rh - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

7 janvier 2026

le « droit de se taire » fait son entrée dans la fonction publique

Dans le cadre de la réforme de la Fonction Publique qui sera présentée mi janvier 2026, dont le texte sera soumis pour avis le 13 janvier lors d’un Conseil commun de la fonction publique (CCFP) L'instauration d'un « droit de se taire » pour les fonctionnaires...

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Tags: discipline, statut, RH

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30 décembre 2025

Report de l’entrée en vigueur du nouveau congé de naissance au 1er juillet 2026

Un nouveau congé de naissance arrive en 2026 - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole Le gouvernement, par la voix du ministère de la Santé, de la Famille et de l’Autonomie , a officiellement annoncé le 26 décembre 2025 le report de l’entrée en vigueur du...

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Tags: Arrêt de travail, Droits parentaux, RH, statut

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24 décembre 2025

Accident de service d’un fonctionnaire territorial : la déclaration de l'agent vaut elle reconnaissance automatique par l’Administration ?

Rappel: la déclaration d’un accident de service par un fonctionnaire territorial porte-t-elle, à elle seule, reconnaissance automatique de son imputabilité au service par l’administration ? La réponse est clairement négative. La réponse apportée par le...

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Tags: Arrêt de travail, CITIS, FSSCT, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident, statut

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23 décembre 2025

Loi du 22 décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux

La loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 marque une évolution majeure du cadre juridique de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. Elle renforce la logique collective, sécurise juridiquement les contrats et clarifie...

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Tags: PSC, Protection sociale, RH, Réformes, statut

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23 décembre 2025

Fin de la rupture conventionnelle des fonctionnaires au 1er janvier 2026

4913 ruptures conventionnelles en un peu moins de 4 ans dans la fonction publique d’État, 1 931 dans la territoriale en 2022 et 3 071 dans la fonction publique hospitalière la même année. C'est le bilan de la mise en place à titre expérimental de la rupture...

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Tags: Rupture conventionnelle, RH

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20 décembre 2025

Harcèlement moral dans la fonction publique territoriale : tout conflit n’est pas un harcèlement

Harcèlement moral dans la fonction publique territoriale : tout conflit n’est pas un harcèlement. La CAA de Versailles vient de le rappeler avec netteté dans un arrêt du 3 octobre 2025. Un agent public ne peut obtenir réparation que s’il démontre des...

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Tags: Harcèlement, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident, violences au travail

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20 décembre 2025

L'indemnité différentielle sera à nouveau mobilisée en 2026

Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance Le SMIC brut horaire sera revalorisé de 1,18% dès le 1er janvier 2026, portant son montant à 12,02€ contre 11,88€ en 2025. Cette augmentation résulte des prévisions...

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Tags: RH, Salaire

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20 décembre 2025

Congés annuels + maladie + retraite : attention au risque juridique

Le Tribunal Administratif de Lille du 11 décembre 2025 vient de rappeler une règle essentielle, directement issue du droit européen: un agent public ne peut pas perdre ses congés annuels non pris lorsqu’il était en congé maladie, y compris lors de son...

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Tags: RH, congés, Arrêt de travail

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16 décembre 2025

Petite enfance : un nouveau titre professionnel voit le jour

Le décret n° 2025-1207 du 10 décembre 2025 apporte une réponse concrète et attendue aux difficultés de recrutement dans la petite enfance qui ne sont plus un secret. Le texte réglementaire élargit la liste des qualifications reconnues pour l’encadrement...

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Tags: Petite enfance, RH

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16 décembre 2025

Loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 décembre 2025

La loi Protection Sociale Complémentaire des agents publics territoriaux a doptée définitivement le 11 décembre, elle donne une base législative solide à l’accord collectif national du 11 juillet 2023 et clarifie enfin les règles du jeu pour les employeurs...

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Tags: PSC, Protection sociale, RH, Réformes

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