cgfp - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

11 décembre 2025

Extension des lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale

La procédure disciplinaire territoriale devient plus simple, plus flexible et plus adaptée aux réalités du terrain. Le décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 redéfinit en profondeur les lieux de réunion des conseils de discipline, et l’impact pour les...

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Tags: CAP, CGFP, discipline, statut

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2 octobre 2025

Publication des tables de concordances du livre III de la partie réglementaire du CGFP qui entre en vigueur au 1er octobre 2025

Depuis le 1er octobre 2025, le Livre III de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP) est entré en vigueur. Ce livre, consacré au recrutement des agents publics, marque une étape clé : il rassemble désormais en 581 articles...

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Tags: CGFP, Réformes, statut

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24 septembre 2025

Nouveauté RH dans la fonction publique territoriale : découvrez l'obligation de publication numérique des accords collectifs négociés !

La transparence et l’accessibilité des accords collectifs dans la fonction publique territoriale font un bond en avant. Dorénavant, chaque accord négocié et signé doit être publié en ligne pour garantir son entrée en vigueur et informer tous les agents...

Posté par CGTBM à 15:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: statut, CGFP, DGCL

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24 septembre 2025

Les dispositions du code du travail s’appliquent-t-elles en partie à la fonction publique territoriale ?

La fonction publique territoriale est régie par un cadre juridique spécifique, désormais codifié dans le Code général de la fonction publique (CGFP), qui consacre le « statut général » des fonctionnaires. À première vue, ce statut constitue un ensemble...

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Tags: CGFP, RH, statut

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28 août 2025

Réforme du recrutement public : ce que changera au 1er octobre 2025 la codification du Livre III du Code général de la fonction publique

Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, publié au Journal officiel du 25 juillet 2025, marque une étape déterminante dans la réforme du Code général de la fonction publique (CGFP). Il codifie la partie réglementaire du Livre III, consacrée au recrutement,...

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Tags: CGFP, statut

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7 août 2025

Droits des fonctionnaires dans le cadre de leur affectation professionnelle

Le 17 juillet 2025, la Cour administrative d'appel de Versailles a rendu une décision importante concernant les droits des fonctionnaires dans le cadre de leur affectation professionnelle. Dans l'affaire de M. B., agent de maîtrise principal de la commune...

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Tags: CGFP, Fiche de poste, Mutation, discipline, statut

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3 août 2025

Fonction publique : le Conseil constitutionnel élargit les droits des agents contractuels !

Par sa décision du 30 juillet 2025 (n°2025-1152 QPC), le Conseil constitutionnel vient de rectifier une inégalité majeure dans l’accès au CDI pour les contractuels de l’État. Jusqu’alors, les missions exercées pour faire face à une vacance temporaire...

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Tags: CGFP, contractuels

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26 juillet 2025

Réforme du recrutement public : ce que changera au 1er octobre 2025 la codification du Livre III du Code général de la fonction publique

Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, publié au Journal officiel du 25 juillet 2025, marque une étape déterminante dans la réforme du Code général de la fonction publique (CGFP). Il codifie la partie réglementaire du Livre III, consacrée au recrutement,...

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Tags: CGFP, Recrutements, statut

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3 avril 2025

La protection fonctionnelle peut-elle être octroyée pour des infractions qui ne sont pas expressément mentionnées à l’article L. 134-5 du CGFP ?

$La protection fonctionnelle peut-elle être octroyée pour des infractions qui ne sont pas expressément mentionnées à l’article L. 134-5 du CGFP ?$

Article La Gazette des Communes Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : Les articles L.134-1 à L.134-12 du code général de la fonction publique (CGFP) organisent les modalités de protection des agents publics dans...

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Tags: CGFP, Protection fonctionnelle, statut, maladie accident

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24 mars 2025

TABLE DE CONCORDANCE THÉMATIQUE CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (CGFP) DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONCTIONNAIRES

Cliquez sur l'image pour accéder à la fiche CDG31

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Tags: statut, CGFP

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