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7 août 2026

Rupture conventionnelle FP, décret du 6 août 2026

Rupture conventionnelle FP, décret du 6 août 2026
- Décret 2026 745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.pdf
5 août 2026

évolution réglementaire de l'entretien de formation au 1er août 2026

évolution réglementaire de l'entretien de formation au 1er août 2026
2 août 2026

La partie règlementaire du livre IV du CGFP devient pleinement applicable au 1er août 2026

La partie règlementaire du livre IV du CGFP devient pleinement applicable au 1er août 2026
2 août 2026

entretien professionnel annulé conflit managérial

entretien professionnel annulé conflit managérial
2 août 2026

Disponibilité: La justice rappelle les obligations des ollectivités

Disponibilité: La justice rappelle les obligations des ollectivités
- CAA de PARIS 17 07 2026 23PA00830.png
2 août 2026

Temps partiel thérapeutique: ce qui change avec le décret

Temps partiel thérapeutique: ce qui change avec le décret
2 août 2026

Décret 2026-705 du 29/07/2026: Congés pour raisons de santé, évolutions

Décret 2026-705 du 29/07/2026: Congés pour raisons de santé, évolutions
22 juillet 2026

réunions d'instances sur un jour non travaillé

réunions d'instances sur un jour non travaillé
- CAA de BORDEAUX 23BX03122.pdf
9 juillet 2026

ASA, décret du 6 juillet 2026

ASA, décret du 6 juillet 2026
- décret 2026_604 du 6 juillet 2026.pdf
29 juin 2026

les changements majeurs en 2026/2027

les changements majeurs en 2026/2027
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