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2 juillet 2025

Canicule et fonction publique : quelles mesures pour protéger les agents publics ?

Canicule et fonction publique : quelles mesures pour protéger les agents publics ?
La circulaire du Ministère de l'Action Publique et de la Fonction Publique rappelle l'importance de la vigilance des employeurs publics face aux épisodes de canicule, particulièrement lors de périodes de vigilance orange, comme actuellement. Elle met...
Posté par CGTBM à 16:16 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Responsabilités employeur,  statut

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8 juin 2025

Comment gérer un fonctionnaire en état d'alcoolémie dans la fonction publique territoriale ?

Comment gérer un fonctionnaire en état d'alcoolémie dans la fonction publique territoriale ?
La gestion de la consommation d'alcool sur le lieu de travail constitue un défi délicat pour les responsables des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. Bien qu’il n'existe pas de texte législatif spécifique encadrant cette question,...
Posté par CGTBM à 20:19 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Arrêt de travail,  Conseil médical,  RH,  maladie accident,  statut

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5 juin 2025

Violences internes dans la Fonction Publique Territoriale : un problème majeur à résoudre

Violences internes dans la Fonction Publique Territoriale : un problème majeur à résoudre
Collectif Contre le Harcèlement Sous Protection à Bordeaux Les violences internes au sein de la Fonction Publique Territoriale restent préoccupantes, avec des chiffres alarmants pour l’année 2022 : 930 cas de harcèlement moral 810 cas de menaces et intimidations...
Posté par CGTBM à 08:20 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Arrêt de travail,  Collectif,  Harcèlement,  maladie accident,  violences au travail

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2 juin 2025

Risques liés aux épisodes de chaleur intense: publication de nouvelles mesures strictes de protection des salariés

Risques liés aux épisodes de chaleur intense: publication de nouvelles mesures strictes de protection des salariés
Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 entre en vigueur le 1er juin 2025. Il impose des mesures strictes pour prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense. Les employeurs doivent évaluer et gérer les risques thermiques, en particulier pour...
Posté par CGTBM à 08:09 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  statut

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15 avril 2025

Management toxique dans la fonction publique territoriale : la justice valide la révocation d’un chef de service

Management toxique dans la fonction publique territoriale : la justice valide la révocation d’un chef de service
Dans un arrêt récent (CAA Nancy, 28/01/2025, n°22NC01744), la révocation d’un agent public au comportement managérial toxique a été jugée légale et proportionnée. L’agent, chef de cuisine, adoptait depuis des années des propos agressifs et violents, entraînant...
Posté par CGTBM à 14:38 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Harcèlement,  discipline,  violences au travail

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3 avril 2025

Le Gouvernement étudie actuellement la possibilité de prévoir un cadre juridique plus large au dépôt de plainte de l'administration à la place de l'agent

Le Gouvernement étudie actuellement la possibilité de prévoir un cadre juridique plus large au dépôt de plainte de l'administration à la place de l'agent
En application des articles L. 134-1 à L. 134-12 du code général de la fonction publique, les agents publics bénéficient, quel que soit le mode d'accès à leur fonction, d'une protection organisée par leur employeur lorsqu'ils font l'objet de condamnations...
Posté par CGTBM à 11:46 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  maladie accident,  violences au travail

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31 mars 2025

Discrimination & harcèlement au travail : feuille de route pour mener une enquête interne

Discrimination & harcèlement au travail : feuille de route pour mener une enquête interne
Constats alarmants du Défenseur des Droits : -1 actif sur 3 se dit victime de discrimination ou harcèlement au travail. -Les femmes sont particulièrement exposées au harcèlement sexuel. -Une majorité de victimes n'engagent aucune démarche : peur des représailles,...
Posté par CGTBM à 08:37 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Arrêt de travail,  CGT,  Harcèlement

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12 novembre 2024

Dénonciation du Harcèlement Moral par un agent: la dénonciation des faits graves ne doit pas être entravée par des mesures disciplinaires inappropriées

Dans l'arrêt du Conseil d'État du 25 septembre 2024 (n°467001) , une adjointe administrative de deuxième classe, a été sanctionnée par un blâme pour manquement à son devoir de réserve après avoir dénoncé des faits de harcèlement moral par courriel à plusieurs...
Posté par cgtcub à 14:20 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  discipline,  violences au travail

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25 septembre 2024

Analyse des Atteintes à la Personne dans le Secteur Public et Privé

Analyse des Atteintes à la Personne dans le Secteur Public et Privé
Cliquez sur l'image pour télécharger le document En 2021, les résultats d'une étude récente révèlent des chiffres préoccupants sur les atteintes à la personne au travail. En 2021, les agents de la fonction publique semblent plus touchés que leurs homologues...
Posté par cgtcub à 11:42 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  violences au travail

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31 juillet 2024

Travail pendant les vagues de forte chaleurs: comment bien protéger les agents ?

Travail pendant les vagues de forte chaleurs: comment bien protéger les agents ?
téléchargez le document Assurer la sécurité et préserver la santé des salariés font partie des obligations de l'employeur. Il est donc de son ressort de prendre les mesures adéquates afin d'éviter les coups de chaleur ou les accidents du travail causés...
Posté par cgtcub à 09:57 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes

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