primes - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

7 décembre 2025

CIA et congé de longue maladie

Le Tribunal administratif d’Orléans vient de rendre une décision : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) n’est jamais un droit acquis, ni un montant automatique. Il est d’abord et avant tout lié à l’exercice effectif des fonctions et à la manière de...

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Tags: Arrêt de travail, Guide des primes, Primes, Salaire, maladie accident

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4 décembre 2025

Attribution rétroactive d’une NBI

La NBI : un droit statutaire à verser dès que les conditions sont remplies La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est un avantage indiciaire accordé aux fonctionnaires occupant certains emplois comportant des responsabilités ou sujétions particulières,...

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Tags: Guide des primes, NBI, Primes, RH, Salaire, statut

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30 novembre 2025

Rétroactivité illégale d'une NBI

Une nouvelle décision du Tribunal administratif de Rouen vient éclairer un point crucial : la NBI, une fois accordée, ne peut pas être retirée rétroactivement lorsque le délai de 4 mois est dépassé, même si l’agent ne remplit plus les conditions. Dans...

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Tags: Guide des primes, NBI, Primes, RH, Salaire

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11 novembre 2025

Pas de texte, pas de prime !

Le Conseil d’État (décision n° 488350 du 26 septembre 2025) vient de rappeler un principe fondamental du droit de la fonction publique territoriale : les régimes indemnitaires doivent reposer sur un fondement juridique explicite. Une agent territoriale...

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Tags: Primes, RIFSEEP, RH, statut

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6 novembre 2025

Réduction de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale

L'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et le décret n° 2025-198 du 27 février 2025 ont réduit le traitement perçu par les agents publics territoriaux pendant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO)...

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Tags: Primes, Salaire, manif, CGT

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27 octobre 2025

Heures supplémentaires : un jugement qui rappelle les obligations de preuve dans la fonction publique territoriale

Un agent de maîtrise principal de la commune de Saint-Galmier demandait le paiement de 4 412 heures supplémentaires effectuées entre 2017 et 2021, pour un montant de 88 214 €. La commune avait refusé, estimant que ces heures n’avaient pas été réalisées...

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Tags: Guide des primes, Heures supplémentaires, Primes, RH, Salaire, statut

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13 octobre 2025

Le guide des primes 2025 pour les fonctionnaires territoriaux

Téléchargez le guide des primes 2025_PDF - guide des primes 2025.pdf Téléchargez le guide des primes 2025 Cliquez sur l'image pour accéder à la page Le régime indemnitaire des agents territoriaux n’a pas fait l’objet de modifications législatives ou réglementaires...

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Tags: Guide des primes, NBI, Primes, RH, statut

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12 octobre 2025

Nouvelle décision sur la NBI : un agent territorial débouté de sa demande d'attribution de NBI faute de preuves suffisantes

La Cour administrative d’appel de Marseille (17 septembre 2025, n°24MA02806) vient de rappeler avec rigueur les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique territoriale. Les faits : Un adjoint administratif...

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Tags: NBI, Primes, RH, Salaire, statut

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21 septembre 2025

L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (IHTDJF)

L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (IHTDJF), spécifique à la fonction publique territoriale, a été instituée par l'arrêté 19 août 1975 en faveur des agents communaux. Elle a ensuite été étendue à l'ensemble des agents publics...

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Tags: Heures supplémentaires, Primes, RH, Salaire, temps de travail, Travail dimanche

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5 septembre 2025

Régimes indemnitaires dans la FPT : le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 change la donne !

Le décret du 4 septembre 2025 n° 2025-888 ne crée pas de nouveaux régimes indemnitaires, mais il a des impacts concrets sur la gestion quotidienne des services RH. 1. Harmonisation juridique -Les références à la loi du 26 janvier 1984 disparaissent au...

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Tags: Guide des primes, Primes, RIFSEEP, RH, Réformes, Salaire

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