Dans un arrêt récent (CAA Nancy, 28/01/2025, n°22NC01744), la révocation d’un agent public au comportement managérial toxique a été jugée légale et proportionnée. L’agent, chef de cuisine, adoptait depuis des années des propos agressifs et violents, entraînant...

Dans sa décision du 23 janvier 2025 (n°494065), le Conseil d’État rejette le pourvoi d’un médecin sanctionné pour avoir établi des certificats mentionnant un "burn-out en lien exclusif avec les conditions de travail", sans base clinique objectivable....

Constats alarmants du Défenseur des Droits : -1 actif sur 3 se dit victime de discrimination ou harcèlement au travail. -Les femmes sont particulièrement exposées au harcèlement sexuel. -Une majorité de victimes n'engagent aucune démarche : peur des représailles,...

Le 5 mars 2025 , la Cour Administrative d'Appel de Paris a rendu un arrêt concernant un fonctionnaire, MJ.., qui exigeait réparation pour des préjudices liés à des conditions de travail jugées excessives. MJ.. affirmait avoir été soumis à une surcharge...

Lien sur la page Facebook

L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille n°23MA02824 du 16 septembre 2024 porte sur une situation de harcèlement moral alléguée par une fonctionnaire, Mme A..., à l'encontre de son supérieur, M. D..., directeur des systèmes informatiques...

L’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Douai le 4 juin 2024 (n°23DA00550) traite d’un cas de harcèlement moral dans le cadre des relations entre un maire et le directeur des services techniques d’une commune. La Cour confirme l’existence...