arret de travail - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

29 janvier 2026

3 jours de carence dans la FP: le gouvernement recule

Le projet de loi de finances 2026 prévoyait de faire passer le nombre de jours de carence de 1 jour à 3 jours pour les agents des 3 versants de la FP. L’exécutif a retiré cette disposition du texte final voté à l’assemblée. Le prétexte de l’alignement...

Posté par CGTBM à 14:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, CGT, Droit de grève, Réformes, manif, Jours de carence

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

30 décembre 2025

Report de l’entrée en vigueur du nouveau congé de naissance au 1er juillet 2026

Un nouveau congé de naissance arrive en 2026 - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole Le gouvernement, par la voix du ministère de la Santé, de la Famille et de l’Autonomie , a officiellement annoncé le 26 décembre 2025 le report de l’entrée en vigueur du...

Posté par CGTBM à 10:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Droits parentaux, RH, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

30 décembre 2025

Souffrance au travail : tout n’est pas automatiquement imputable au service

La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rappeler une règle essentielle pour les employeurs publics : une maladie psychique n’est reconnue imputable au service que si le lien avec les conditions de travail est direct, certain… et non rompu...

Posté par CGTBM à 10:15 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Burn Out, CITIS, FSSCT, Harcèlement, Santé sécurité au travail, violences au travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

24 décembre 2025

Accident de service d’un fonctionnaire territorial : la déclaration de l'agent vaut elle reconnaissance automatique par l’Administration ?

Rappel: la déclaration d’un accident de service par un fonctionnaire territorial porte-t-elle, à elle seule, reconnaissance automatique de son imputabilité au service par l’administration ? La réponse est clairement négative. La réponse apportée par le...

Posté par CGTBM à 08:51 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, CITIS, FSSCT, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

20 décembre 2025

Congés annuels + maladie + retraite : attention au risque juridique

Le Tribunal Administratif de Lille du 11 décembre 2025 vient de rappeler une règle essentielle, directement issue du droit européen: un agent public ne peut pas perdre ses congés annuels non pris lorsqu’il était en congé maladie, y compris lors de son...

Posté par CGTBM à 17:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: RH, congés, Arrêt de travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

14 décembre 2025

Un nouveau congé de naissance arrive en 2026

Le gouvernement, par la voix du ministère de la Santé, de la Famille et de l’Autonomie , a officiellement annoncé le 26 décembre 2025 le report de l’entrée en vigueur du nouveau congé de naissance . Initialement prévue au 1er janvier 2026 , l’application...

Posté par CGTBM à 18:48 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Droits parentaux, statut, RH

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

7 décembre 2025

CIA et congé de longue maladie

Le Tribunal administratif d’Orléans vient de rendre une décision : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) n’est jamais un droit acquis, ni un montant automatique. Il est d’abord et avant tout lié à l’exercice effectif des fonctions et à la manière de...

Posté par CGTBM à 10:56 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Guide des primes, Primes, Salaire, maladie accident

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

4 décembre 2025

Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie

Conformément à l'article 8 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale « L'agent contractuel en activité et comptant au moins trois années de services, atteint d'une affection dûment constatée,...

Posté par CGTBM à 15:44 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Non titulaire, Santé sécurité au travail, contractuels

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

1 décembre 2025

Bilan des expérimentations du congé menstruel

Les autorisations spéciales d'absence (ASA) constituent des modalités d'aménagement du temps de travail accordées à titre exceptionnel et ponctuel permettant à l'agent de s'absenter de son poste de travail sans utiliser ses droits à congés. Les motifs...

Posté par CGTBM à 10:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Congé menstruel, Egalité FH, Santé sécurité au travail, maladie accident

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

30 novembre 2025

Rumeurs: l’administration doit protéger l’agent dès lors que des propos diffamatoires sont avérés

La CAA de Lyon vient de rendre une décision forte rappelant les obligations des collectivités en matière de protection fonctionnelle. Dans une affaire opposant une agente municipale à la commune de Dijon, la Cour confirme que l’administration doit protéger...

Posté par CGTBM à 20:48 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, CITIS, Harcèlement, Protection fonctionnelle, RH, Responsabilités employeur, Santé sécurité au travail, maladie accident, violences au travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote