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conseil medical
18 juin 2026

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2026, 2421030.pdf Source: Publié le 07 mai 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Posté par CGTBM à 08:59 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Conseil médical,  FSSCT,  Jurisprudence,  Santé sécurité au travail,  maladie accident

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4 mai 2026

Santé au travail : un nouveau décret facilite la circulation de l’information

Santé au travail : un nouveau décret facilite la circulation de l’information
- joe_20260429_0101_0008.pdf Ce décret (décret n° 2026-321 du 28/04/2026 relatif à la transmission d’informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue) vise à améliorer la circulation des informations...
Posté par CGTBM à 10:41 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Accès données,  Conseil médical,  Dossier administratif,  RH,  Santé sécurité au travail,  Visite médiacle,  maladie accident,  Jurisprudence

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24 avril 2026

Burn-out et accident de service : le juge exige un fait déclencheur précis

Burn-out et accident de service : le juge exige un fait déclencheur précis
Tribunal administratif, n° 2400039 L’agent invoque une dégradation de son état de santé psychique, qu’il qualifie de burn-out, en lien avec ses conditions de travail. Il demande la reconnaissance en accident de service mais l ’administration refuse, considérant...
Posté par CGTBM à 09:17 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Burn Out,  Conseil médical,  FSSCT,  Jurisprudence,  RH,  Santé sécurité au travail,  maladie accident

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20 avril 2026

Peut-on utiliser des documents couverts par le secret médical pour se défendre ?

Peut-on utiliser des documents couverts par le secret médical pour se défendre ?
- pourvoi_n°24-21.452_01_04_2026.pdf Cour de cassation, 1er avril 2026, n° 24-21.452 Deux salariés d’un EHPAD contestent leur situation : Ils estiment exercer en réalité des fonctions d’aide-soignant, alors qu’ils sont officiellement agents de service...
Posté par CGTBM à 11:15 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Conseil médical,  Dossier administratif,  Jurisprudence,  RH,  Secret médical

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3 avril 2026

Accident de service : un simple choc émotionnel suffit-il ?

Accident de service : un simple choc émotionnel suffit-il ?
CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 12/03/2026, 24VE02147, Inédit au recueil Lebon Une agente territoriale (assistante sociale) affirme avoir subi un accident de service. 👉 Pourquoi ? Elle explique avoir subi un choc émotionnel après avoir reçu un courrier...
Posté par CGTBM à 10:30 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  CITIS,  Conseil médical,  Jurisprudence,  maladie accident,  FSSCT

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1 décembre 2025

Médecine du travail pour les agents territoriaux

Médecine du travail pour les agents territoriaux
Médecine du travail pour les agents territoriaux: le Gouvernement envisage l'alignement de la fréquence des visites médicales pour les agents territoriaux de catégories A et B de la filière administrative sur l'État, soit tous les 5 ans. L'article L....
Posté par CGTBM à 10:01 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Conseil médical,  FSSCT,  Santé sécurité au travail

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20 octobre 2025

Arrêt de maladie ordinaire d’un agent: est-il possible d’organiser une visite médicale de pré-reprise ou de reprise avec le médecin du travail de la collectivité quelques jours avant la fin de l'arrêt de maladie ?

Arrêt de maladie ordinaire d’un agent: est-il possible d’organiser une visite médicale de pré-reprise ou de reprise avec le médecin du travail de la collectivité quelques jours avant la fin de l'arrêt de maladie ?
Contrôle administratif de l’arrêt maladie La réglementation de la fonction publique territoriale prévoit qu’un fonctionnaire en congé de maladie ordinaire peut faire l’objet d’un contrôle médical pendant son arrêt. En effet, l’autorité territoriale est...
Posté par CGTBM à 14:52 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Conseil médical,  FSSCT,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  statut

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12 octobre 2025

Cour des comptes « La reconnaissance des maladies professionnelles – Exercice 2020 et suivants »: observations définitives, 2 juillet 2025

Cour des comptes « La reconnaissance des maladies professionnelles – Exercice 2020 et suivants »: observations définitives, 2 juillet 2025
Cliquez sur l'image pour télécharger le document Des pathologies peuvent être reconnues comme maladies professionnelles dès lors que les salariés atteints ont été exposés à des risques professionnels précis pendant une certaine durée. La reconnaissance...
Posté par CGTBM à 12:20 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: maladie accident,  Maladie Professionnelle,  Arrêt de travail,  CNRACL,  Conseil médical,  FSSCT,  RH,  Santé sécurité au travail

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28 août 2025

Rémunération des agents publics en situation de handicap : les agents publics territoriaux invalides sont dorénavant mieux protégés

Rémunération des agents publics en situation de handicap : les agents publics territoriaux invalides sont dorénavant mieux protégés
Les salariés du régime général et les agents de la fonction publique disposent de deux régimes distincts en matière d'invalidité d'origine non professionnelle. S'agissant de l'invalidité temporaire, les fonctionnaires de l'État peuvent bénéficier de l'allocation...
Posté par CGTBM à 15:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CNRACL,  Conseil médical,  Handicap,  Protection sociale,  maladie accident

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18 août 2025

Accident de trajet : où commence le trajet domicile-travail lorsqu’un agent réside dans un immeuble collectif ?

Accident de trajet : où commence le trajet domicile-travail lorsqu’un agent réside dans un immeuble collectif ?
Le Conseil d’État dans sa décision n° 494081 du 27 juin 2025 vient de clarifier cette question cruciale pour la fonction publique. Lorsqu’un agent réside dans un immeuble collectif, le trajet domicile-travail commence dès la sortie de son logement, y...
Posté par CGTBM à 08:29 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Conseil médical,  Santé sécurité au travail,  maladie accident

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