reformes - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

11 novembre 2025

Protection sociale complémentaire : un nouveau décret pour les agents de l’État

Le décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025, publié au Journal officiel du 9 novembre, ajuste en profondeur les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique de l’État. Objectif : sécuriser et adapter...

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Tags: PSC, Protection sociale, RH, Réformes

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29 octobre 2025

Réforme des retraites : les exclus de la suspension Lecornu

La LETTRE RECTIFICATIVE AU PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2026 présentée par le gouvernement Lecornu, a confirmé une mesure très attendue : la suspension partielle de la réforme des retraites de 2023. Si cette décision a soulagé...

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Tags: CNRACL, Retraite, Réformes, statut

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28 octobre 2025

La montée du contrat dans la fonction publique : une mutation durable qui interroge le modèle statutaire

Cliquez sur l'image pour accéder au rapport annuel Le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2025 confirme une transformation profonde et durable de l’emploi public : le recours aux agents contractuels progresse de manière continue dans les...

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Tags: Fiche de poste, Non titulaire, RH, Recrutements, Réformes, contractuels, statut

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22 octobre 2025

Le Conseil d’État impose à l’État d’informer ses agents sur leurs droits à congés annuels non pris

Le Conseil d’État (décision du 17 octobre 2025 n°495899) vient de rendre une décision majeure pour l’ensemble des employeurs publics. Saisi par la CGT Fonction publique, il a jugé illégales certaines dispositions du décret n°84-972 du 26 octobre 1984...

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Tags: CGT, RH, Réformes, congés, statut

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17 octobre 2025

Suspension de la réforme des retraites : ce qui change concrètement jusqu’à 2028 !

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Tags: CGT, CNRACL, Retraite, Réformes, manif, statut

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12 octobre 2025

Bilan de l’expérimentation (2020-2025) de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires

Cliquez pour télécharger le document Le bilan de l’expérimentation (2020-2025) de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, publié par la DGAFP en décembre 2024, dresse un constat clair : le dispositif a trouvé sa place, sans bouleverser les...

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Tags: Rupture conventionnelle, Réformes, statut, RH

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12 octobre 2025

Rupture conventionnelle dans la fonction publique: la pérennisation du dispositif est envisagée

En application du II de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, un bilan portant sur l'expérimentation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, qui prend fin le 31 décembre 2025, a été...

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Tags: Rupture conventionnelle, Réformes, statut

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3 octobre 2025

Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale

Le cadre juridique de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale a été renouvelé par l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021. Ce texte à notamment prévu qu'à compter du 1er janvier 2025, l'ensemble des employeurs territoriaux...

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Tags: PSC, RH, Réformes

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2 octobre 2025

Publication des tables de concordances du livre III de la partie réglementaire du CGFP qui entre en vigueur au 1er octobre 2025

Depuis le 1er octobre 2025, le Livre III de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP) est entré en vigueur. Ce livre, consacré au recrutement des agents publics, marque une étape clé : il rassemble désormais en 581 articles...

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Tags: CGFP, Réformes, statut

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29 septembre 2025

Réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) : le chantier enlisé du volet prévoyance.

Depuis l’ordonnance du 17 février 2021, qui a fixé le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans les trois versants de la fonction publique, les deux volets – santé et prévoyance – progressent de manière contrastée. L’État...

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Tags: Réformes, PSC

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