discipline - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

15 avril 2025

Management toxique dans la fonction publique territoriale : la justice valide la révocation d’un chef de service

Dans un arrêt récent (CAA Nancy, 28/01/2025, n°22NC01744), la révocation d’un agent public au comportement managérial toxique a été jugée légale et proportionnée. L’agent, chef de cuisine, adoptait depuis des années des propos agressifs et violents, entraînant...

Posté par CGTBM à 14:38 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, Harcèlement, discipline, violences au travail

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21 mars 2025

Radiation des cadres pour abandon de poste

Radiation des cadres pour abandon de poste : si l’agent n’a pas informé son employeur de son changement d’adresse, il ne peut pas invoquer la non réception du courrier comme une atteinte à ses droits. La CAA de Bordeaux (27 février 2025, n° 23BX02022)...

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Tags: Arrêt de travail, Autorisations absences, discipline, statut, Absentéisme

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17 mars 2025

Condamnation d'un employeur pour des préjudices liés à des conditions de travail excessives et à une surtaxe de travail

Le 5 mars 2025 , la Cour Administrative d'Appel de Paris a rendu un arrêt concernant un fonctionnaire, MJ.., qui exigeait réparation pour des préjudices liés à des conditions de travail jugées excessives. MJ.. affirmait avoir été soumis à une surcharge...

Posté par CGTBM à 10:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Fiche de poste, Harcèlement, Protection fonctionnelle, discipline, statut

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28 février 2025

Annulation du licenciement d’un DGA contractuel pour insuffisance professionnelle : un maire trop pressé !

La CAA de Bordeaux (N° 23BX00203 - 04/02/2025) a annulé le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un Directeur Général Adjoint (DGA) recruté sous contrat. Contexte : Le nouveau maire prend ses fonctions le 6 juillet 2020. L'agent est en congé...

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Tags: discipline, statut

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25 février 2025

Révocation d’un agent public pour des faits répétés de vol de carburant

La C our administrative d’appel (CAA) de Marseille a récemment confirmé la révocation d’un agent public pour des faits répétés de vol de carburant. L' arrêt n°24MA01554 du 21 janvier 2025 illustre plusieurs principes fondamentaux en droit disciplinaire...

Posté par cgtcub à 18:12 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: discipline, statut

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6 janvier 2025

Les agents publics doivent savoir qu'une mutation d'office ne constitue pas automatiquement une sanction, à condition qu'elle ne modifie pas leurs conditions de travail de manière substantielle

Dans sa décision du 17 décembre 2024 (n° 2002363), le Tribunal administratif de Marseille a rappelé les contours juridiques d'une mutation d'office dans la fonction publique. L'affaire concernait un expert technique principal du CEREMA, affecté sur un...

Posté par cgtcub à 13:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Mutation, discipline, statut

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4 décembre 2024

Des propos vulgaires et inappropriés lors d'une altercation ne justifie pas une suspension

M. B, ancien ambassadeur du tri au sein du SIGIDURS (Syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de Sarcelles), contestait sa suspension conservatoire de deux mois prononcée en février 2021. Il dénonçait une décision injustifiée...

Posté par cgtcub à 09:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: discipline, violences au travail, contractuels

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12 novembre 2024

Dénonciation du Harcèlement Moral par un agent: la dénonciation des faits graves ne doit pas être entravée par des mesures disciplinaires inappropriées

Dans l'arrêt du Conseil d'État du 25 septembre 2024 (n°467001) , une adjointe administrative de deuxième classe, a été sanctionnée par un blâme pour manquement à son devoir de réserve après avoir dénoncé des faits de harcèlement moral par courriel à plusieurs...

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Tags: Alertes, discipline, violences au travail

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30 septembre 2024

Discipline : un courriel d’un agent, au ton véhément et désinvolte vis-à-vis de sa hiérarchie, peut faire l’objet d’une sanction

L’arrêt du Tribunal administratif de Marseille n°2201665 du 20 juin 2024 traite d'une affaire de comportement inapproprié et irrespectueux de M. A., un agent communal, envers ses supérieurs hiérarchiques et ses collègues, par l’intermédiaire de la messagerie...

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Tags: discipline

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22 septembre 2024

Discipline: il faut être courtois et délicat vis à vis de ses collègues

L’arrêt de la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris du 6 mars 2023 (n°22PA03677) traite d’une affaire disciplinaire concernant une agente publique, Mme Z, qui a été sanctionnée par une exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de trois...

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Tags: discipline

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