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rifseep
11 novembre 2025

Pas de texte, pas de prime !

Pas de texte, pas de prime !
Le Conseil d’État (décision n° 488350 du 26 septembre 2025) vient de rappeler un principe fondamental du droit de la fonction publique territoriale : les régimes indemnitaires doivent reposer sur un fondement juridique explicite. Une agent territoriale...
Posté par CGTBM à 19:04 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Primes,  RIFSEEP,  RH,  statut

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5 septembre 2025

Régimes indemnitaires dans la FPT : le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 change la donne !

Régimes indemnitaires dans la FPT : le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 change la donne !
Le décret du 4 septembre 2025 n° 2025-888 ne crée pas de nouveaux régimes indemnitaires, mais il a des impacts concrets sur la gestion quotidienne des services RH. 1. Harmonisation juridique -Les références à la loi du 26 janvier 1984 disparaissent au...
Posté par CGTBM à 13:27 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Guide des primes,  Primes,  RIFSEEP,  RH,  Réformes,  Salaire

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9 juillet 2025

Analyses juridiques des nouvelles dispositions légales concernant le report et l'indemnisation des congés annuels pour les fonctionnaires territoriaux, introduites par le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025

Analyses juridiques des nouvelles dispositions légales concernant le report et l'indemnisation des congés annuels pour les fonctionnaires territoriaux, introduites par le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025
Une analyse juridique du CIG présente une analyse des nouvelles dispositions légales concernant le report et l'indemnisation des congés annuels pour les fonctionnaires territoriaux, introduites par le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025. Il explique notamment...
Posté par CGTBM à 10:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: congés,  statut,  RIFSEEP,  Salaire

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27 mai 2025

Peut-on verser une indemnité de départ à la retraite aux fonctionnaires territoriaux ?

Peut-on verser une indemnité de départ à la retraite aux fonctionnaires territoriaux ?
La fin de carrière est un moment charnière dans le parcours professionnel d'un agent public. Pour les employeurs territoriaux, la question de la reconnaissance de cet engagement soulève une interrogation récurrente : est-il possible de verser une indemnité...
Posté par CGTBM à 19:57 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Guide des primes,  Primes,  RIFSEEP,  Retraite

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21 mai 2025

Rémunération des fonctionnaires territoriaux : le complément indemnitaire annuel (CIA) versé aux agents publics n’est ni automatique ni garanti à un montant fixe

Rémunération des fonctionnaires territoriaux : le complément indemnitaire annuel (CIA) versé aux agents publics n’est ni automatique ni garanti à un montant fixe
Le tribunal administratif de Nîmes, dans une décision du 2 mai 2025 (n°2301020), rappelle un principe essentiel : le complément indemnitaire annuel (CIA) versé aux agents publics n’est ni automatique ni garanti à un montant fixe. Dans cette affaire, un...
Posté par CGTBM à 08:20 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Guide des primes,  Primes,  RIFSEEP,  Salaire,  évaluation

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16 mai 2025

Cumul du RIFSEEP et de l'indemnité des régisseurs : ce qui change en 2025

Cumul du RIFSEEP et de l'indemnité des régisseurs : ce qui change en 2025
Depuis le 31 janvier 2025, suite à l'arrêté du 21 janvier 2025, l'indemnité de maniement de fonds (anciennement indemnité de responsabilité des régisseurs) peut désormais être cumulée avec le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions,...
Posté par CGTBM à 13:37 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Primes,  RIFSEEP,  Salaire,  statut

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16 mai 2025

Régime indemnitaire des agents contractuels en position de temps partiel thérapeutique

Régime indemnitaire des agents contractuels en position de temps partiel thérapeutique
Le Tribunal administratif de Toulouse (29 avril 2025, n°2404508) a confirmé la légalité d’une délibération départementale instaurant un régime indemnitaire modulé pour les agents contractuels en temps partiel thérapeutique, différent de celui des fonctionnaires...
Posté par CGTBM à 13:28 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Primes,  RIFSEEP,  contractuels,  statut

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12 mai 2025

RIFSEEP : pas de préjudice indemnisable en cas de modification réglementaire

RIFSEEP : pas de préjudice indemnisable en cas de modification réglementaire
TA Strasbourg, 22 avril 2025, n° 2203896 Le tribunal administratif rappelle un principe fondamental en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale : la modification légale d’un régime indemnitaire, même défavorable...
Posté par CGTBM à 08:17 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Primes,  RIFSEEP

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6 avril 2025

Régime indemnitaire: les délibérations des collectivités territoriales ne peuvent prévoir des conditions plus favorables à celles en vigueur dans la fonction publique de l’État (principe de parité)

Régime indemnitaire: les délibérations des collectivités territoriales ne peuvent prévoir des conditions plus favorables à celles en vigueur dans la fonction publique de l’État (principe de parité)
Il résulte de l’article L. 714-4 du code général de la fonction publique (CGFP) et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour son application qu’il revient à l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale de fixer elle-même la nature,...
Posté par CGTBM à 10:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Guide des primes,  Primes,  RIFSEEP,  Salaire

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6 mars 2025

Obligation de modification des délibérations RIFSEEP suite à la réforme de la rémunération des arrêts maladie ordinaires

L'article 189 de la loi de finances pour 2025 introduit une modification significative du régime de rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO). À compter du 1er mars 2025, les trois premiers mois de ce congé seront rémunérés à...
Posté par CGTBM à 10:25 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Primes,  RIFSEEP

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