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rupture conventionnelle
24 mars 2025

Rupture conventionnelle (Fonctionnaires et agents contractuels de droit public en CDI): fiche pratique

Rupture conventionnelle (Fonctionnaires et agents contractuels de droit public en CDI): fiche pratique
Cliquez sur l'image pour télécharger la fiche 1742698983595
6 janvier 2025

Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle: l'administration peut refuser une demande de rupture conventionnelle pour des raisons de service public, sans que le fait qu'un autre agent ait obtenu une rupture conventionnelle constitue une discrimination ou une erreur manifeste...