absenteisme - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

11 février 2026

Congés annuels des agents publics : un droit… mais jamais unilatéral

Deux décisions récentes de tribunaux administratifs rappellent avec force un principe fondamental en matière de congés annuels des agents publics : ni l’administration, ni l’agent ne peuvent décider seuls. L’exercice du droit à congés repose sur un accord...

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Tags: Absentéisme, congés, statut, RH

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29 janvier 2026

3 jours de carence dans la FP: le gouvernement recule

Le projet de loi de finances 2026 prévoyait de faire passer le nombre de jours de carence de 1 jour à 3 jours pour les agents des 3 versants de la FP. L’exécutif a retiré cette disposition du texte final voté à l’assemblée. Le prétexte de l’alignement...

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Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, CGT, Droit de grève, Réformes, manif, Jours de carence

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21 novembre 2025

Imputabilité au service d’un syndrome d’épuisement professionnel

La CAA de Nancy vient de confirmer l’imputabilité au service d’un syndrome d’épuisement professionnel d'une agente territoriale, soulignant un message clair : la dégradation des conditions de travail, même sans intention de nuire, engage pleinement la...

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Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Burn Out, CITIS, Maladie Professionnelle, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident

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6 novembre 2025

Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS

Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 créant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est venu modifier le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, en introduisant notamment l'article 47-11 qui dispose que « lorsqu'un fonctionnaire...

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Tags: Absentéisme, FSSCT, Maladie Professionnelle, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident, CITIS

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27 octobre 2025

Santé et bien-être dans la fonction publique : des chiffres qui interpellent

81 % des agents publics se disent en “bonne” ou “très bonne” santé, un niveau proche du privé (82 %). Mais derrière cette stabilité apparente se cachent des disparités fortes selon l’âge, le sexe et les métiers. Les femmes et les agents plus âgés déclarent...

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Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Burn Out, Egalité FH, FSSCT, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident, violences au travail

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14 septembre 2025

Revirement historique sur les congés payés

Arrêt n°23-22.732 du 10 septembre 2025 Principe juridique consacré NOUVEAU DROIT FONDAMENTAL : Un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a désormais le droit de voir ces congés reportés, à condition d'avoir notifié l'arrêt à son employeur....

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Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, CGT, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident, statut

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8 septembre 2025

ABANDON DE POSTE: la notification régulière d’une mise en demeure envoyée par recommandé est réputée accomplie

La Cour administrative d’appel de Paris (30 avril 2025, n°24PA03848) vient de rendre une décision majeure en matière de radiation pour abandon de poste. Une adjointe administrative territoriale de la commune de Melun contestait sa radiation. Le tribunal...

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Tags: Absentéisme, RH, Abandon de poste

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2 septembre 2025

Tout savoir sur les procédures de gestion administrative des agents en cas d'arrêt de maladie, d'accident de service ou d'invalidité

Dans la Fonction Publique Territoriale, la gestion des arrêts pour raison de santé peut vite devenir un casse-tête : CMO, CLM, CGM, CITIS, inaptitude physique, ATI… Chaque situation a ses règles, ses délais et ses procédures. Le document ci-dessous met...

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Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Handicap, RH, Reclassement, Santé sécurité au travail, maladie accident

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28 août 2025

Congé menstruel : Strasbourg fait appel de la décision du tribunal administratif pour changer la loi

La Gazette des Communes Jeanne Barseghian et Pia Imbs, respectivement maire et présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, ont conjointement fait appel du jugement prononcé par le tribunal administratif de Strasbourg sur le dispositif expérimental de...

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Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Autorisations absences, Congé menstruel, Santé sécurité au travail

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11 août 2025

Management toxique dans la fonction publique territoriale : les signes qui ne trompent pas et l'urgence d'agir

Le management toxique désigne un ensemble de comportements ou de pratiques managériales qui, par leur nature ou leur répétition, dégradent la santé psychologique des agents, détériorent le climat social et nuisent à la performance collective. Dans la...

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Tags: Absentéisme, Alertes, Burn Out, FSSCT, Harcèlement, RH, maladie accident, violences au travail

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