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violences au travail
15 avril 2025

Management toxique dans la fonction publique territoriale : la justice valide la révocation d’un chef de service

Management toxique dans la fonction publique territoriale : la justice valide la révocation d’un chef de service
Dans un arrêt récent (CAA Nancy, 28/01/2025, n°22NC01744), la révocation d’un agent public au comportement managérial toxique a été jugée légale et proportionnée. L’agent, chef de cuisine, adoptait depuis des années des propos agressifs et violents, entraînant...
3 avril 2025

Le Gouvernement étudie actuellement la possibilité de prévoir un cadre juridique plus large au dépôt de plainte de l'administration à la place de l'agent

Le Gouvernement étudie actuellement la possibilité de prévoir un cadre juridique plus large au dépôt de plainte de l'administration à la place de l'agent
En application des articles L. 134-1 à L. 134-12 du code général de la fonction publique, les agents publics bénéficient, quel que soit le mode d'accès à leur fonction, d'une protection organisée par leur employeur lorsqu'ils font l'objet de condamnations...
5 mars 2025

Collectif Contre le Harcèlement Sous Protection à Bordeaux

Collectif Contre le Harcèlement Sous Protection à Bordeaux
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4 décembre 2024

Des propos vulgaires et inappropriés lors d'une altercation ne justifie pas une suspension

M. B, ancien ambassadeur du tri au sein du SIGIDURS (Syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de Sarcelles), contestait sa suspension conservatoire de deux mois prononcée en février 2021. Il dénonçait une décision injustifiée...
12 novembre 2024

Dénonciation du Harcèlement Moral par un agent: la dénonciation des faits graves ne doit pas être entravée par des mesures disciplinaires inappropriées

Dans l'arrêt du Conseil d'État du 25 septembre 2024 (n°467001) , une adjointe administrative de deuxième classe, a été sanctionnée par un blâme pour manquement à son devoir de réserve après avoir dénoncé des faits de harcèlement moral par courriel à plusieurs...
25 septembre 2024

Analyse des Atteintes à la Personne dans le Secteur Public et Privé

Analyse des Atteintes à la Personne dans le Secteur Public et Privé
Cliquez sur l'image pour télécharger le document En 2021, les résultats d'une étude récente révèlent des chiffres préoccupants sur les atteintes à la personne au travail. En 2021, les agents de la fonction publique semblent plus touchés que leurs homologues...