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9 juillet 2026

Protection des lanceurs d'alerte!

Protection des lanceurs d'alerte!
Posté par CGTBM à 11:55 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  CGT,  FSSCT,  Harcèlement,  Jurisprudence,  Lanceurs alerte,  Santé sécurité au travail,  violences au travail

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19 novembre 2025

Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : jusqu’où accepter ses exigences ?

Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : jusqu’où accepter ses exigences ?
La Gazette des Communes Dans la fonction publique territoriale, jusqu’où peut aller le chef de service ? Entre lui et les agents, c’est le juge qui place le curseur et indique, au gré des affaires qui lui sont soumises, ce que ce supérieur hiérarchique...
Posté par CGTBM à 12:17 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Burn Out,  CAP,  Enquête administrative,  FSSCT,  Harcèlement,  Protection fonctionnelle,  Santé sécurité au travail,  discipline,  statut

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6 novembre 2025

Révocation d’une agente qui travaillait pendant son congé maladie dans le restaurant de son conjoint

Révocation d’une agente qui travaillait pendant son congé maladie dans le restaurant de son conjoint
La Gazette des Communes Révoquée pour avoir exercé une activité professionnelle sans autorisation de son employeur, alors qu’elle se trouvait en congé de maladie, une adjointe administrative territoriale vient de voir sa sanction confirmée par le juge...
Posté par CGTBM à 10:16 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Enquête administrative,  FSSCT,  Santé sécurité au travail,  discipline,  violences au travail

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6 novembre 2025

Menacer de mort sa supérieure ne se rattache pas à la liberté d’expression

Menacer de mort sa supérieure ne se rattache pas à la liberté d’expression
La Gazette des Communes Bibliothécaire au sein d’une médiathèque, un assistant de conservation a contesté sa révocation prononcée à titre disciplinaire, en raison de son comportement agressif, provocateur et colérique envers notamment sa hiérarchie. En...
Posté par CGTBM à 10:13 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Enquête administrative,  FSSCT,  Santé sécurité au travail,  discipline,  violences au travail

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20 octobre 2025

Harcèlement, contrat non renouvelé, protection fonctionnelle refusée : la CAA de Paris rappelle les limites de la responsabilité de la collectivité et la rigueur attendue des agents dans la preuve du harcèlement moral

La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé le rejet, par le tribunal administratif de Melun, des demandes d’une agente contractuelle de la commune de Fontenay-sous-Bois, qui invoquait un harcèlement moral, une discrimination liée à son état de...
Posté par CGTBM à 14:24 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Dossier administratif,  Enquête administrative,  FSSCT,  Harcèlement,  Non titulaire,  Protection fonctionnelle,  RH,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail,  contractuels,  discipline,  violences au travail

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28 août 2025

Harcèlement sexuel ou moral : l’enquête interne incomplète peut être jugée non probante

Harcèlement sexuel ou moral : l’enquête interne incomplète peut être jugée non probante
L’employeur qui produit une enquête incomplète sur des faits sexistes ou à connotation sexuelle encourt le risque de voir les conclusions de son enquête jugées non probantes, le doute profitant alors au salarié mis en cause. Cass. soc. 18-6-2025 n° 23-19.022...
Posté par CGTBM à 09:16 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Harcèlement,  Protection fonctionnelle,  Santé sécurité au travail,  Enquête administrative

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11 août 2025

Révocation disciplinaire d'un fonctionnaire pour management abusif et harcèlement moral envers ses subordonnés

Révocation disciplinaire d'un fonctionnaire pour management abusif et harcèlement moral envers ses subordonnés
Le 8 juillet 2025, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a confirmé la révocation d'un fonctionnaire de la ville d'Angers, après avoir démontré un management abusif et du harcèlement moral envers ses subordonnés. Cette décision rappelle l'importance...
Posté par CGTBM à 08:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  FSSCT,  Harcèlement,  RH,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail,  discipline,  maladie accident,  violences au travail

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11 août 2025

Management toxique dans la fonction publique territoriale : les signes qui ne trompent pas et l'urgence d'agir

Management toxique dans la fonction publique territoriale : les signes qui ne trompent pas et l'urgence d'agir
Le management toxique désigne un ensemble de comportements ou de pratiques managériales qui, par leur nature ou leur répétition, dégradent la santé psychologique des agents, détériorent le climat social et nuisent à la performance collective. Dans la...
Posté par CGTBM à 08:06 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Alertes,  Burn Out,  FSSCT,  Harcèlement,  RH,  maladie accident,  violences au travail

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3 août 2025

Reconnaissance du burn out en tant que maladie professionnelle: avancée importante pour les agents publics victimes d’épuisement professionnel ou de troubles psychiques liés au service

Reconnaissance du burn out en tant que maladie professionnelle: avancée importante pour les agents publics victimes d’épuisement professionnel ou de troubles psychiques liés au service
Le Conseil d’État, dans sa décision n°495253 du 17 juillet 2025, vient d’apporter une clarification majeure sur l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) en cas de maladie professionnelle non inscrite dans les tableaux officiels. En reconnaissant qu’un...
Posté par CGTBM à 20:19 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Arrêt de travail,  Conseil médical,  Réformes,  maladie accident,  Burn Out

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2 juillet 2025

Canicule et fonction publique : quelles mesures pour protéger les agents publics ?

Canicule et fonction publique : quelles mesures pour protéger les agents publics ?
La circulaire du Ministère de l'Action Publique et de la Fonction Publique rappelle l'importance de la vigilance des employeurs publics face aux épisodes de canicule, particulièrement lors de périodes de vigilance orange, comme actuellement. Elle met...
Posté par CGTBM à 16:16 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Responsabilités employeur,  statut

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