discipline - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

29 juin 2026

Le chantage n'a pas sa place dans la FP

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Tags: CGT, Jurisprudence, discipline

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22 juin 2026

Attention, les sanctions ne sont pas collectives!

Posté par CGTBM à 16:11 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, Jurisprudence, discipline, statut

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5 juin 2026

Rappel à l'ordre et sanction disciplinaire: Une distinction essentielle

- CAA de LYON 19 05 2026 24LY01178.pdf La distinction entre rappel à l'ordre et sanction disciplinaire n'est pas qu'une question de mots: elle conditionne les droits de la défense, les recours possibles et les conséquences sur la carrière de l'agent....

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Tags: CGT, Dossier administratif, Jurisprudence, RH, discipline, statut

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6 mai 2026

Pouvoir hiérarchique : jusqu’où peut aller l’administration ?

- Tribunal Administratif de Montpellier 2403181.pdf Tribunal Administratif de Montpellier N° 2403181 Un cadre supérieur (directeur) conteste sa révocation en soutenant notamment : que les faits ne sont pas établis que la sanction est disproportionnée...

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Tags: Burn Out, Harcèlement, Jurisprudence, RH, Santé sécurité au travail, discipline, statut, FSSCT

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11 avril 2026

Sanction disciplinaire d’une agente territoriale : la justice confirme la décision, mais...

Le 24 mars 2026, la Cour administrative d'appel de Toulouse a rendu une décision intéressante sur la gestion disciplinaire dans la fonction publique territoriale. Derrière une sanction de seulement trois jours d’exclusion, cette affaire soulève en réalité...

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Tags: Dossier administratif, Jurisprudence, RH, discipline

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25 mars 2026

Peut-on être sanctionné pour un message publié… par son conjoint ?

CA TOULOUSE 23TL03079 🧩 Les faits, en bref Une aide-soignante travaillant en Ehpad a été sanctionnée par son employeur public : 👉 3 jours d’exclusion. En cause ? Un message publié sur Facebook… non pas par elle, mais par son mari. Ce message critiquait...

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Tags: Vie privée, discipline, Jurisprudence

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13 mars 2026

Réseaux sociaux et discipline dans la fonction publique : une décision qui rappelle les obligations des agents

Dans un arrêt rendu le 26 février 2026, la Cour administrative d'appel de Bordeaux apporte des précisions intéressantes sur les comportements pouvant constituer une faute disciplinaire dans la fonction publique, notamment lorsqu’ils s’inscrivent dans...

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Tags: Jurisprudence, RH, discipline, Réseaux sociaux

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5 mars 2026

Consultation d’un document RH par un agent : une faute possible… mais une sanction doit rester proportionnée

Dans un jugement du 8 janvier 2026 (n° 2305907), le Tribunal administratif de Marseille rappelle deux principes importants en matière disciplinaire dans la fonction publique territoriale : un agent public doit respecter son obligation de discrétion professionnelle...

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Tags: Accès données, discipline, RH, Jurisprudence

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23 février 2026

Procédure disciplinaire : l’impartialité et la proportionnalité au cœur du contrôle du juge

Par un arrêt du 4 février 2026 (n° 24LY02106), la Cour administrative d’appel de Lyon , 3ᵉ chambre, apporte un rappel particulièrement ferme des exigences procédurales et substantielles encadrant les sanctions disciplinaires dans la fonction publique...

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Tags: Dossier administratif, RH, discipline

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19 février 2026

Dossier administratif des agents publics : le juge sanctionne le maintien d’un rapport non étayé

Par un jugement du 8 janvier 2026 (req. n° 2301310), le Tribunal administratif de Nîmes rappelle avec force les garanties attachées au dossier administratif individuel des agents publics et les limites que l’administration ne peut franchir. 📌 Les faits...

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Tags: Accès données, CAP, Dossier administratif, RH, discipline, statut

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