conseil medical - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

20 octobre 2025

Arrêt de maladie ordinaire d’un agent: est-il possible d’organiser une visite médicale de pré-reprise ou de reprise avec le médecin du travail de la collectivité quelques jours avant la fin de l'arrêt de maladie ?

Contrôle administratif de l’arrêt maladie La réglementation de la fonction publique territoriale prévoit qu’un fonctionnaire en congé de maladie ordinaire peut faire l’objet d’un contrôle médical pendant son arrêt. En effet, l’autorité territoriale est...

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Tags: Arrêt de travail, Conseil médical, FSSCT, Santé sécurité au travail, maladie accident, statut

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12 octobre 2025

Cour des comptes « La reconnaissance des maladies professionnelles – Exercice 2020 et suivants »: observations définitives, 2 juillet 2025

Cliquez sur l'image pour télécharger le document Des pathologies peuvent être reconnues comme maladies professionnelles dès lors que les salariés atteints ont été exposés à des risques professionnels précis pendant une certaine durée. La reconnaissance...

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Tags: maladie accident, Maladie Professionnelle, Arrêt de travail, CNRACL, Conseil médical, FSSCT, RH, Santé sécurité au travail

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28 août 2025

Rémunération des agents publics en situation de handicap : les agents publics territoriaux invalides sont dorénavant mieux protégés

Les salariés du régime général et les agents de la fonction publique disposent de deux régimes distincts en matière d'invalidité d'origine non professionnelle. S'agissant de l'invalidité temporaire, les fonctionnaires de l'État peuvent bénéficier de l'allocation...

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Tags: CNRACL, Conseil médical, Handicap, Protection sociale, maladie accident

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18 août 2025

Accident de trajet : où commence le trajet domicile-travail lorsqu’un agent réside dans un immeuble collectif ?

Le Conseil d’État dans sa décision n° 494081 du 27 juin 2025 vient de clarifier cette question cruciale pour la fonction publique. Lorsqu’un agent réside dans un immeuble collectif, le trajet domicile-travail commence dès la sortie de son logement, y...

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Tags: Arrêt de travail, Conseil médical, Santé sécurité au travail, maladie accident

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3 août 2025

Reconnaissance du burn out en tant que maladie professionnelle: avancée importante pour les agents publics victimes d’épuisement professionnel ou de troubles psychiques liés au service

Le Conseil d’État, dans sa décision n°495253 du 17 juillet 2025, vient d’apporter une clarification majeure sur l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) en cas de maladie professionnelle non inscrite dans les tableaux officiels. En reconnaissant qu’un...

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Tags: Alertes, Arrêt de travail, Conseil médical, Réformes, maladie accident, Burn Out

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30 juin 2025

Fonction publique : vers plus de sécurité pour les agents en congé maladie prolongé ?

Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée Afin d'améliorer la prise en charge des agents malades et de faciliter...

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Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Conseil médical, maladie accident

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8 juin 2025

Comment gérer un fonctionnaire en état d'alcoolémie dans la fonction publique territoriale ?

La gestion de la consommation d'alcool sur le lieu de travail constitue un défi délicat pour les responsables des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. Bien qu’il n'existe pas de texte législatif spécifique encadrant cette question,...

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Tags: Alertes, Arrêt de travail, Conseil médical, RH, maladie accident, statut

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2 juin 2025

Agents : l’obligation de reclassement est seulement une obligation de moyen

Même si le reclassement de l’intéressé n’a pas pu aboutir, son employeur a bien satisfait à son obligation dès lors que des démarches sérieuses ont été engagées mais que l’agent n’a pas donné suite. Dans cette affaire, victime d’une maladie professionnelle,...

Posté par CGTBM à 08:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, CAP, CNRACL, Conseil médical, Handicap, Reclassement, maladie accident, statut

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23 décembre 2024

Comment faire reconnaître un covid long en maladie professionnelle ?

La reconnaissance de Covid long en maladie professionnelle pour les fonctionnaires obéit à plusieurs règles applicables sur l'ensemble du territoire, sans distinction. Conformément aux dispositions de l'article L. 822-20 du code général de la fonction...

Posté par cgtcub à 11:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: manif, Conseil médical

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4 décembre 2024

Imputabilité au service : critères nécessaires pour prouver qu’une pathologie est imputable au service

Un récent arrêt de la CAA de Nancy (N° 20NC02882, 12/11/2024) illustre les critères nécessaires pour prouver qu’une pathologie est imputable au service. Les faits : Un agent d’entretien souffrant d’une pathologie non reconnue comme maladie professionnelle...

Posté par cgtcub à 09:50 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Conseil médical, maladie accident

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