harcelement - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

1 décembre 2025

Harcèlement moral: la protection fonctionnelle n’est pas automatique

La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rendre un arrêt important. Une agente d’un CCAS contestait le refus de protection fonctionnelle en invoquant un harcèlement moral. La Cour confirme le refus : les éléments produits ne permettaient pas d’établir...

Posté par CGTBM à 10:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: FSSCT, Harcèlement, Protection fonctionnelle, Santé sécurité au travail, violences au travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

30 novembre 2025

Rumeurs: l’administration doit protéger l’agent dès lors que des propos diffamatoires sont avérés

La CAA de Lyon vient de rendre une décision forte rappelant les obligations des collectivités en matière de protection fonctionnelle. Dans une affaire opposant une agente municipale à la commune de Dijon, la Cour confirme que l’administration doit protéger...

Posté par CGTBM à 20:48 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, CITIS, Harcèlement, Protection fonctionnelle, RH, Responsabilités employeur, Santé sécurité au travail, maladie accident, violences au travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

27 novembre 2025

Contestation d'un changement d’affectation décidé lors du retour d'un agent en mi-temps thérapeutique

La CAA de Versailles vient de rendre un arrêt important sur la portée des changements d’affectation, la protection fonctionnelle et l’obligation de sécurité des employeurs publics. Une affaire exemplaire pour mieux comprendre ce qui relève — ou non —...

Posté par CGTBM à 18:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: FSSCT, Harcèlement, RH, Santé sécurité au travail, Temps partiel, Mutation

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

19 novembre 2025

Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : jusqu’où accepter ses exigences ?

La Gazette des Communes Dans la fonction publique territoriale, jusqu’où peut aller le chef de service ? Entre lui et les agents, c’est le juge qui place le curseur et indique, au gré des affaires qui lui sont soumises, ce que ce supérieur hiérarchique...

Posté par CGTBM à 12:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, Burn Out, CAP, Enquête administrative, FSSCT, Harcèlement, Protection fonctionnelle, Santé sécurité au travail, discipline, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

20 octobre 2025

Harcèlement, contrat non renouvelé, protection fonctionnelle refusée : la CAA de Paris rappelle les limites de la responsabilité de la collectivité et la rigueur attendue des agents dans la preuve du harcèlement moral

La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé le rejet, par le tribunal administratif de Melun, des demandes d’une agente contractuelle de la commune de Fontenay-sous-Bois, qui invoquait un harcèlement moral, une discrimination liée à son état de...

Posté par CGTBM à 14:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, Dossier administratif, Enquête administrative, FSSCT, Harcèlement, Non titulaire, Protection fonctionnelle, RH, Responsabilités employeur, Santé sécurité au travail, contractuels, discipline, violences au travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

28 août 2025

Harcèlement sexuel ou moral : l’enquête interne incomplète peut être jugée non probante

L’employeur qui produit une enquête incomplète sur des faits sexistes ou à connotation sexuelle encourt le risque de voir les conclusions de son enquête jugées non probantes, le doute profitant alors au salarié mis en cause. Cass. soc. 18-6-2025 n° 23-19.022...

Posté par CGTBM à 09:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, Harcèlement, Protection fonctionnelle, Santé sécurité au travail, Enquête administrative

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

11 août 2025

Révocation disciplinaire d'un fonctionnaire pour management abusif et harcèlement moral envers ses subordonnés

Le 8 juillet 2025, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a confirmé la révocation d'un fonctionnaire de la ville d'Angers, après avoir démontré un management abusif et du harcèlement moral envers ses subordonnés. Cette décision rappelle l'importance...

Posté par CGTBM à 08:10 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, FSSCT, Harcèlement, RH, Responsabilités employeur, Santé sécurité au travail, discipline, maladie accident, violences au travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

11 août 2025

Management toxique dans la fonction publique territoriale : les signes qui ne trompent pas et l'urgence d'agir

Le management toxique désigne un ensemble de comportements ou de pratiques managériales qui, par leur nature ou leur répétition, dégradent la santé psychologique des agents, détériorent le climat social et nuisent à la performance collective. Dans la...

Posté par CGTBM à 08:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Alertes, Burn Out, FSSCT, Harcèlement, RH, maladie accident, violences au travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

5 juin 2025

Violences internes dans la Fonction Publique Territoriale : un problème majeur à résoudre

Collectif Contre le Harcèlement Sous Protection à Bordeaux Les violences internes au sein de la Fonction Publique Territoriale restent préoccupantes, avec des chiffres alarmants pour l’année 2022 : 930 cas de harcèlement moral 810 cas de menaces et intimidations...

Posté par CGTBM à 08:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, Arrêt de travail, Collectif, Harcèlement, maladie accident, violences au travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

21 mai 2025

Protection fonctionnelle des agents publics , le Gouvernement a récemment clarifié une zone d’ombre

Les articles L.134-1 à L.134-12 du code général de la fonction publique (CGFP) organisent les modalités de protection des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions. Aux termes de l'article L.134-5 du CGFP « la collectivité publique est tenue de...

Posté par CGTBM à 08:14 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Harcèlement, Protection fonctionnelle, discipline, violences au travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote