guide des primes - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

27 octobre 2025

Heures supplémentaires : un jugement qui rappelle les obligations de preuve dans la fonction publique territoriale

Un agent de maîtrise principal de la commune de Saint-Galmier demandait le paiement de 4 412 heures supplémentaires effectuées entre 2017 et 2021, pour un montant de 88 214 €. La commune avait refusé, estimant que ces heures n’avaient pas été réalisées...

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Tags: Guide des primes, Heures supplémentaires, Primes, RH, Salaire, statut

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13 octobre 2025

Le guide des primes 2025 pour les fonctionnaires territoriaux

Téléchargez le guide des primes 2025_PDF - guide des primes 2025.pdf Téléchargez le guide des primes 2025 Cliquez sur l'image pour accéder à la page Le régime indemnitaire des agents territoriaux n’a pas fait l’objet de modifications législatives ou réglementaires...

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Tags: Guide des primes, NBI, Primes, RH, statut

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5 septembre 2025

Régimes indemnitaires dans la FPT : le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 change la donne !

Le décret du 4 septembre 2025 n° 2025-888 ne crée pas de nouveaux régimes indemnitaires, mais il a des impacts concrets sur la gestion quotidienne des services RH. 1. Harmonisation juridique -Les références à la loi du 26 janvier 1984 disparaissent au...

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Tags: Guide des primes, Primes, RIFSEEP, RH, Réformes, Salaire

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4 juillet 2025

SFT: les agents contractuels peuvent-ils revendiquer le bénéfice du SFT en invoquant uniquement leur statut ?

Le tribunal administratif de Rouen a récemment confirmé le refus d’octroi du supplément familial de traitement (SFT) à une contractuelle de l’État rémunérée de façon forfaitaire, sans référence aux traitements indiciaires. Ce qu’il faut retenir : Le SFT...

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Tags: Guide des primes, Primes, SFT

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27 mai 2025

Peut-on verser une indemnité de départ à la retraite aux fonctionnaires territoriaux ?

La fin de carrière est un moment charnière dans le parcours professionnel d'un agent public. Pour les employeurs territoriaux, la question de la reconnaissance de cet engagement soulève une interrogation récurrente : est-il possible de verser une indemnité...

Posté par CGTBM à 19:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Guide des primes, Primes, RIFSEEP, Retraite

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21 mai 2025

Rémunération des fonctionnaires territoriaux : le complément indemnitaire annuel (CIA) versé aux agents publics n’est ni automatique ni garanti à un montant fixe

Le tribunal administratif de Nîmes, dans une décision du 2 mai 2025 (n°2301020), rappelle un principe essentiel : le complément indemnitaire annuel (CIA) versé aux agents publics n’est ni automatique ni garanti à un montant fixe. Dans cette affaire, un...

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Tags: Guide des primes, Primes, RIFSEEP, Salaire, évaluation

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6 avril 2025

Régime indemnitaire: les délibérations des collectivités territoriales ne peuvent prévoir des conditions plus favorables à celles en vigueur dans la fonction publique de l’État (principe de parité)

Il résulte de l’article L. 714-4 du code général de la fonction publique (CGFP) et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour son application qu’il revient à l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale de fixer elle-même la nature,...

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Tags: Arrêt de travail, Guide des primes, Primes, RIFSEEP, Salaire

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13 mars 2025

Le versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnel ne peut pas être basée sur l'absentéisme des agents

Le 18 décembre 2024, la Cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la suspension d'une première exceptionnelle instaurée par la commune de Tarascon-sur-Ariège. Cette première, basée sur l'absentéisme des agents, a été jugée illégale, car elle...

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Tags: Guide des primes, Primes, Salaire

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7 octobre 2024

Guide des primes 2024 (gazette des communes - CIG)

Cliquez sur l'image pour accéder aux primes 2024

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Tags: Salaire, Guide des primes

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