evaluation - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

3 novembre 2025

Le N+1 peut il faire appel à un tiers pour participer à l’entretien professionnel ?

Le supérieur hiérarchique d’un fonctionnaire peut il faire appel à un tiers, en qualité d’observateur, pour participer à l’entretien professionnel de l’agent évalué sans rendre illégale la procédure d'entretien ? La question de la présence d’un tiers...

Posté par CGTBM à 07:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Accès données, CAP, RH, évaluation

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21 mai 2025

Rémunération des fonctionnaires territoriaux : le complément indemnitaire annuel (CIA) versé aux agents publics n’est ni automatique ni garanti à un montant fixe

Le tribunal administratif de Nîmes, dans une décision du 2 mai 2025 (n°2301020), rappelle un principe essentiel : le complément indemnitaire annuel (CIA) versé aux agents publics n’est ni automatique ni garanti à un montant fixe. Dans cette affaire, un...

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Tags: Guide des primes, Primes, RIFSEEP, Salaire, évaluation

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24 avril 2025

Fonction publique territoriale : l’évaluation professionnelle n’est pas un simple formalisme !

Le Tribunal administratif de Bordeaux vient de rappeler avec fermeté les exigences légales entourant l’entretien professionnel des agents publics. Dans une décision du 27 mars 2025 (n°2203449) , une ingénieure territoriale a obtenu l'annulation de son...

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Tags: Fiche de poste, évaluation

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13 avril 2025

Absence d'entretien professionnel : une commune condamnée à indemniser un fonctionnaire

Le tribunal administratif de Nîmes vient de rendre une décision importante concernant le refus de versement du CIA à un fonctionnaire, en raison de l'absence d'entretien professionnel depuis 2015. Cette omission a été jugée fautive et a privé l'agent...

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Tags: statut, évaluation

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12 mars 2025

Entretien professionnel: un supérieur hiérarchique nouvellement nommé peur conduire l'entretien, même si il n’était pas en poste pendant la période d’évaluation

Le 6 mars 2025, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi de Mme A... B... concernant l'annulation de son entretien professionnel pour l'année 2020. La requérante contestait la validité du compte rendu de l'entretien mené par sa nouvelle supérieure hiérarchique....

Posté par CGTBM à 13:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: évaluation, statut

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2 janvier 2025

Contestation d'évaluation professionnelle: les avis des commissions administratives paritaires (CAP) ne lient pas l'autorité hiérarchique

Le 19 décembre 2024, la CAA de Nancy a rendu un arrêt significatif concernant une contestation d'évaluation professionnelle par une fonctionnaire du ministère des Armées. Cette décision met en lumière des points essentiels pour les agents publics et les...

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Tags: évaluation, statut, CAP

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7 octobre 2024

Evaluation professionnelle: la convocation à un entretien professionnel d'un agent public doit elle être accompagnée de la fiche de poste ?

Selon les règles en vigueur, la convocation à un entretien professionnel pour un agent public doit effectivement être accompagnée de la fiche de poste. Cette convocation, envoyée au moins huit jours avant la date de l’entretien, doit inclure la fiche...

Posté par cgtcub à 09:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: évaluation, statut

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22 août 2024

Précisions sur le contentieux du compte rendu d'entretien professionnel du fonctionnaire territorial

La notification du compte rendu d'entretien professionnel intervenue en application du 4° de l'article 6 du décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, alors qu'il n'a...

Posté par cgtcub à 09:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: évaluation

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1 juillet 2024

Entretien professionnel: un évaluateur qui a pris ses fonctions en cours d'année est en mesure d'évaluer l'activité professionnelle du N-1 sur l'ensemble de l'année concernée

« M. B..., titulaire du grade d'ingénieur territorial, a été recruté le 8 août 2016 par la commune de ... pour exercer la fonction de directeur des services techniques et de directeur général adjoint des services de la commune. Le 4 mars 2019, un entretien...

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Tags: évaluation

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7 mars 2024

Entretien professionnel: l'évaluation ne peut pas être fondée sur des absences pour raisons médicales

L’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel. Il doit être conduit par le supérieur hiérarchique direct et ne peut pas durer que cinq minutes. Un agent qui passe son entretien professionnel doit...

Posté par cgtcub à 09:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: évaluation

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