avancement - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

13 novembre 2025

Un fonctionnaire territorial en position de détachement peut-il bénéficier d'une promotion interne ?

La promotion interne dans la fonction publique territoriale constitue un levier majeur de gestion des carrières des agents publics. Elle permet à ceux qui remplissent les conditions requises de voir leur carrière évoluer, en accédant à des grades supérieurs....

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Tags: Détachement, RH, statut, avancement

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20 octobre 2025

Un refus d’avancement ne peut pas être fondé sur un congé maladie

Arrêt CAA de Bordeaux, 30 septembre 2025, n°23BX01418 Un sapeur-pompier professionnel de La Réunion avait été écarté du tableau d’avancement au grade d’adjudant au motif qu’il était en congé maladie depuis plusieurs mois. La Cour administrative d’appel...

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Tags: Promotion interne, RH, avancement, statut

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3 octobre 2025

Fin du grade de directeur territorial

En application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 a modifié le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier...

Posté par CGTBM à 15:39 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, Fiche de poste, Promotion interne, avancement

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10 juin 2025

Les fonctionnaires en disponibilité ne peuvent pas se présenter à un concours interne

Dans la fonction publique territoriale, les concours internes représentent un levier important de progression professionnelle. Toutefois, leur accès est strictement encadré par le Code général de la fonction publique (CGFP). Parmi les restrictions prévues,...

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Tags: Disponibilité, Promotion interne, avancement, statut

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16 avril 2025

FPT : tout comprendre sur l'avancement de grade (AVG) - Infographie CIG

Cette fiche pratique sur la procédure d’AVG est une ressource incontournable pour maîtriser les étapes clés de l’avancement de grade dans la Fonction Publique Territoriale l’inscription au tableau ne vaut pas nomination ! Téléchargez la fiche complète...

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Tags: CAP, avancement

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27 octobre 2024

Un fonctionnaire territorial doit détenir une affectation correspondant à son grade

Dans un arrêt n°23DA00010 du 16 octobre 2024, la Cour administrative d’appel de Douai a réaffirmé le droit des fonctionnaires territoriaux à occuper une affectation correspondant à leur grade, en condamnant la Métropole européenne de Lille (MEL) pour...

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Tags: avancement, statut

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9 octobre 2024

Promotion interne des ingénieurs territoriaux: les services effectifs exigés doivent être regardés comme incluant ceux qui ont été accomplis en qualité de non titulaire

Le statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux prévoit que, pour être inscrits sur la liste d’aptitude pour l’accès à ce cadre d’emplois au titre de la promotion interne après examen professionnel, les membres du cadre d’emplois...

Posté par cgtcub à 13:42 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: avancement, Promotion interne

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9 octobre 2024

Conséquences du refus par un agent d’un emploi correspondant au grade sans motif légitime

Lorsqu’un fonctionnaire territorial, à l’expiration d’une période de détachement ou au cours de sa période de réintégration en surnombre, refuse un emploi correspondant à son grade relevant de sa collectivité ou de son établissement d’origine, il est...

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Tags: statut, avancement

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27 août 2024

Un adjoint administratif titulaire, qui a obtenu le concours d'adjoint administratif principal de deuxième classe, peut il être dispensé de stage à la date de nomination dans son nouveau grade ?

L’article 7 du décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ( modifié par le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains...

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Tags: avancement

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19 août 2024

L’annulation d'un tableau d'avancement de grade ne peut être demandé que par un agent qui y figure

Lorsqu’un tableau d’avancement comporte un nombre maximum d’agents, il présente un caractère indivisible. Des conclusions d’un agent tendant à l’annulation de ce tableau en tant qu’il n’y figure pas sont donc irrecevables. En l’espèce, l’agent ne conteste...

Posté par cgtcub à 07:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: avancement

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