fiche de poste - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

28 octobre 2025

La montée du contrat dans la fonction publique : une mutation durable qui interroge le modèle statutaire

Cliquez sur l'image pour accéder au rapport annuel Le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2025 confirme une transformation profonde et durable de l’emploi public : le recours aux agents contractuels progresse de manière continue dans les...

Posté par CGTBM à 08:40 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Fiche de poste, Non titulaire, RH, Recrutements, Réformes, contractuels, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

3 octobre 2025

Fin du grade de directeur territorial

En application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 a modifié le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier...

Posté par CGTBM à 15:39 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, Fiche de poste, Promotion interne, avancement

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

7 août 2025

Droits des fonctionnaires dans le cadre de leur affectation professionnelle

Le 17 juillet 2025, la Cour administrative d'appel de Versailles a rendu une décision importante concernant les droits des fonctionnaires dans le cadre de leur affectation professionnelle. Dans l'affaire de M. B., agent de maîtrise principal de la commune...

Posté par CGTBM à 07:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGFP, Fiche de poste, Mutation, discipline, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

8 juin 2025

Le refus d’assister à une réunion dans la fonction publique territoriale est-il sanctionnable ?

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale, il arrive qu’un fonctionnaire refuse de participer à une réunion qu’il juge inutile ou trop fréquente. Cette situation soulève une question juridique et...

Posté par CGTBM à 20:14 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Fiche de poste, RH, discipline, statut, temps de travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

23 mai 2025

Nouvel arrêté sur les métiers en tension : ce qui change au 21 mai 2025

Le Journal officiel vient de publier un nouvel arrêté ministériel actualisant la liste des métiers et zones géographiques en tension , en application de l'article L.414-13 du CESEDA. Cette liste détermine les secteurs pour lesquels les autorisations de...

Posté par CGTBM à 11:07 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Fiche de poste, Métiers en tension

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

24 avril 2025

Fonction publique territoriale : l’évaluation professionnelle n’est pas un simple formalisme !

Le Tribunal administratif de Bordeaux vient de rappeler avec fermeté les exigences légales entourant l’entretien professionnel des agents publics. Dans une décision du 27 mars 2025 (n°2203449) , une ingénieure territoriale a obtenu l'annulation de son...

Posté par CGTBM à 16:12 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Fiche de poste, évaluation

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

6 avril 2025

Modification de la fiche de poste : attention à la procédure contradictoire !

Dans un arrêt du 12 février 2025 (CAA Douai, n°24DA00712), la justice administrative rappelle un principe fondamental en matière de gestion RH dans la fonction publique : toute mesure prise en considération de la personne, même sans caractère disciplinaire,...

Posté par CGTBM à 10:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Fiche de poste, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

17 mars 2025

Condamnation d'un employeur pour des préjudices liés à des conditions de travail excessives et à une surtaxe de travail

Le 5 mars 2025 , la Cour Administrative d'Appel de Paris a rendu un arrêt concernant un fonctionnaire, MJ.., qui exigeait réparation pour des préjudices liés à des conditions de travail jugées excessives. MJ.. affirmait avoir été soumis à une surcharge...

Posté par CGTBM à 10:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Fiche de poste, Harcèlement, Protection fonctionnelle, discipline, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

17 mars 2025

Secrétaires généraux de mairie de communes rurales

Secrétaires généraux de mairie de communes rurales: le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 permet désormais aux secrétaires de mairie C1 d'être pris en compte pour la promotion interne en C2 La réforme statutaire des secrétaires de mairie continue de...

Posté par CGTBM à 10:11 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Fiche de poste, Promotion interne, Reclassement, Salaire, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

7 octobre 2024

Un agent public doit exécuter les ordres donnés par l’autorité hiérarchique même si sa fiche de poste ne liste pas les nouvelles tâches demandées au nombre des attributions de l’agent

Est constitutif d’un refus d’obéissance hiérarchique pouvant donner lieu à sanction disciplinaire, le fait pour un agent de refuser de se conformer aux ordres donnés par l’autorité hiérarchique, quand bien même sa fiche de poste qui expose ses missions...

Posté par cgtcub à 09:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Fiche de poste, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote