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reformes
20 avril 2026

La mobilisation paye : le 1er mai est et restera férié, chômé et payé !

La mobilisation paye : le 1er mai est et restera férié, chômé et payé !
Ce lundi 13 avril, la CGT et les organisations syndicales ont obtenu que le gouvernement ne passe pas en force sur le 1er mai et ne convoque pas la commission mixte paritaire, indispensable pour valider la proposition de loi. La loi ne sera donc pas modifiée...
26 février 2026

CNFPT: non au hold-up de 45 millions d’euros

CNFPT: non au hold-up de 45 millions d’euros
- 20260223-cnfpt-non_hold_up.pdf CNFPT | Après la décision du Conseil Constitutionnel, le plafonnement des recettes du CNFPT reste syndicalement inacceptable : non au hold-up de 45 millions d’euros La veille du passage au 49.3 de la loi de finances 2026,...
20 février 2026

Loi de finances pour 2026 : deux évolutions majeures en matière de gestion des agents publics

Loi de finances pour 2026 : deux évolutions majeures en matière de gestion des agents publics
La loi de finances pour 2026 marque une étape importante dans l’évolution du droit de la fonction publique territoriale. 🟦 À RETENIR 🤰 Congé pathologique prénatal ➕ Durée portée à 21 jours (au lieu de 14) à compter du 1er mars 2026 📌 Congé assimilé au...
29 janvier 2026

3 jours de carence dans la FP: le gouvernement recule

3 jours de carence dans la FP: le gouvernement recule
Le projet de loi de finances 2026 prévoyait de faire passer le nombre de jours de carence de 1 jour à 3 jours pour les agents des 3 versants de la FP. L’exécutif a retiré cette disposition du texte final voté à l’assemblée. Le prétexte de l’alignement...
14 janvier 2026

Loi finance sécurité sociale: ce qui change en gestion RH 2026

Loi finance sécurité sociale: ce qui change en gestion RH 2026
La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été publiée le 31 décembre 2025. Régime de prescription et d’indemnisation des arrêts de travail Elle modifie le régime de prescription et d’indemnisation des arrêts...
14 janvier 2026

PROJET DE LOI portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique

PROJET DE LOI  portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
PROJET DE LOI portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique Accès au CDI facilité après 6 ans (les CDD successifs, même pour des besoins temporaires, compte pour l'accès au CDI; Instauration du droit de se taire (information...
7 janvier 2026

Congés annuels non pris FPT-Ce qui change

Congés annuels non pris FPT-Ce qui change
Le report et l’indemnisation des congés annuels non pris ne relèvent plus du cas par cas ou de la tolérance locale. Depuis 2025, le cadre juridique est clarifié, harmonisé et directement opposable aux employeurs territoriaux. Une FAQ apporte des réponses...
23 décembre 2025

Loi du 22 décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux

Loi du 22 décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux
La loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 marque une évolution majeure du cadre juridique de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. Elle renforce la logique collective, sécurise juridiquement les contrats et clarifie...
16 décembre 2025

Loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 décembre 2025

Loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 décembre 2025
La loi Protection Sociale Complémentaire des agents publics territoriaux a doptée définitivement le 11 décembre, elle donne une base législative solide à l’accord collectif national du 11 juillet 2023 et clarifie enfin les règles du jeu pour les employeurs...
11 novembre 2025

Protection sociale complémentaire : un nouveau décret pour les agents de l’État

Protection sociale complémentaire : un nouveau décret pour les agents de l’État
Le décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025, publié au Journal officiel du 9 novembre, ajuste en profondeur les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique de l’État. Objectif : sécuriser et adapter...
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