Articles populaires – Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

18 mars 2025

Pas d'augmentation du point d'indice et de versement de la GIPA en 2025: l'année noire des fonctionnaires

La CGT revendique : – Le point d’indice à 6€, pour rattraper les pertes accumulées depuis 2000. – L’indexation de la valeur du point sur l’inflation. – La refonte de la grille, avec un minimum de rémunération à 2 200 € mensuels bruts. cliquez sur l'image...

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Tags: CNRACL, GIPA, Salaire, Réformes, manif, CGT

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20 mars 2025

Retraites 2025 : le décryptage complet

Cliquez sur l'image pour accéder au dossier La mobilisation massive de 2023 a mis les retraites au centre du débat. Si la retraite à 64 ans est toujours contestée aujourd'hui c’est grâce à la mobilisation syndicale et populaire sans faille. 64 ans, ça...

Posté par CGTBM à 07:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Droit de grève, Retraite, Réformes, manif, temps de travail

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31 mars 2025

Application dans la fonction publique territoriale des nouvelles règles relatives au maintien des primes. et indemnités des agents publics de l’Etat pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie

Application_dans_la_fonction_publique_territoriale_des_nouvelles_règles_relatives_au_maintien_des_primes1 (1) Les primes et indemnités des agents publics pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie étaient initialement...

Posté par CGTBM à 07:56 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Primes, Salaire, statut

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6 avril 2025

Régime indemnitaire: les délibérations des collectivités territoriales ne peuvent prévoir des conditions plus favorables à celles en vigueur dans la fonction publique de l’État (principe de parité)

Il résulte de l’article L. 714-4 du code général de la fonction publique (CGFP) et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour son application qu’il revient à l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale de fixer elle-même la nature,...

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Tags: Arrêt de travail, Guide des primes, Primes, RIFSEEP, Salaire

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11 avril 2025

Précisions sur les éléments de rémunération concernés par la baisse du taux de remplacement de 90% des agents publics placés en CMO à compter du 1er mars 2025

Les éléments de rémunération énumérés ci-dessous sont réduits dans les mêmes proportions que le traitement et aucun autre élément de rémunération n’est concerné : -la nouvelle bonification indiciaire, -le complément de traitement indiciaire, -le dispositif...

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Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Primes, Réformes, maladie accident

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21 octobre 2024

PSC, hausse des rémunérations des agents publics, suppression du CNFPT, dépôt de plainte et réforme de la FP

Loi de Finances pour 2025 / protection sociale complémentaire : le gouvernement veut décaler à nouveau la mise en œuvre de la réforme de la complémentaire santé dans la Fonction Publique d’État et notamment la participation des employeurs à 50 % des cotisations...

Posté par cgtcub à 07:51 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Salaire, statut, Protection sociale, GIPA

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31 mars 2025

Discrimination & harcèlement au travail : feuille de route pour mener une enquête interne

Constats alarmants du Défenseur des Droits : -1 actif sur 3 se dit victime de discrimination ou harcèlement au travail. -Les femmes sont particulièrement exposées au harcèlement sexuel. -Une majorité de victimes n'engagent aucune démarche : peur des représailles,...

Posté par CGTBM à 08:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, Arrêt de travail, CGT, Harcèlement

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3 avril 2025

La protection fonctionnelle peut-elle être octroyée pour des infractions qui ne sont pas expressément mentionnées à l’article L. 134-5 du CGFP ?

$La protection fonctionnelle peut-elle être octroyée pour des infractions qui ne sont pas expressément mentionnées à l’article L. 134-5 du CGFP ?$

Article La Gazette des Communes Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : Les articles L.134-1 à L.134-12 du code général de la fonction publique (CGFP) organisent les modalités de protection des agents publics dans...

Posté par CGTBM à 11:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGFP, Protection fonctionnelle, statut, maladie accident

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10 avril 2025

La délivrance de certificats médicaux évoquant un burn-out fondé uniquement sur les déclarations du patient peut être qualifiée de complaisance

Dans sa décision du 23 janvier 2025 (n°494065), le Conseil d’État rejette le pourvoi d’un médecin sanctionné pour avoir établi des certificats mentionnant un "burn-out en lien exclusif avec les conditions de travail", sans base clinique objectivable....

Posté par CGTBM à 21:50 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Harcèlement, maladie accident

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15 avril 2025

Management toxique dans la fonction publique territoriale : la justice valide la révocation d’un chef de service

Dans un arrêt récent (CAA Nancy, 28/01/2025, n°22NC01744), la révocation d’un agent public au comportement managérial toxique a été jugée légale et proportionnée. L’agent, chef de cuisine, adoptait depuis des années des propos agressifs et violents, entraînant...

Posté par CGTBM à 14:38 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, Harcèlement, discipline, violences au travail

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28 mars 2025

Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale : gare aux preuves !

Dans une décision rendue le 17 mars 2025, le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté la requête d’une agente contractuelle demandant le paiement de 322 heures supplémentaires réalisées entre 2022 et 2023 à Châteaudun. Motif : absence de preuve que ces...

