fréquente. Cette situation soulève une question juridique et...

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Tags: Fiche de poste, RH, discipline, statut, temps de travail

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2 mai 2025

Un agent qui amène et dépose son ou ses enfants à l’école est-il considéré comme faisant covoiturage ?

La réponse est non. Dans cette situation, l’agent ne peut être considéré comme réalisant ses trajets domicile-travail en covoiturage dès lors qu’il s’agit d’un simple arrêt pour déposer/amener ses enfants à l’école au cours du trajet domicile/travail....

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Tags: covoiturage, temps de travail

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2 mai 2025

Un agent qui est déposé par son conjoint ou sa conjointe au travail, est-il considéré comme faisant du covoiturage ?

La réponse est oui. Le site internet covoiturage.beta.gouv.fr apporte des précisions sur la notion de covoiturage et notamment sur la réalisation des trajets avec un(e) conjoint(e) ou un(e) voisin(e) : « Pour rappel, tel que défini par l’article L. 3132-1...

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Tags: covoiturage, temps de travail

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24 avril 2025

Temps de travail des fonctionnaires : illégalités de critères de réductions de temps de travail

Temps de travail des fonctionnaires : les réductions de temps de travail ne peuvent être fondées sur des critères personnels tels que l'âge ou la santé des agents, mais uniquement sur des considérations liées à la pénibilité des missions. La Cour administrative...

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Tags: Autorisations absences, Temps partiel, temps de travail

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28 mars 2025

Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale : gare aux preuves !

Dans une décision rendue le 17 mars 2025, le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté la requête d’une agente contractuelle demandant le paiement de 322 heures supplémentaires réalisées entre 2022 et 2023 à Châteaudun. Motif : absence de preuve que ces...

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Tags: Salaire, temps de travail, Heures supplémentaires

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24 mars 2025

Le 3 avril, rentrons en résistance

Téléchargez le tract - tract_3_avril_250321_071656.pdf

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Tags: Droit de grève, Réformes, Salaire, droits syndicaux, statut, temps de travail, Arrêt de travail

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