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fiche de poste
15 mai 2026

Recrutement de contractuels : le juge rappelle les règles aux collectivités

Recrutement de contractuels : le juge rappelle les règles aux collectivités
- Tribunal Administratif de Bordeaux 2408038.pdf Une récente décision du tribunal administratif rappelle une règle essentielle trop souvent ignorée par certaines collectivités : le recours aux agents contractuels sur des emplois permanents ne peut pas...
Posté par CGTBM à 10:05 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Fiche de poste,  Jurisprudence,  RH,  contractuels,  statut

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28 octobre 2025

La montée du contrat dans la fonction publique : une mutation durable qui interroge le modèle statutaire

La montée du contrat dans la fonction publique : une mutation durable qui interroge le modèle statutaire
Cliquez sur l'image pour accéder au rapport annuel Le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2025 confirme une transformation profonde et durable de l’emploi public : le recours aux agents contractuels progresse de manière continue dans les...
Posté par CGTBM à 08:40 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Fiche de poste,  Non titulaire,  RH,  Recrutements,  Réformes,  contractuels,  statut

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3 octobre 2025

Fin du grade de directeur territorial

Fin du grade de directeur territorial
En application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 a modifié le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier...
Posté par CGTBM à 15:39 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  Fiche de poste,  Promotion interne,  avancement

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7 août 2025

Droits des fonctionnaires dans le cadre de leur affectation professionnelle

Droits des fonctionnaires dans le cadre de leur affectation professionnelle
Le 17 juillet 2025, la Cour administrative d'appel de Versailles a rendu une décision importante concernant les droits des fonctionnaires dans le cadre de leur affectation professionnelle. Dans l'affaire de M. B., agent de maîtrise principal de la commune...
Posté par CGTBM à 07:52 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGFP,  Fiche de poste,  Mutation,  discipline,  statut

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8 juin 2025

Le refus d’assister à une réunion dans la fonction publique territoriale est-il sanctionnable ?

Le refus d’assister à une réunion dans la fonction publique territoriale est-il sanctionnable ?
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale, il arrive qu’un fonctionnaire refuse de participer à une réunion qu’il juge inutile ou trop fréquente. Cette situation soulève une question juridique et...
Posté par CGTBM à 20:14 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Fiche de poste,  RH,  discipline,  statut,  temps de travail

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23 mai 2025

Nouvel arrêté sur les métiers en tension : ce qui change au 21 mai 2025

Nouvel arrêté sur les métiers en tension : ce qui change au 21 mai 2025
Le Journal officiel vient de publier un nouvel arrêté ministériel actualisant la liste des métiers et zones géographiques en tension , en application de l'article L.414-13 du CESEDA. Cette liste détermine les secteurs pour lesquels les autorisations de...
Posté par CGTBM à 11:07 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Fiche de poste,  Métiers en tension

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24 avril 2025

Fonction publique territoriale : l’évaluation professionnelle n’est pas un simple formalisme !

Fonction publique territoriale : l’évaluation professionnelle n’est pas un simple formalisme !
Le Tribunal administratif de Bordeaux vient de rappeler avec fermeté les exigences légales entourant l’entretien professionnel des agents publics. Dans une décision du 27 mars 2025 (n°2203449) , une ingénieure territoriale a obtenu l'annulation de son...
Posté par CGTBM à 16:12 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Fiche de poste,  évaluation

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6 avril 2025

Modification de la fiche de poste : attention à la procédure contradictoire !

Modification de la fiche de poste : attention à la procédure contradictoire !
Dans un arrêt du 12 février 2025 (CAA Douai, n°24DA00712), la justice administrative rappelle un principe fondamental en matière de gestion RH dans la fonction publique : toute mesure prise en considération de la personne, même sans caractère disciplinaire,...
Posté par CGTBM à 10:13 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Fiche de poste,  statut

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17 mars 2025

Condamnation d'un employeur pour des préjudices liés à des conditions de travail excessives et à une surtaxe de travail

Le 5 mars 2025 , la Cour Administrative d'Appel de Paris a rendu un arrêt concernant un fonctionnaire, MJ.., qui exigeait réparation pour des préjudices liés à des conditions de travail jugées excessives. MJ.. affirmait avoir été soumis à une surcharge...
Posté par CGTBM à 10:13 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Fiche de poste,  Harcèlement,  Protection fonctionnelle,  discipline,  statut

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17 mars 2025

Secrétaires généraux de mairie de communes rurales

Secrétaires généraux de mairie de communes rurales: le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 permet désormais aux secrétaires de mairie C1 d'être pris en compte pour la promotion interne en C2 La réforme statutaire des secrétaires de mairie continue de...
Posté par CGTBM à 10:11 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Fiche de poste,  Promotion interne,  Reclassement,  Salaire,  statut

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