Posté par CGTBM à 11:38 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Salaire, temps de travail, Heures supplémentaires

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3 avril 2025

Le Gouvernement étudie actuellement la possibilité de prévoir un cadre juridique plus large au dépôt de plainte de l'administration à la place de l'agent

En application des articles L. 134-1 à L. 134-12 du code général de la fonction publique, les agents publics bénéficient, quel que soit le mode d'accès à leur fonction, d'une protection organisée par leur employeur lorsqu'ils font l'objet de condamnations...

Posté par CGTBM à 11:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, maladie accident, violences au travail

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3 avril 2025

Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP): le cadre normatif actuel peut conduire à des situations où l'âge de liquidation de la pension civile et militaire ne coïncide pas avec l'âge de liquidation de la prestation RAFP La retraite additionnelle...

Posté par CGTBM à 11:53 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Retraite, Primes, statut

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12 avril 2024

Retraite | Foire aux questions

Page CGT services publics Pour lire l'article entièrement, cliquez ICI Comment lire un relevé de carrière CNRACL ? Il faut bien regarder les colonnes trimestres et jours. Sur certaines années, si vous avez 3 trimestres et 88 jours, cela peut vouloir dire...

Posté par cgtcub à 12:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, Retraite

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25 septembre 2024

Analyse des Atteintes à la Personne dans le Secteur Public et Privé

Cliquez sur l'image pour télécharger le document En 2021, les résultats d'une étude récente révèlent des chiffres préoccupants sur les atteintes à la personne au travail. En 2021, les agents de la fonction publique semblent plus touchés que leurs homologues...

Posté par cgtcub à 11:42 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, violences au travail

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23 février 2025

Fonction publique territoriale : la demande de retraite progressive peut désormais se faire en ligne à partir du site de la caisse des dépôts

Le dispositif de retraite progressive a été instauré dans la fonction publique, assez récemment par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2023, complétée par un décret du 10 août 2023. Ce dispositif permet à un agent public approchant de la...

Posté par cgtcub à 11:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CNRACL, Retraite

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2 avril 2025

Congés bonifiés FP

Comment s'assurer de la bonne application par l'administration de la réglementation relative aux congés bonifiés prévu par l'article L. 651-1 du code général de la fonction publique (CGFP) Le régime des congés bonifiés prévu par l'article L. 651-1 du...

Posté par CGTBM à 08:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: congés, statut

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2 avril 2025

Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis

Le décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 est relatif à l'abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis. Il prévoit l'exonération des apprentis de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour...

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Tags: apprentissage, statut

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4 avril 2025

Élections professionnelles 2026 : la DGCL publie deux CCTP-types pour le vote électronique

Dans le cadre des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale, prévues fin 2026, la DGCL met à disposition des collectivités deux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP-types) pour faciliter le recours au vote...

Posté par CGTBM à 07:49 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Elections pro 2026, CGT

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6 avril 2025

Cumul emploi-retraite: un agent à la retraite peut sous certaines conditions, cumuler sa pension CNRACL avec une autre rémunération

Il existe, selon la situation du pensionné, trois possibilités de cumul emploi/retraite : Le cumul libre Un agent retraité peut bénéficier du cumul libre (sans limite de rémunération) d’une pension CNRACL avec une rémunération d’activité provenant du...

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Tags: CNRACL, Retraite

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6 avril 2025

Modification de la fiche de poste : attention à la procédure contradictoire !

Dans un arrêt du 12 février 2025 (CAA Douai, n°24DA00712), la justice administrative rappelle un principe fondamental en matière de gestion RH dans la fonction publique : toute mesure prise en considération de la personne, même sans caractère disciplinaire,...

Posté par CGTBM à 10:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Fiche de poste, statut

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11 avril 2025

Élections professionnelles 2026 : les grands enjeux et évolutions

Les élections professionnelles de 2026 dans la fonction publique territoriale s'annoncent sous de nouvelles modalités, avec un décret révisé visant à sécuriser les scrutins et à intégrer le vote électronique (VE) de manière plus systématique, tout en...

Posté par CGTBM à 08:43 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Elections pro 2026, CGT

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13 avril 2025

Absence d'entretien professionnel : une commune condamnée à indemniser un fonctionnaire

Le tribunal administratif de Nîmes vient de rendre une décision importante concernant le refus de versement du CIA à un fonctionnaire, en raison de l'absence d'entretien professionnel depuis 2015. Cette omission a été jugée fautive et a privé l'agent...

Posté par CGTBM à 18:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: statut, évaluation

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16 avril 2025

FPT : tout comprendre sur l'avancement de grade (AVG) - Infographie CIG

Cette fiche pratique sur la procédure d’AVG est une ressource incontournable pour maîtriser les étapes clés de l’avancement de grade dans la Fonction Publique Territoriale l’inscription au tableau ne vaut pas nomination ! Téléchargez la fiche complète...

Posté par CGTBM à 12:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, avancement

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4 janvier 2024

Récapitulatif des textes publiés en 2023 mais ayant une application en 2024

Majoration de la rémunération des fonctionnaires, modifications des montants des jours indemnisés au titre du CET, réforme de la promotion interne, suppression du jour de carence pour les salariées victime de fausse couche, mise en œuvre de la prime de...

Posté par cgtcub à 18:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

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