arret de travail - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

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arret de travail

11 avril 2025

Précisions sur les éléments de rémunération concernés par la baisse du taux de remplacement de 90% des agents publics placés en CMO à compter du 1er mars 2025

Précisions sur les éléments de rémunération concernés par la baisse du taux de remplacement de 90% des agents publics placés en CMO à compter du 1er mars 2025

Les éléments de rémunération énumérés ci-dessous sont réduits dans les mêmes proportions que le traitement et aucun autre élément de rémunération n’est concerné : -la nouvelle bonification indiciaire, -le complément de traitement indiciaire, -le dispositif...

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Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Primes, Réformes, maladie accident

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10 avril 2025

La délivrance de certificats médicaux évoquant un burn-out fondé uniquement sur les déclarations du patient peut être qualifiée de complaisance

La délivrance de certificats médicaux évoquant un burn-out fondé uniquement sur les déclarations du patient peut être qualifiée de complaisance

Dans sa décision du 23 janvier 2025 (n°494065), le Conseil d’État rejette le pourvoi d’un médecin sanctionné pour avoir établi des certificats mentionnant un "burn-out en lien exclusif avec les conditions de travail", sans base clinique objectivable....

Posté par CGTBM à 21:50 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Harcèlement, maladie accident

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6 avril 2025

Régime indemnitaire: les délibérations des collectivités territoriales ne peuvent prévoir des conditions plus favorables à celles en vigueur dans la fonction publique de l’État (principe de parité)

Régime indemnitaire: les délibérations des collectivités territoriales ne peuvent prévoir des conditions plus favorables à celles en vigueur dans la fonction publique de l’État (principe de parité)

Il résulte de l’article L. 714-4 du code général de la fonction publique (CGFP) et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour son application qu’il revient à l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale de fixer elle-même la nature,...

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Tags: Arrêt de travail, Guide des primes, Primes, RIFSEEP, Salaire

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31 mars 2025

Discrimination & harcèlement au travail : feuille de route pour mener une enquête interne

Discrimination & harcèlement au travail : feuille de route pour mener une enquête interne

Constats alarmants du Défenseur des Droits : -1 actif sur 3 se dit victime de discrimination ou harcèlement au travail. -Les femmes sont particulièrement exposées au harcèlement sexuel. -Une majorité de victimes n'engagent aucune démarche : peur des représailles,...

Posté par CGTBM à 08:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, Arrêt de travail, CGT, Harcèlement

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31 mars 2025

Application dans la fonction publique territoriale des nouvelles règles relatives au maintien des primes. et indemnités des agents publics de l’Etat pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie

Application dans la fonction publique territoriale des nouvelles règles relatives au maintien des primes. et indemnités des agents publics de l’Etat pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie

Application_dans_la_fonction_publique_territoriale_des_nouvelles_règles_relatives_au_maintien_des_primes1 (1) Les primes et indemnités des agents publics pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie étaient initialement...

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Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Primes, Salaire, statut

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24 mars 2025

Le 3 avril, rentrons en résistance

Le 3 avril, rentrons en résistance

Téléchargez le tract - tract_3_avril_250321_071656.pdf

Posté par CGTBM à 09:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Droit de grève, Réformes, Salaire, droits syndicaux, statut, temps de travail, Arrêt de travail

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21 mars 2025

Radiation des cadres pour abandon de poste

Radiation des cadres pour abandon de poste : si l’agent n’a pas informé son employeur de son changement d’adresse, il ne peut pas invoquer la non réception du courrier comme une atteinte à ses droits. La CAA de Bordeaux (27 février 2025, n° 23BX02022)...

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Tags: Arrêt de travail, Autorisations absences, discipline, statut, Absentéisme

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14 mars 2025

Réforme de la rémunération des arrêts de maladie ordinaire au 1er mars 2025: les assistants maternels et familiaux ne sont pas concernés

La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu’ici en vigueur...

Posté par CGTBM à 09:43 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Réformes, Salaire, contractuels, statut

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6 mars 2025

Obligation de modification des délibérations RIFSEEP suite à la réforme de la rémunération des arrêts maladie ordinaires

L'article 189 de la loi de finances pour 2025 introduit une modification significative du régime de rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO). À compter du 1er mars 2025, les trois premiers mois de ce congé seront rémunérés à...

Posté par CGTBM à 10:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Primes, RIFSEEP

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6 mars 2025

Rémunération des congés de maladie ordinaire (CMO) au 1er mars 2025: qu'en est-il des CMO en cours ou renouvelés à partir de cette date ?

L'article 189 de la loi de finances pour 2025 introduit une modification significative dans la rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO). Depuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux agents durant les trois premiers mois...

Posté par CGTBM à 07:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Salaire, maladie accident, statut

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