guide des primes - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

2 février 2026

Le CIA ne constitue pas un droit acquis

Le complément indemnitaire annuel (CIA) est une prime « facultative » qui vise à tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir du fonctionnaire. Cette prime est intégrée au RIFSEEP. Lorsqu’il est mis en œuvre, le CIA est versé...

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Tags: Guide des primes, Primes, Salaire, RIFSEEP

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26 janvier 2026

Traitements indiciaires au 1er janvier 2026

Catégorie A - grille_de_traitement A_01 01 2026.pdf Catégorie B - grille_de_traitement B_01 01 2026.pdf Catégorie C - grille_de_traitement C_01 01 2026.pdf Depuis le 1er janvier 2026, plusieurs changements concernant les traitements dans la FPT entrent...

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Tags: Guide des primes, NBI, Salaire

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7 décembre 2025

CIA et congé de longue maladie

Le Tribunal administratif d’Orléans vient de rendre une décision : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) n’est jamais un droit acquis, ni un montant automatique. Il est d’abord et avant tout lié à l’exercice effectif des fonctions et à la manière de...

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Tags: Arrêt de travail, Guide des primes, Primes, Salaire, maladie accident

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4 décembre 2025

Attribution rétroactive d’une NBI

La NBI : un droit statutaire à verser dès que les conditions sont remplies La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est un avantage indiciaire accordé aux fonctionnaires occupant certains emplois comportant des responsabilités ou sujétions particulières,...

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Tags: Guide des primes, NBI, Primes, RH, Salaire, statut

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30 novembre 2025

Rétroactivité illégale d'une NBI

Une nouvelle décision du Tribunal administratif de Rouen vient éclairer un point crucial : la NBI, une fois accordée, ne peut pas être retirée rétroactivement lorsque le délai de 4 mois est dépassé, même si l’agent ne remplit plus les conditions. Dans...

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Tags: Guide des primes, NBI, Primes, RH, Salaire

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27 octobre 2025

Heures supplémentaires : un jugement qui rappelle les obligations de preuve dans la fonction publique territoriale

Un agent de maîtrise principal de la commune de Saint-Galmier demandait le paiement de 4 412 heures supplémentaires effectuées entre 2017 et 2021, pour un montant de 88 214 €. La commune avait refusé, estimant que ces heures n’avaient pas été réalisées...

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Tags: Guide des primes, Heures supplémentaires, Primes, RH, Salaire, statut

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13 octobre 2025

Le guide des primes 2025 pour les fonctionnaires territoriaux

Téléchargez le guide des primes 2025_PDF - guide des primes 2025.pdf Téléchargez le guide des primes 2025 Cliquez sur l'image pour accéder à la page Le régime indemnitaire des agents territoriaux n’a pas fait l’objet de modifications législatives ou réglementaires...

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Tags: Guide des primes, NBI, Primes, RH, statut

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5 septembre 2025

Régimes indemnitaires dans la FPT : le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 change la donne !

Le décret du 4 septembre 2025 n° 2025-888 ne crée pas de nouveaux régimes indemnitaires, mais il a des impacts concrets sur la gestion quotidienne des services RH. 1. Harmonisation juridique -Les références à la loi du 26 janvier 1984 disparaissent au...

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Tags: Guide des primes, Primes, RIFSEEP, RH, Réformes, Salaire

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4 juillet 2025

SFT: les agents contractuels peuvent-ils revendiquer le bénéfice du SFT en invoquant uniquement leur statut ?

Le tribunal administratif de Rouen a récemment confirmé le refus d’octroi du supplément familial de traitement (SFT) à une contractuelle de l’État rémunérée de façon forfaitaire, sans référence aux traitements indiciaires. Ce qu’il faut retenir : Le SFT...

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Tags: Guide des primes, Primes, SFT

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27 mai 2025

Peut-on verser une indemnité de départ à la retraite aux fonctionnaires territoriaux ?

La fin de carrière est un moment charnière dans le parcours professionnel d'un agent public. Pour les employeurs territoriaux, la question de la reconnaissance de cet engagement soulève une interrogation récurrente : est-il possible de verser une indemnité...

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Tags: Guide des primes, Primes, RIFSEEP, Retraite

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