disponibilite - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

7 décembre 2025

Modernisation de la disponibilité dans la fonction publique

Modernisation de la disponibilité dans la fonction publique : ce que change le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 marque une étape importante dans l’évolution du régime de la disponibilité au sein des trois...

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Tags: Disponibilité

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30 novembre 2025

Radiation d’un agent en disponibilité : un agent en disponibilité ne peut être radié des cadres que si l’administration l’a préalablement informé

Le Tribunal administratif de Marseille vient de rappeler une règle essentielle : un agent en disponibilité ne peut être radié des cadres que si l’administration l’a préalablement informé, de manière complète et circonstanciée, des conséquences d’une absence...

Posté par CGTBM à 21:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Disponibilité, RH

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2 septembre 2025

L’absence de réponse de l’Administration à une demande de disponibilité d’un fonctionnaire, vaut-elle acceptation ou refus implicite ?

Lorsqu’un fonctionnaire territorial demande sa mise en disponibilité pour convenances personnelles et que son administration ne répond pas pendant plus de deux mois, sa demande doit être considérée acceptée implicitement. En effet, la règle du “silence...

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Tags: Disponibilité, RH, statut

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28 août 2025

Comment déterminer la prise d’effet de l’obligation de réintégration après une période de 5 ans de disponibilité ?

À l’issue d’une période de disponibilité pour convenances personnelles de 5 ans (ou d’une disponibilité pour création ou reprise d’entreprise cumulée avec la disponibilité pour convenances personnelles, sur une durée totale de 5 ans), l’agent ne pourra...

Posté par CGTBM à 09:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Disponibilité, statut

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28 août 2025

Que faire si un agent ne se manifeste pas au terme de sa période de disponibilité ?

En l’absence de demande, l’administration n’est pas tenue de réintégrer automatiquement l’agent. Le silence du fonctionnaire à l’expiration de la période de disponibilité peut entraîner une radiation des cadres pour abandon de poste (art. L. 550-1 du...

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Tags: Disponibilité, statut

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28 août 2025

Une collectivité peut-elle recruter un contractuel au motif du remplacement d'un agent en disponibilité ?

L'article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement d’agents publics territoriaux temporairement indisponibles (fonctionnaires et agents contractuels) sur...

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Tags: Disponibilité, Recrutements, contractuels, statut

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18 août 2025

Un fonctionnaire territorial peut-il demander une mutation tout en étant en disponibilité ?

Dans la fonction publique territoriale, un fonctionnaire placé en disponibilité ne peut pas être muté directement puisqu’il n’est pas en position d’activité. Toutefois, il lui reste possible de préparer sa mobilité et de poser sa candidature à une mutation,...

Posté par CGTBM à 08:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Disponibilité, Mutation

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10 juin 2025

Les fonctionnaires en disponibilité ne peuvent pas se présenter à un concours interne

Dans la fonction publique territoriale, les concours internes représentent un levier important de progression professionnelle. Toutefois, leur accès est strictement encadré par le Code général de la fonction publique (CGFP). Parmi les restrictions prévues,...

Posté par CGTBM à 19:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Disponibilité, Promotion interne, avancement, statut

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9 août 2024

Réintégration à l'issue d'une période de mise en disponibilité : l’agent dispose du droit de se voir proposer successivement trois postes

L’agent qui sollicite sa réintégration à l'issue d'une période de mise en disponibilité accordée en application du 2° de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 a droit d'obtenir celle-ci à la première vacance dans son corps d'origine et d'être affecté...

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Tags: Disponibilité

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