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cgfp
2 août 2026

La partie règlementaire du livre IV du CGFP devient pleinement applicable au 1er août 2026

La partie règlementaire du livre IV du CGFP devient pleinement applicable au 1er août 2026
Posté par CGTBM à 19:16 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGFP,  Jurisprudence,  RH

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15 mai 2026

Télétravail : la vigilance syndicale devient indispensable

Télétravail : la vigilance syndicale devient indispensable
- décret n° 2026-366 du 7 mai 2026.pdf Avec le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, le télétravail change clairement de statut dans la fonction publique. Fini le cadre isolé du décret de 2016 : les règles sont désormais intégrées directement dans le Livre...
Posté par CGTBM à 09:19 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  FSSCT,  Jurisprudence,  RH,  Réformes,  Télétravail,  statut,  CGFP

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15 mai 2026

Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 : ce qui change pour la gestion RH dans la fonction publique

Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 : ce qui change pour la gestion RH dans la fonction publique
- décret n° 2026-366 du 7 mai 2026.pdf Le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 réforme en profondeur la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP) en créant un nouveau livre IV consacré aux principes d’organisation et de gestion des...
Posté par CGTBM à 09:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Jurisprudence,  RH,  Réformes,  statut,  CGFP

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11 décembre 2025

Extension des lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale

Extension des lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale
La procédure disciplinaire territoriale devient plus simple, plus flexible et plus adaptée aux réalités du terrain. Le décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 redéfinit en profondeur les lieux de réunion des conseils de discipline, et l’impact pour les...
Posté par CGTBM à 08:58 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  CGFP,  discipline,  statut

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2 octobre 2025

Publication des tables de concordances du livre III de la partie réglementaire du CGFP qui entre en vigueur au 1er octobre 2025

Publication des tables de concordances du livre III de la partie réglementaire du CGFP qui entre en vigueur au 1er octobre 2025
Depuis le 1er octobre 2025, le Livre III de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP) est entré en vigueur. Ce livre, consacré au recrutement des agents publics, marque une étape clé : il rassemble désormais en 581 articles...
Posté par CGTBM à 08:45 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGFP,  Réformes,  statut

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24 septembre 2025

Nouveauté RH dans la fonction publique territoriale : découvrez l'obligation de publication numérique des accords collectifs négociés !

Nouveauté RH dans la fonction publique territoriale : découvrez l'obligation de publication numérique des accords collectifs négociés !
La transparence et l’accessibilité des accords collectifs dans la fonction publique territoriale font un bond en avant. Dorénavant, chaque accord négocié et signé doit être publié en ligne pour garantir son entrée en vigueur et informer tous les agents...
Posté par CGTBM à 15:28 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: statut,  CGFP,  DGCL

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24 septembre 2025

Les dispositions du code du travail s’appliquent-t-elles en partie à la fonction publique territoriale ?

Les dispositions du code du travail s’appliquent-t-elles en partie à la fonction publique territoriale ?
La fonction publique territoriale est régie par un cadre juridique spécifique, désormais codifié dans le Code général de la fonction publique (CGFP), qui consacre le « statut général » des fonctionnaires. À première vue, ce statut constitue un ensemble...
Posté par CGTBM à 15:20 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGFP,  RH,  statut

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28 août 2025

Réforme du recrutement public : ce que changera au 1er octobre 2025 la codification du Livre III du Code général de la fonction publique

Réforme du recrutement public : ce que changera au 1er octobre 2025 la codification du Livre III du Code général de la fonction publique
Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, publié au Journal officiel du 25 juillet 2025, marque une étape déterminante dans la réforme du Code général de la fonction publique (CGFP). Il codifie la partie réglementaire du Livre III, consacrée au recrutement,...
Posté par CGTBM à 15:04 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGFP,  statut

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7 août 2025

Droits des fonctionnaires dans le cadre de leur affectation professionnelle

Droits des fonctionnaires dans le cadre de leur affectation professionnelle
Le 17 juillet 2025, la Cour administrative d'appel de Versailles a rendu une décision importante concernant les droits des fonctionnaires dans le cadre de leur affectation professionnelle. Dans l'affaire de M. B., agent de maîtrise principal de la commune...
Posté par CGTBM à 07:52 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGFP,  Fiche de poste,  Mutation,  discipline,  statut

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3 août 2025

Fonction publique : le Conseil constitutionnel élargit les droits des agents contractuels !

Fonction publique : le Conseil constitutionnel élargit les droits des agents contractuels !
Par sa décision du 30 juillet 2025 (n°2025-1152 QPC), le Conseil constitutionnel vient de rectifier une inégalité majeure dans l’accès au CDI pour les contractuels de l’État. Jusqu’alors, les missions exercées pour faire face à une vacance temporaire...
Posté par CGTBM à 20:16 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGFP,  contractuels

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