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10 août 2026
Après un congé maladie, faut-il reprendre le travail pour poser ses congés annuels?
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11 février 2026
Congés annuels des agents publics : un droit… mais jamais unilatéral
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Deux décisions récentes de tribunaux administratifs rappellent avec force un principe fondamental en matière de congés annuels des agents publics : ni l’administration, ni l’agent ne peuvent décider seuls. L’exercice du droit à congés repose sur un accord...
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29 janvier 2026
3 jours de carence dans la FP: le gouvernement recule
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Le projet de loi de finances 2026 prévoyait de faire passer le nombre de jours de carence de 1 jour à 3 jours pour les agents des 3 versants de la FP. L’exécutif a retiré cette disposition du texte final voté à l’assemblée. Le prétexte de l’alignement...
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21 novembre 2025
Imputabilité au service d’un syndrome d’épuisement professionnel
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La CAA de Nancy vient de confirmer l’imputabilité au service d’un syndrome d’épuisement professionnel d'une agente territoriale, soulignant un message clair : la dégradation des conditions de travail, même sans intention de nuire, engage pleinement la...
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6 novembre 2025
Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS
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Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 créant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est venu modifier le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, en introduisant notamment l'article 47-11 qui dispose que « lorsqu'un fonctionnaire...
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14 septembre 2025
Revirement historique sur les congés payés
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Arrêt n°23-22.732 du 10 septembre 2025 Principe juridique consacré NOUVEAU DROIT FONDAMENTAL : Un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a désormais le droit de voir ces congés reportés, à condition d'avoir notifié l'arrêt à son employeur....
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