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handicap
4 avril 2025

Est-ce que le versement à un agent territorial de l’allocation aux parents d'enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans est de droit ?

Est-ce que le versement à un agent territorial de l’allocation aux parents d'enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans est de droit ?
non L’allocation aux parents d'enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans est une prestation d’action sociale (CE, 15 Mars 2019, n° 415366). Elle est organisée au sein de la Fonction Publique d’État par la circulaire fp/4 n°1931 du 15 juin...
16 janvier 2025

Autorisations Spéciales d'Absence (ASA) et handicap: un employeur public ne peut pas instaurer une ASA pour la réalisation de soins liée au handicap

Le Tribunal administratif de Toulouse, dans une ordonnance du 23 décembre 2024 (n°2407309), a suspendu une délibération du conseil municipal de Toulouse qui instaurait une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour la réalisation de soins liés au handicap....
22 mai 2024

Travailleurs handicapés: la fonction publique d'Etat ne remplit pas son obligation d’emploi contrairement à la Fonction Publique Territoriale

Travailleurs handicapés: la fonction publique d'Etat ne remplit pas son obligation d’emploi contrairement à la Fonction Publique Territoriale
Observatoires des inégalités, « La fonction publique ne remplit pas son obligation d’emploi de travailleurs handicapés », 7 mai 2024 : selon les données de la Direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts, « la fonction publique compte parmi...