discipline - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

21 juin 2025

Mutation interne : que faire lorsqu’un fonctionnaire refuse son nouveau poste ?

Dans la fonction publique territoriale, la mutation interne est un outil stratégique à la disposition de l'autorité territoriale pour adapter les ressources humaines aux besoins du service. Elle vise à répondre aux impératifs d'organisation tout en tenant...

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Tags: Mutation, RH, discipline, statut

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16 juin 2025

Licenciement pour insuffisance professionnelle : le licenciement d’un agent public contractuel pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur une erreur ponctuelle

Le licenciement d’un agent public contractuel pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur une erreur ponctuelle, mais doit révéler une inaptitude globale à exercer les fonctions pour lesquelles l’agent a été recruté. Dans un arrêt du 7 mai...

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Tags: contractuels, discipline

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8 juin 2025

Le non respect des règles de cumul justifie un refus de titularisation

La Gazette des communes Travailleur handicapé, un attaché territorial a vu son arrêté de titularisation annulé par le juge. Il s’est alors pourvu en cassation. Le Conseil d’Etat a rejeté son pourvoi et confirmé la légalité du refus de titularisation....

Posté par CGTBM à 20:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Cumul d'activités, discipline, statut

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8 juin 2025

Le refus d’assister à une réunion dans la fonction publique territoriale est-il sanctionnable ?

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale, il arrive qu’un fonctionnaire refuse de participer à une réunion qu’il juge inutile ou trop fréquente. Cette situation soulève une question juridique et...

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Tags: Fiche de poste, RH, discipline, statut, temps de travail

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3 juin 2025

Obligation de versement des allocations pour recherche d'emploi par les collectivités territoriales en faveur d'un agent licencié pour faute grave

Les dispositions du I de l'article L. 5422-1 du code du travail prévoient qu'ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure et dont notamment...

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Tags: discipline, statut

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23 mai 2025

Fonction publique territoriale : quelles obligations pour un agent en congé pour raison de santé ?

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines territoriales, la question des droits et obligations des agents placés en congé pour raison de santé (également appelé arrêt maladie) revêt une importance particulière. Ce congé, qu'il soit de courte...

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Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, CAP, discipline, maladie accident, statut

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21 mai 2025

Protection fonctionnelle des agents publics , le Gouvernement a récemment clarifié une zone d’ombre

Les articles L.134-1 à L.134-12 du code général de la fonction publique (CGFP) organisent les modalités de protection des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions. Aux termes de l'article L.134-5 du CGFP « la collectivité publique est tenue de...

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Tags: Harcèlement, Protection fonctionnelle, discipline, violences au travail

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12 mai 2025

La falsification de documents dans le cadre d’un recrutement est une faute grave

Dans une décision rendue le 30 avril 2025, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé qu’un agent public ayant falsifié des documents lors de son recrutement a commis une faute grave, justifiant ainsi un licenciement. En l’occurrence, Mme C, recrutée...

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Tags: RH, Recrutements, discipline, statut

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15 avril 2025

Management toxique dans la fonction publique territoriale : la justice valide la révocation d’un chef de service

Dans un arrêt récent (CAA Nancy, 28/01/2025, n°22NC01744), la révocation d’un agent public au comportement managérial toxique a été jugée légale et proportionnée. L’agent, chef de cuisine, adoptait depuis des années des propos agressifs et violents, entraînant...

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Tags: Alertes, Harcèlement, discipline, violences au travail

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21 mars 2025

Radiation des cadres pour abandon de poste

Radiation des cadres pour abandon de poste : si l’agent n’a pas informé son employeur de son changement d’adresse, il ne peut pas invoquer la non réception du courrier comme une atteinte à ses droits. La CAA de Bordeaux (27 février 2025, n° 23BX02022)...

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Tags: Arrêt de travail, Autorisations absences, discipline, statut, Absentéisme

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