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Syndicat CGT de Bordeaux Métropole
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3 septembre 2026

Récap' de l'actualité statutaire de cet été 2026 !

Récap' de l'actualité statutaire de cet été 2026 !
14 août 2026

modalités de report de jours de congé annuel non pris_Décret du 11 août 2026

modalités de report de jours de congé annuel non pris_Décret du 11 août 2026
- Décret 2026_768 du 11 août 2026 relatif à l'information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris.pdf
10 août 2026

Après un congé maladie, faut-il reprendre le travail pour poser ses congés annuels?

Après un congé maladie, faut-il reprendre le travail pour poser ses congés annuels?
2 août 2026

Décret 2026-705 du 29/07/2026: Congés pour raisons de santé, évolutions

Décret 2026-705 du 29/07/2026: Congés pour raisons de santé, évolutions
9 juillet 2026

ASA, décret du 6 juillet 2026

ASA, décret du 6 juillet 2026
- décret 2026_604 du 6 juillet 2026.pdf
22 juin 2026

Parents d'enfants malades, la loi 2026-492 du 12/06/2026 renforce les droits

Parents d'enfants malades, la loi 2026-492 du 12/06/2026 renforce les droits
20 juin 2026

Mise en oeuvre du congé supplémentaire de naissance (CSN) dans la fonction publique civile (FAQ)

Mise en oeuvre du congé supplémentaire de naissance (CSN) dans la fonction publique civile (FAQ)
- FAQ_CSN.pdf Décret n° 2026-419 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance
5 juin 2026

Congé supplémentaire de naissance pour les agents publics, civils et militaires

Congé supplémentaire de naissance pour les agents publics, civils et militaires
Décret n°2026-427 du 30 mai 2026
4 mars 2026

Congés annuels non pris pour raison de maladie : la CAA de Nantes précise le droit à indemnisation

Congés annuels non pris pour raison de maladie : la CAA de Nantes précise le droit à indemnisation
Par un arrêt du 10 février 2026 (n° 24NT02526), la Cour administrative d’appel de Nantes , 6ᵉ chambre, apporte des précisions importantes sur les droits des agents publics à l’indemnisation des congés annuels non pris en raison d’un congé de maladie,...
11 février 2026

Congés annuels des agents publics : un droit… mais jamais unilatéral

Congés annuels des agents publics : un droit… mais jamais unilatéral
Deux décisions récentes de tribunaux administratifs rappellent avec force un principe fondamental en matière de congés annuels des agents publics : ni l’administration, ni l’agent ne peuvent décider seuls. L’exercice du droit à congés repose sur un accord...
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