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11 avril 2025

Précisions sur les éléments de rémunération concernés par la baisse du taux de remplacement de 90% des agents publics placés en CMO à compter du 1er mars 2025

Précisions sur les éléments de rémunération concernés par la baisse du taux de remplacement de 90% des agents publics placés en CMO à compter du 1er mars 2025
Les éléments de rémunération énumérés ci-dessous sont réduits dans les mêmes proportions que le traitement et aucun autre élément de rémunération n’est concerné : -la nouvelle bonification indiciaire, -le complément de traitement indiciaire, -le dispositif...
10 avril 2025

La délivrance de certificats médicaux évoquant un burn-out fondé uniquement sur les déclarations du patient peut être qualifiée de complaisance

La délivrance de certificats médicaux évoquant un burn-out fondé uniquement sur les déclarations du patient peut être qualifiée de complaisance
Dans sa décision du 23 janvier 2025 (n°494065), le Conseil d’État rejette le pourvoi d’un médecin sanctionné pour avoir établi des certificats mentionnant un "burn-out en lien exclusif avec les conditions de travail", sans base clinique objectivable....
31 mars 2025

Application dans la fonction publique territoriale des nouvelles règles relatives au maintien des primes. et indemnités des agents publics de l’Etat pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie

Application dans la fonction publique territoriale des nouvelles règles relatives au maintien des primes. et indemnités des agents publics de l’Etat pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie
Application_dans_la_fonction_publique_territoriale_des_nouvelles_règles_relatives_au_maintien_des_primes1 (1) Les primes et indemnités des agents publics pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie étaient initialement...
21 mars 2025

Radiation des cadres pour abandon de poste

Radiation des cadres pour abandon de poste : si l’agent n’a pas informé son employeur de son changement d’adresse, il ne peut pas invoquer la non réception du courrier comme une atteinte à ses droits. La CAA de Bordeaux (27 février 2025, n° 23BX02022)...
14 mars 2025

Réforme de la rémunération des arrêts de maladie ordinaire au 1er mars 2025: les assistants maternels et familiaux ne sont pas concernés

La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu’ici en vigueur...
6 mars 2025

Rémunération des congés de maladie ordinaire (CMO) au 1er mars 2025: qu'en est-il des CMO en cours ou renouvelés à partir de cette date ?

L'article 189 de la loi de finances pour 2025 introduit une modification significative dans la rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO). Depuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux agents durant les trois premiers mois...
23 février 2025

FAQ Nouvelles règles de rémunération des congés de maladie ordinaire (CMO) à compter du 1er mars 2025

Quelles sont les nouvelles règles concernant la rémunération des fonctionnaires en arrêt maladie à partir du 1er mars 2025 ? À partir du 1er mars 2025, les fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) percevront 90% de leur traitement indiciaire...
23 décembre 2024

Le jeu des 7 erreurs sur l'absentéisme des fonctionnaires : le Sens du Service public rétablit 7 vérités sur les absences maladies

Le jeu des 7 erreurs sur l'absentéisme des fonctionnaires : le Sens du Service public rétablit 7 vérités sur les absences maladies
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