Articles populaires – Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

19 novembre 2025

Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : jusqu’où accepter ses exigences ?

La Gazette des Communes Dans la fonction publique territoriale, jusqu’où peut aller le chef de service ? Entre lui et les agents, c’est le juge qui place le curseur et indique, au gré des affaires qui lui sont soumises, ce que ce supérieur hiérarchique...

Posté par CGTBM à 12:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, Burn Out, CAP, Enquête administrative, FSSCT, Harcèlement, Protection fonctionnelle, Santé sécurité au travail, discipline, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

30 novembre 2025

Rumeurs: l’administration doit protéger l’agent dès lors que des propos diffamatoires sont avérés

La CAA de Lyon vient de rendre une décision forte rappelant les obligations des collectivités en matière de protection fonctionnelle. Dans une affaire opposant une agente municipale à la commune de Dijon, la Cour confirme que l’administration doit protéger...

Posté par CGTBM à 20:48 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, CITIS, Harcèlement, Protection fonctionnelle, RH, Responsabilités employeur, Santé sécurité au travail, maladie accident, violences au travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

27 octobre 2025

Santé et bien-être dans la fonction publique : des chiffres qui interpellent

81 % des agents publics se disent en “bonne” ou “très bonne” santé, un niveau proche du privé (82 %). Mais derrière cette stabilité apparente se cachent des disparités fortes selon l’âge, le sexe et les métiers. Les femmes et les agents plus âgés déclarent...

Posté par CGTBM à 08:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Burn Out, Egalité FH, FSSCT, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident, violences au travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

11 août 2025

Révocation disciplinaire d'un fonctionnaire pour management abusif et harcèlement moral envers ses subordonnés

Le 8 juillet 2025, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a confirmé la révocation d'un fonctionnaire de la ville d'Angers, après avoir démontré un management abusif et du harcèlement moral envers ses subordonnés. Cette décision rappelle l'importance...

Posté par CGTBM à 08:10 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, FSSCT, Harcèlement, RH, Responsabilités employeur, Santé sécurité au travail, discipline, maladie accident, violences au travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

26 février 2026

Reclassement et inaptitude: ce que change le décret du 20 février 2026

- Décret n° 2026-118 du 20 février 2026.pdf Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements Allègement de la procédure...

Posté par CGTBM à 10:56 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: FSSCT, Handicap, Maladie Professionnelle, RH, Reclassement, Santé sécurité au travail, maladie accident, Jurisprudence

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

4 mai 2026

Santé au travail : un nouveau décret facilite la circulation de l’information

- joe_20260429_0101_0008.pdf Ce décret (décret n° 2026-321 du 28/04/2026 relatif à la transmission d’informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue) vise à améliorer la circulation des informations...

Posté par CGTBM à 10:41 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Accès données, Conseil médical, Dossier administratif, RH, Santé sécurité au travail, Visite médiacle, maladie accident, Jurisprudence

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

6 mai 2026

Pouvoir hiérarchique : jusqu’où peut aller l’administration ?

- Tribunal Administratif de Montpellier 2403181.pdf Tribunal Administratif de Montpellier N° 2403181 Un cadre supérieur (directeur) conteste sa révocation en soutenant notamment : que les faits ne sont pas établis que la sanction est disproportionnée...

Posté par CGTBM à 08:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Burn Out, Harcèlement, Jurisprudence, RH, Santé sécurité au travail, discipline, statut, FSSCT

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

15 mai 2026

Télétravail : la vigilance syndicale devient indispensable

- décret n° 2026-366 du 7 mai 2026.pdf Avec le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, le télétravail change clairement de statut dans la fonction publique. Fini le cadre isolé du décret de 2016 : les règles sont désormais intégrées directement dans le Livre...

