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Syndicat CGT de Bordeaux Métropole
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violences au travail
10 septembre 2026

Harcèlement moral: L'Etat condamné à indemniser un agent

Harcèlement moral: L'Etat condamné à indemniser un agent
- TA Bastia 2401367.pdf
4 septembre 2026

harcèlement et climat toxique

harcèlement et climat toxique
10 août 2026

Climat toxique au travail

Climat toxique au travail
10 août 2026

Les différents types de harcèlement

Les différents types de harcèlement
9 juillet 2026

Protection des lanceurs d'alerte!

Protection des lanceurs d'alerte!
29 juin 2026

Harcèlement moral: l'enregistrement comme preuve décisive

Harcèlement moral: l'enregistrement comme preuve décisive
26 juin 2026

Harcèlement au travail, comprendre, repérer, agir!

Harcèlement au travail, comprendre, repérer, agir!
30 décembre 2025

Souffrance au travail : tout n’est pas automatiquement imputable au service

	 Souffrance au travail : tout n’est pas automatiquement imputable au service
La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rappeler une règle essentielle pour les employeurs publics : une maladie psychique n’est reconnue imputable au service que si le lien avec les conditions de travail est direct, certain… et non rompu...
20 décembre 2025

Harcèlement moral dans la fonction publique territoriale : tout conflit n’est pas un harcèlement

Harcèlement moral dans la fonction publique territoriale : tout conflit n’est pas un harcèlement
Harcèlement moral dans la fonction publique territoriale : tout conflit n’est pas un harcèlement. La CAA de Versailles vient de le rappeler avec netteté dans un arrêt du 3 octobre 2025. Un agent public ne peut obtenir réparation que s’il démontre des...
1 décembre 2025

Harcèlement moral: la protection fonctionnelle n’est pas automatique

Harcèlement moral: la protection fonctionnelle n’est pas automatique
La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rendre un arrêt important. Une agente d’un CCAS contestait le refus de protection fonctionnelle en invoquant un harcèlement moral. La Cour confirme le refus : les éléments produits ne permettaient pas d’établir...
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