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2 août 2026
CIA: CAA de Paris du 10/07/2026 rappelle les règles
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primes
20 juin 2026
RAPPEL: Non versement de la GIPA, double peine pour les agents au sommet de leur grade
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14 juin 2026
Nouvelles grilles indiciaires Administrateurs Territoriaux au 1er juillet 2026
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2 février 2026
Le CIA ne constitue pas un droit acquis
Le complément indemnitaire annuel (CIA) est une prime « facultative » qui vise à tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir du fonctionnaire. Cette prime est intégrée au RIFSEEP. Lorsqu’il est mis en œuvre, le CIA est versé...
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7 décembre 2025
CIA et congé de longue maladie
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Le Tribunal administratif d’Orléans vient de rendre une décision : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) n’est jamais un droit acquis, ni un montant automatique. Il est d’abord et avant tout lié à l’exercice effectif des fonctions et à la manière de...
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4 décembre 2025
Attribution rétroactive d’une NBI
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La NBI : un droit statutaire à verser dès que les conditions sont remplies La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est un avantage indiciaire accordé aux fonctionnaires occupant certains emplois comportant des responsabilités ou sujétions particulières,...
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30 novembre 2025
Rétroactivité illégale d'une NBI
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Une nouvelle décision du Tribunal administratif de Rouen vient éclairer un point crucial : la NBI, une fois accordée, ne peut pas être retirée rétroactivement lorsque le délai de 4 mois est dépassé, même si l’agent ne remplit plus les conditions. Dans...
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11 novembre 2025
Pas de texte, pas de prime !
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Le Conseil d’État (décision n° 488350 du 26 septembre 2025) vient de rappeler un principe fondamental du droit de la fonction publique territoriale : les régimes indemnitaires doivent reposer sur un fondement juridique explicite. Une agent territoriale...
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