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responsabilites employeur
23 septembre 2026

Quand l'ingérence devient harcèlement

Quand l'ingérence devient harcèlement
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Posté par CGTBM à 15:47 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Harcèlement,  Jurisprudence,  Responsabilités employeur,  violences au travail

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10 septembre 2026

Harcèlement moral: L'Etat condamné à indemniser un agent

Harcèlement moral: L'Etat condamné à indemniser un agent
- TA Bastia 2401367.pdf
Posté par CGTBM à 15:30 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Harcèlement,  Indemnisation,  Jurisprudence,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail,  violences au travail

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10 août 2026

Les différents types de harcèlement

Les différents types de harcèlement
Posté par CGTBM à 12:23 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  Harcèlement,  Jurisprudence,  Lanceurs alerte,  Protection fonctionnelle,  RH,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail,  violences au travail

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27 mai 2026

Gestes fortes chaleurs

Gestes fortes chaleurs
Posté par CGTBM à 08:42 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: FSSCT,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail

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23 avril 2026

Outils numériques au travail : où s’arrête le privé, où commence le professionnel ?

Outils numériques au travail : où s’arrête le privé, où commence le professionnel ?
CAA de Toulouse, 7 avril 2026, n° 24TL01209 Un agent public est sanctionné par son administration en raison de l’utilisation d’outils numériques professionnels (messagerie, matériel informatique, etc.). L’administration lui reproche des usages inappropriés....
Posté par CGTBM à 08:26 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Accès données,  Jurisprudence,  RH,  Responsabilités employeur,  Réseaux sociaux

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6 avril 2026

Géolocalisation des salariés : une validation sous conditions strictes

Géolocalisation des salariés : une validation sous conditions strictes
arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 18 mars 2026 (n° 24-18.976) Un syndicat contestait l’utilisation par la société Mediaposte d’un système de géolocalisation (“Distrio”) permettant de suivre les distributeurs de prospectus pendant leur tournée....
Posté par CGTBM à 10:41 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: GPS,  Accès données,  Jurisprudence,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail,  Vie privée

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3 avril 2026

Harcèlement moral et évaluation professionnelle : quand le juge sanctionne l’administration

Harcèlement moral et évaluation professionnelle : quand le juge sanctionne l’administration
CAA de DOUAI, 3ème chambre, 19/03/2026, 24DA02347, Inédit au recueil Lebon Les faits Un agent de l’administration pénitentiaire estime subir depuis plusieurs années : 👉 des comportements dégradants de sa hiérarchie 👉 des évaluations professionnelles injustes...
Posté par CGTBM à 10:44 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: FSSCT,  Harcèlement,  Jurisprudence,  Protection fonctionnelle,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail,  maladie accident

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30 mars 2026

Chute d’un radiateur en mairie : la commune est-elle responsable ?

Chute d’un radiateur en mairie : la commune est-elle responsable ?
CAA Lyon, 26 févr. 2026, n° 24LY01133 (inédit) Une agente municipale est grièvement blessée après la chute d’un radiateur mal fixé dans des locaux de mairie. Elle demande réparation à sa commune. 👉 Après plusieurs décisions, l’affaire arrive devant la...
Posté par CGTBM à 08:25 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Jurisprudence,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  FSSCT

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30 novembre 2025

Rumeurs: l’administration doit protéger l’agent dès lors que des propos diffamatoires sont avérés

Rumeurs: l’administration doit protéger l’agent dès lors que des propos diffamatoires sont avérés
La CAA de Lyon vient de rendre une décision forte rappelant les obligations des collectivités en matière de protection fonctionnelle. Dans une affaire opposant une agente municipale à la commune de Dijon, la Cour confirme que l’administration doit protéger...
Posté par CGTBM à 20:48 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  CITIS,  Harcèlement,  Protection fonctionnelle,  RH,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  violences au travail

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29 octobre 2025

L'administration peut valablement vérifier la présence de ses agents durant leurs horaires de service

L'administration peut valablement vérifier la présence de ses agents durant leurs horaires de service
Dans un arrêt du 8 octobre 2025, la Cour administrative d'appel de Paris a rappelé un principe fondamental : l'administration a le droit de procéder aux vérifications qu'elle souhaite durant les heures de service des agents placés sous sa responsabilité....
Posté par CGTBM à 15:21 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: RH,  Responsabilités employeur

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