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sante securite au travail
17 juin 2026

Intersyndicale: Demande de retrait de l'ordre du jour le projet de décret relatif aux congés pour raisons de santé dans la fonction publique

Intersyndicale: Demande de retrait de l'ordre du jour le projet de décret relatif aux congés pour raisons de santé dans la fonction publique
- retrait de l'ordre du jour du Conseil commun de la fonction publique du 18 juin 2026 du projet de décret relatif aux congés pour raisons de santé dans la fonction publique.pdf Demande de retrait de l'ordre du jour du Conseil commun de la fonction publique...
15 juin 2026

Arrêt maladie: Les Fonctionnaires sont-ils concernés directement par le décret?

Arrêt maladie: Les Fonctionnaires sont-ils concernés directement par le décret?
En lien avec notre publication Arrêts maladie: Ce qui change au 1er septembre 2026
14 juin 2026

Médecin agrée et passage au conseil médical: L'administration suit ou pas?

Médecin agrée et passage au conseil médical: L'administration suit ou pas?
14 juin 2026

Passeport prévention: Ce qui change au 1er septembre 2026

Passeport prévention: Ce qui change au 1er septembre 2026
14 juin 2026

Arrêts maladie: Ce qui change au 1er septembre 2026

Arrêts maladie: Ce qui change au 1er septembre 2026
8 juin 2026

Tribunal administratif de Paris : un évènement entre collègues hors du service n'engage pas automatiquement la responsabilité de l'employeur

Tribunal administratif de Paris : un évènement entre collègues hors du service n'engage pas automatiquement la responsabilité de l'employeur
- TA PARIS 2400395.pdf Dans une décision du 16 mars 2026, le Tribunal administratif de Paris était saisi par un agent de l'AP-HP qui demandait une indemnisation de 50 000 € à son employeur. L'agent estimait avoir subi un préjudice après avoir été involontairement...
27 mai 2026

Gestes fortes chaleurs

Gestes fortes chaleurs
15 mai 2026

Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 : une nouvelle architecture de l’indemnisation de l’incapacité permanente professionnelle

Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 : une nouvelle architecture de l’indemnisation de l’incapacité permanente professionnelle
- décret 2026-355 du 7 mai 2026 indemnisation.pdf Le décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 précise les modalités d’application de l’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 concernant l’indemnisation de l’incapacité permanente...
6 mai 2026

Pouvoir hiérarchique : jusqu’où peut aller l’administration ?

Pouvoir hiérarchique : jusqu’où peut aller l’administration ?
- Tribunal Administratif de Montpellier 2403181.pdf Tribunal Administratif de Montpellier N° 2403181 Un cadre supérieur (directeur) conteste sa révocation en soutenant notamment : que les faits ne sont pas établis que la sanction est disproportionnée...
4 mai 2026

Santé au travail : un nouveau décret facilite la circulation de l’information

Santé au travail : un nouveau décret facilite la circulation de l’information
- joe_20260429_0101_0008.pdf Ce décret (décret n° 2026-321 du 28/04/2026 relatif à la transmission d’informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue) vise à améliorer la circulation des informations...
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