rupture conventionnelle

20 février 2026

Loi de finances pour 2026 : deux évolutions majeures en matière de gestion des agents publics

La loi de finances pour 2026 marque une étape importante dans l’évolution du droit de la fonction publique territoriale. 🟦 À RETENIR 🤰 Congé pathologique prénatal ➕ Durée portée à 21 jours (au lieu de 14) à compter du 1er mars 2026 📌 Congé assimilé au...

Posté par CGTBM à 14:49 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Egalité FH, RH, Rupture conventionnelle, statut, Réformes, Maternité

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11 février 2026

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : une mesure désormais pérenne

L’article 173 du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) met fin à l’incertitude juridique entourant la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Après une phase expérimentale ouverte par la loi de transformation de la fonction publique...

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Tags: Rupture conventionnelle, RH, statut

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23 décembre 2025

Fin de la rupture conventionnelle des fonctionnaires au 1er janvier 2026

4913 ruptures conventionnelles en un peu moins de 4 ans dans la fonction publique d’État, 1 931 dans la territoriale en 2022 et 3 071 dans la fonction publique hospitalière la même année. C'est le bilan de la mise en place à titre expérimental de la rupture...

Posté par CGTBM à 09:14 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Rupture conventionnelle, RH

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6 novembre 2025

Rupture conventionnelle dans la fonction publique

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : attention, l’administration ne peut pas tout contester devant le juge ! Dans une décision importante (CE, 17 octobre 2025, n°493859), le Conseil d’État rappelle une règle fondamentale : lorsqu’une personne...

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Tags: Rupture conventionnelle, statut, RH

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12 octobre 2025

Bilan de l’expérimentation (2020-2025) de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires

Cliquez pour télécharger le document Le bilan de l’expérimentation (2020-2025) de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, publié par la DGAFP en décembre 2024, dresse un constat clair : le dispositif a trouvé sa place, sans bouleverser les...

Posté par CGTBM à 10:43 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Rupture conventionnelle, Réformes, statut, RH

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12 octobre 2025

Rupture conventionnelle dans la fonction publique: la pérennisation du dispositif est envisagée

En application du II de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, un bilan portant sur l'expérimentation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, qui prend fin le 31 décembre 2025, a été...

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Tags: Rupture conventionnelle, Réformes, statut

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7 août 2025

Un employeur public local peut-il proposer une rupture conventionnelle à un agent avec qui il est en contentieux ?

Un outil de gestion des ressources humaines encadré Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle est ouverte, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2025, aux agents...

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Tags: Rupture conventionnelle, statut

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19 juillet 2025

Le dispositif de la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique va-t-il être pérennisé après le 31 décembre 2025 ?

Depuis son introduction en 2019, la rupture conventionnelle a permis aux fonctionnaires de la fonction publique d'opter pour une séparation amiable, à l'instar des salariés du secteur privé. Ce mécanisme, proposé dans le cadre d'une expérimentation, devait...

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Tags: CAP, Rupture conventionnelle, statut

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24 mars 2025

Rupture conventionnelle (Fonctionnaires et agents contractuels de droit public en CDI): fiche pratique

Cliquez sur l'image pour télécharger la fiche 1742698983595

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Tags: Rupture conventionnelle, statut

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6 janvier 2025

Rupture conventionnelle: l'administration peut refuser une demande de rupture conventionnelle pour des raisons de service public, sans que le fait qu'un autre agent ait obtenu une rupture conventionnelle constitue une discrimination ou une erreur manifeste...

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Tags: Rupture conventionnelle

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