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discipline
24 août 2026

révocation pour détournements de biens publics

révocation pour détournements de biens publics
- CAA de Paris 17 04 2026.pdf
Posté par CGTBM à 12:25 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Jurisprudence,  RH,  discipline

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24 août 2026

Formation obligatoire : le non-respect des horaires conduit à une exclusion de 3 jours

Formation obligatoire : le non-respect des horaires conduit à une exclusion de 3 jours
- TA Nimes 13 05 2026.pdf
Posté par CGTBM à 12:08 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Jurisprudence,  RH,  discipline,  Formation

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29 juin 2026

Le chantage n'a pas sa place dans la FP

Le chantage n'a pas sa place dans la FP
Posté par CGTBM à 17:25 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  Jurisprudence,  discipline

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22 juin 2026

Attention, les sanctions ne sont pas collectives!

Attention, les sanctions ne sont pas collectives!
Posté par CGTBM à 16:11 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  Jurisprudence,  discipline,  statut

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5 juin 2026

Rappel à l'ordre et sanction disciplinaire: Une distinction essentielle

Rappel à l'ordre et sanction disciplinaire: Une distinction essentielle
- CAA de LYON 19 05 2026 24LY01178.pdf La distinction entre rappel à l'ordre et sanction disciplinaire n'est pas qu'une question de mots: elle conditionne les droits de la défense, les recours possibles et les conséquences sur la carrière de l'agent....
Posté par CGTBM à 15:02 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  Dossier administratif,  Jurisprudence,  RH,  discipline,  statut

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6 mai 2026

Pouvoir hiérarchique : jusqu’où peut aller l’administration ?

Pouvoir hiérarchique : jusqu’où peut aller l’administration ?
- Tribunal Administratif de Montpellier 2403181.pdf Tribunal Administratif de Montpellier N° 2403181 Un cadre supérieur (directeur) conteste sa révocation en soutenant notamment : que les faits ne sont pas établis que la sanction est disproportionnée...
Posté par CGTBM à 08:52 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Burn Out,  Harcèlement,  Jurisprudence,  RH,  Santé sécurité au travail,  discipline,  statut,  FSSCT

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11 avril 2026

Sanction disciplinaire d’une agente territoriale : la justice confirme la décision, mais...

Sanction disciplinaire d’une agente territoriale : la justice confirme la décision, mais...
Le 24 mars 2026, la Cour administrative d'appel de Toulouse a rendu une décision intéressante sur la gestion disciplinaire dans la fonction publique territoriale. Derrière une sanction de seulement trois jours d’exclusion, cette affaire soulève en réalité...
Posté par CGTBM à 10:54 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Dossier administratif,  Jurisprudence,  RH,  discipline

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25 mars 2026

Peut-on être sanctionné pour un message publié… par son conjoint ?

Peut-on être sanctionné pour un message publié… par son conjoint ?
CA TOULOUSE 23TL03079 🧩 Les faits, en bref Une aide-soignante travaillant en Ehpad a été sanctionnée par son employeur public : 👉 3 jours d’exclusion. En cause ? Un message publié sur Facebook… non pas par elle, mais par son mari. Ce message critiquait...
Posté par CGTBM à 14:27 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Vie privée,  discipline,  Jurisprudence

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13 mars 2026

Réseaux sociaux et discipline dans la fonction publique : une décision qui rappelle les obligations des agents

Réseaux sociaux et discipline dans la fonction publique : une décision qui rappelle les obligations des agents
Dans un arrêt rendu le 26 février 2026, la Cour administrative d'appel de Bordeaux apporte des précisions intéressantes sur les comportements pouvant constituer une faute disciplinaire dans la fonction publique, notamment lorsqu’ils s’inscrivent dans...
Posté par CGTBM à 14:42 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Jurisprudence,  RH,  discipline,  Réseaux sociaux

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5 mars 2026

Consultation d’un document RH par un agent : une faute possible… mais une sanction doit rester proportionnée

Consultation d’un document RH par un agent : une faute possible… mais une sanction doit rester proportionnée
Dans un jugement du 8 janvier 2026 (n° 2305907), le Tribunal administratif de Marseille rappelle deux principes importants en matière disciplinaire dans la fonction publique territoriale : un agent public doit respecter son obligation de discrétion professionnelle...
Posté par CGTBM à 09:26 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Accès données,  discipline,  RH,  Jurisprudence

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