temps de travail - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

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temps de travail

8 juin 2025

Le refus d’assister à une réunion dans la fonction publique territoriale est-il sanctionnable ?

Le refus d’assister à une réunion dans la fonction publique territoriale est-il sanctionnable ?

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale, il arrive qu’un fonctionnaire refuse de participer à une réunion qu’il juge inutile ou trop fréquente. Cette situation soulève une question juridique et...

Posté par CGTBM à 20:14 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Fiche de poste, RH, discipline, statut, temps de travail

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2 mai 2025

Un agent qui amène et dépose son ou ses enfants à l’école est-il considéré comme faisant covoiturage ?

La réponse est non. Dans cette situation, l’agent ne peut être considéré comme réalisant ses trajets domicile-travail en covoiturage dès lors qu’il s’agit d’un simple arrêt pour déposer/amener ses enfants à l’école au cours du trajet domicile/travail....

Posté par CGTBM à 11:11 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: covoiturage, temps de travail

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2 mai 2025

Un agent qui est déposé par son conjoint ou sa conjointe au travail, est-il considéré comme faisant du covoiturage ?

La réponse est oui. Le site internet covoiturage.beta.gouv.fr apporte des précisions sur la notion de covoiturage et notamment sur la réalisation des trajets avec un(e) conjoint(e) ou un(e) voisin(e) : « Pour rappel, tel que défini par l’article L. 3132-1...

Posté par CGTBM à 11:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: covoiturage, temps de travail

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24 avril 2025

Temps de travail des fonctionnaires : illégalités de critères de réductions de temps de travail

Temps de travail des fonctionnaires : illégalités de critères de réductions de temps de travail

Temps de travail des fonctionnaires : les réductions de temps de travail ne peuvent être fondées sur des critères personnels tels que l'âge ou la santé des agents, mais uniquement sur des considérations liées à la pénibilité des missions. La Cour administrative...

Posté par CGTBM à 16:09 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Autorisations absences, Temps partiel, temps de travail

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28 mars 2025

Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale : gare aux preuves !

Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale : gare aux preuves !

Dans une décision rendue le 17 mars 2025, le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté la requête d’une agente contractuelle demandant le paiement de 322 heures supplémentaires réalisées entre 2022 et 2023 à Châteaudun. Motif : absence de preuve que ces...

Posté par CGTBM à 11:38 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Salaire, temps de travail, Heures supplémentaires

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24 mars 2025

Le 3 avril, rentrons en résistance

Le 3 avril, rentrons en résistance

Téléchargez le tract - tract_3_avril_250321_071656.pdf

Posté par CGTBM à 09:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Droit de grève, Réformes, Salaire, droits syndicaux, statut, temps de travail, Arrêt de travail

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20 mars 2025

Retraites 2025 : le décryptage complet

Retraites 2025 : le décryptage complet

Cliquez sur l'image pour accéder au dossier La mobilisation massive de 2023 a mis les retraites au centre du débat. Si la retraite à 64 ans est toujours contestée aujourd'hui c’est grâce à la mobilisation syndicale et populaire sans faille. 64 ans, ça...

Posté par CGTBM à 07:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Droit de grève, Retraite, Réformes, manif, temps de travail

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2 janvier 2025

Assouplissement des conditions d'ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d'un temps partiel de droit ou sur autorisation

Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 est relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique. Il a pour objet d'assouplir les conditions d'ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d'un...

Posté par cgtcub à 11:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Temps partiel, statut, temps de travail

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4 décembre 2024

Temps partiel sur autorisation : une évolution attendue pour les agents à temps non complet

Les secrétaires de mairie, revalorisés par la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023, se heurtent encore à des limites en matière d’accès au temps partiel sur autorisation lorsqu’ils occupent des emplois à temps non complet. Une situation qui devrait bientôt...

Posté par cgtcub à 09:51 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: temps de travail, Temps partiel

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23 novembre 2024

Temps de Travail dans la Fonction Publique Territoriale: annulation d'une délibération qui prévoyait un régime d'exception généralisé à tous les agents (hors assistants maternels)

Le Tribunal Administratif de Melun (arrêt n°2302978) vient de rendre une décision majeure le 14 novembre 2024 concernant l'organisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale. Retour sur cette décision et ses conséquences. La fixation...

Posté par cgtcub à 11:43 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: temps de travail

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