Posté par CGTBM à 09:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, FSSCT, Jurisprudence, RH, Réformes, Télétravail, statut, CGFP

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

15 mai 2026

Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 : une nouvelle architecture de l’indemnisation de l’incapacité permanente professionnelle

- décret 2026-355 du 7 mai 2026 indemnisation.pdf Le décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 précise les modalités d’application de l’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 concernant l’indemnisation de l’incapacité permanente...

Posté par CGTBM à 09:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, CITIS, FSSCT, Indemnisation, Jurisprudence, RH, Santé sécurité au travail, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

27 novembre 2025

Agents siégeant en CAP ou en conseils de discipline : pas de récupération quand la réunion tombe un jour non travaillé

Dans un arrêt du 12 novembre 2025, la CAA de Bordeaux rappelle un principe essentiel pour les RH territoriales : les autorisations spéciales d’absence (ASA) ne s’appliquent que lorsque l’agent est en service. Concrètement, lorsqu’un représentant du personnel...

Posté par CGTBM à 18:09 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Autorisations absences, CAP, CST, FSSCT, Heures supplémentaires, RH, droits syndicaux, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

21 novembre 2025

Imputabilité au service d’un syndrome d’épuisement professionnel

La CAA de Nancy vient de confirmer l’imputabilité au service d’un syndrome d’épuisement professionnel d'une agente territoriale, soulignant un message clair : la dégradation des conditions de travail, même sans intention de nuire, engage pleinement la...

Posté par CGTBM à 17:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Burn Out, CITIS, Maladie Professionnelle, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

12 octobre 2025

Cour des comptes « La reconnaissance des maladies professionnelles – Exercice 2020 et suivants »: observations définitives, 2 juillet 2025

Cliquez sur l'image pour télécharger le document Des pathologies peuvent être reconnues comme maladies professionnelles dès lors que les salariés atteints ont été exposés à des risques professionnels précis pendant une certaine durée. La reconnaissance...

Posté par CGTBM à 12:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: maladie accident, Maladie Professionnelle, Arrêt de travail, CNRACL, Conseil médical, FSSCT, RH, Santé sécurité au travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

11 août 2025

Management toxique dans la fonction publique territoriale : les signes qui ne trompent pas et l'urgence d'agir

Le management toxique désigne un ensemble de comportements ou de pratiques managériales qui, par leur nature ou leur répétition, dégradent la santé psychologique des agents, détériorent le climat social et nuisent à la performance collective. Dans la...

Posté par CGTBM à 08:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Alertes, Burn Out, FSSCT, Harcèlement, RH, maladie accident, violences au travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

2 juin 2025

Agents : l’obligation de reclassement est seulement une obligation de moyen

Même si le reclassement de l’intéressé n’a pas pu aboutir, son employeur a bien satisfait à son obligation dès lors que des démarches sérieuses ont été engagées mais que l’agent n’a pas donné suite. Dans cette affaire, victime d’une maladie professionnelle,...

Posté par CGTBM à 08:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, CAP, CNRACL, Conseil médical, Handicap, Reclassement, maladie accident, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

24 avril 2026

Burn-out et accident de service : le juge exige un fait déclencheur précis

Tribunal administratif, n° 2400039 L’agent invoque une dégradation de son état de santé psychique, qu’il qualifie de burn-out, en lien avec ses conditions de travail. Il demande la reconnaissance en accident de service mais l ’administration refuse, considérant...

Posté par CGTBM à 09:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Burn Out, Conseil médical, FSSCT, Jurisprudence, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

6 novembre 2025

Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS

Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 créant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est venu modifier le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, en introduisant notamment l'article 47-11 qui dispose que « lorsqu'un fonctionnaire...

Posté par CGTBM à 08:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, FSSCT, Maladie Professionnelle, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident, CITIS

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

28 octobre 2025

La montée du contrat dans la fonction publique : une mutation durable qui interroge le modèle statutaire

Cliquez sur l'image pour accéder au rapport annuel Le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2025 confirme une transformation profonde et durable de l’emploi public : le recours aux agents contractuels progresse de manière continue dans les...

