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Syndicat CGT de Bordeaux Métropole
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26 août 2026

Former ses collègues n'implique pas d'être rémunéré en complément

Former ses collègues n'implique pas d'être rémunéré en complément
- CE Décision 511387.pdf
17 août 2026

NBI: Attention à la proposition du rapport IGA-IGF de juillet 2026

NBI: Attention à la proposition du rapport IGA-IGF de juillet 2026
17 août 2026

Rapport IGA-IGF de juillet 2026: A quoi s'attendre?

Rapport IGA-IGF de juillet 2026: A quoi s'attendre?
2 août 2026

CIA: CAA de Paris du 10/07/2026 rappelle les règles

CIA: CAA de Paris du 10/07/2026 rappelle les règles
20 juin 2026

RAPPEL: Non versement de la GIPA, double peine pour les agents au sommet de leur grade

RAPPEL: Non versement de la GIPA, double peine pour les agents au sommet de leur grade
14 juin 2026

Nouvelles grilles indiciaires Administrateurs Territoriaux au 1er juillet 2026

Nouvelles grilles indiciaires Administrateurs Territoriaux au 1er juillet 2026
2 février 2026

Le CIA ne constitue pas un droit acquis

Le CIA ne constitue pas un droit acquis
Le complément indemnitaire annuel (CIA) est une prime « facultative » qui vise à tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir du fonctionnaire. Cette prime est intégrée au RIFSEEP. Lorsqu’il est mis en œuvre, le CIA est versé...
7 décembre 2025

CIA et congé de longue maladie

CIA et congé de longue maladie
Le Tribunal administratif d’Orléans vient de rendre une décision : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) n’est jamais un droit acquis, ni un montant automatique. Il est d’abord et avant tout lié à l’exercice effectif des fonctions et à la manière de...
4 décembre 2025

Attribution rétroactive d’une NBI

Attribution rétroactive d’une NBI
La NBI : un droit statutaire à verser dès que les conditions sont remplies La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est un avantage indiciaire accordé aux fonctionnaires occupant certains emplois comportant des responsabilités ou sujétions particulières,...
30 novembre 2025

Rétroactivité illégale d'une NBI

Rétroactivité illégale d'une NBI
Une nouvelle décision du Tribunal administratif de Rouen vient éclairer un point crucial : la NBI, une fois accordée, ne peut pas être retirée rétroactivement lorsque le délai de 4 mois est dépassé, même si l’agent ne remplit plus les conditions. Dans...
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