Posté par CGTBM à 08:40 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Fiche de poste, Non titulaire, RH, Recrutements, Réformes, contractuels, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

14 septembre 2025

Revirement historique sur les congés payés

Arrêt n°23-22.732 du 10 septembre 2025 Principe juridique consacré NOUVEAU DROIT FONDAMENTAL : Un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a désormais le droit de voir ces congés reportés, à condition d'avoir notifié l'arrêt à son employeur....

Posté par CGTBM à 18:27 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, CGT, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

2 septembre 2025

Tout savoir sur les procédures de gestion administrative des agents en cas d'arrêt de maladie, d'accident de service ou d'invalidité

Dans la Fonction Publique Territoriale, la gestion des arrêts pour raison de santé peut vite devenir un casse-tête : CMO, CLM, CGM, CITIS, inaptitude physique, ATI… Chaque situation a ses règles, ses délais et ses procédures. Le document ci-dessous met...

Posté par CGTBM à 11:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Handicap, RH, Reclassement, Santé sécurité au travail, maladie accident

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

30 décembre 2025

Souffrance au travail : tout n’est pas automatiquement imputable au service

La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rappeler une règle essentielle pour les employeurs publics : une maladie psychique n’est reconnue imputable au service que si le lien avec les conditions de travail est direct, certain… et non rompu...

Posté par CGTBM à 10:15 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Burn Out, CITIS, FSSCT, Harcèlement, Santé sécurité au travail, violences au travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

24 décembre 2025

Accident de service d’un fonctionnaire territorial : la déclaration de l'agent vaut elle reconnaissance automatique par l’Administration ?

Rappel: la déclaration d’un accident de service par un fonctionnaire territorial porte-t-elle, à elle seule, reconnaissance automatique de son imputabilité au service par l’administration ? La réponse est clairement négative. La réponse apportée par le...

Posté par CGTBM à 08:51 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, CITIS, FSSCT, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

29 janvier 2026

3 jours de carence dans la FP: le gouvernement recule

Le projet de loi de finances 2026 prévoyait de faire passer le nombre de jours de carence de 1 jour à 3 jours pour les agents des 3 versants de la FP. L’exécutif a retiré cette disposition du texte final voté à l’assemblée. Le prétexte de l’alignement...

Posté par CGTBM à 14:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, CGT, Droit de grève, Réformes, manif, Jours de carence

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

30 mars 2026

Temps partiel thérapeutique : une réforme qui inquiète les syndicats

Téléchargez le communiqué - tpt-communique-inter-syndical.pdf Un communiqué intersyndical alerte sur un projet de réforme du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique, jugé comme un recul important des droits des agents malades. 🧾 Un droit...

Posté par CGTBM à 08:36 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, RH, Temps partiel, maladie accident, statut, manif

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

3 avril 2026

Harcèlement moral et évaluation professionnelle : quand le juge sanctionne l’administration

CAA de DOUAI, 3ème chambre, 19/03/2026, 24DA02347, Inédit au recueil Lebon Les faits Un agent de l’administration pénitentiaire estime subir depuis plusieurs années : 👉 des comportements dégradants de sa hiérarchie 👉 des évaluations professionnelles injustes...

Posté par CGTBM à 10:44 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: FSSCT, Harcèlement, Jurisprudence, Protection fonctionnelle, Responsabilités employeur, Santé sécurité au travail, maladie accident

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

20 avril 2026

Accident de trajet : attention aux refus trop rapides de l’administration

- Tribunal Administratif de Toulon N° 2301234.pdf Tribunal administratif de Toulon, n° 2301234 Un agent public est victime d’un accident sur son trajet domicile-travail. Il demande la reconnaissance de cet événement comme accident de trajet imputable...

Posté par CGTBM à 11:39 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CITIS, FSSCT, Jurisprudence, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote