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15 mai 2026

Recrutement de contractuels : le juge rappelle les règles aux collectivités

Recrutement de contractuels : le juge rappelle les règles aux collectivités

- Tribunal Administratif de Bordeaux 2408038.pdf Une récente décision du tribunal administratif rappelle une règle essentielle trop souvent ignorée par certaines collectivités : le recours aux agents contractuels sur des emplois permanents ne peut pas...

Posté par CGTBM à 10:05 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Fiche de poste, Jurisprudence, RH, contractuels, statut

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15 mai 2026

Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 : une nouvelle architecture de l’indemnisation de l’incapacité permanente professionnelle

Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 : une nouvelle architecture de l’indemnisation de l’incapacité permanente professionnelle

- décret 2026-355 du 7 mai 2026 indemnisation.pdf Le décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 précise les modalités d’application de l’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 concernant l’indemnisation de l’incapacité permanente...

Posté par CGTBM à 09:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, CITIS, FSSCT, Indemnisation, Jurisprudence, RH, Santé sécurité au travail, statut

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15 mai 2026

Télétravail : la vigilance syndicale devient indispensable

Télétravail : la vigilance syndicale devient indispensable

- décret n° 2026-366 du 7 mai 2026.pdf Avec le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, le télétravail change clairement de statut dans la fonction publique. Fini le cadre isolé du décret de 2016 : les règles sont désormais intégrées directement dans le Livre...

Posté par CGTBM à 09:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, FSSCT, Jurisprudence, RH, Réformes, Télétravail, statut, CGFP

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15 mai 2026

Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 : ce qui change pour la gestion RH dans la fonction publique

Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 : ce qui change pour la gestion RH dans la fonction publique

- décret n° 2026-366 du 7 mai 2026.pdf Le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 réforme en profondeur la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP) en créant un nouveau livre IV consacré aux principes d’organisation et de gestion des...

Posté par CGTBM à 09:10 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Jurisprudence, RH, Réformes, statut, CGFP

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6 mai 2026

Pouvoir hiérarchique : jusqu’où peut aller l’administration ?

Pouvoir hiérarchique : jusqu’où peut aller l’administration ?

- Tribunal Administratif de Montpellier 2403181.pdf Tribunal Administratif de Montpellier N° 2403181 Un cadre supérieur (directeur) conteste sa révocation en soutenant notamment : que les faits ne sont pas établis que la sanction est disproportionnée...

Posté par CGTBM à 08:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Burn Out, Harcèlement, Jurisprudence, RH, Santé sécurité au travail, discipline, statut, FSSCT

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4 mai 2026

Santé au travail : un nouveau décret facilite la circulation de l’information

Santé au travail : un nouveau décret facilite la circulation de l’information

- joe_20260429_0101_0008.pdf Ce décret (décret n° 2026-321 du 28/04/2026 relatif à la transmission d’informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue) vise à améliorer la circulation des informations...

Posté par CGTBM à 10:41 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Accès données, Conseil médical, Dossier administratif, RH, Santé sécurité au travail, Visite médiacle, maladie accident, Jurisprudence

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4 mai 2026

Disponibilité et avancement : ce que change l’arrêté du 20 avril 2026

Disponibilité et avancement : ce que change l’arrêté du 20 avril 2026

- joe_20260429_0101_0043.pdf L’arrêté du 20 avril 2026 précise les justificatifs que doivent fournir les fonctionnaires en disponibilité pour pouvoir continuer à bénéficier de leurs droits à l’avancement. E tre en disponibilité ne signifie plus automatiquement...

Posté par CGTBM à 10:31 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Disponibilité, Jurisprudence, RH, avancement, statut

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30 avril 2026

La retraite est un droit! livret CNRACL

La retraite est un droit! livret CNRACL

- livret_cnracl_28_04.pdf cliquez pour aller à la page et téléchargez le livret Allez à la page

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29 avril 2026

Temps partiel thérapeutique : l’administration ne peut pas décider seule de la fin

Temps partiel thérapeutique : l’administration ne peut pas décider seule de la fin

- TA Paris 2313273.pdf Tribunal administratif de Paris (n°2313273) Un agent public bénéficiait d’un temps partiel thérapeutique (TPT), dispositif permettant une reprise progressive du travail après un arrêt maladie. L’administration a décidé de mettre...

Posté par CGTBM à 08:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Jurisprudence, RH, Santé sécurité au travail, Temps partiel, statut

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28 avril 2026

Lanceurs d’alerte dans la fonction publique territoriale : ce que change le décret du 24 avril 2026

Lanceurs d’alerte dans la fonction publique territoriale : ce que change le décret du 24 avril 2026

Décret n° 2026-311 du 24 avril 2026 Pourquoi ce décret concerne directement les collectivités ? Dans les collectivités territoriales, les agents peuvent être confrontés à : des soupçons de fraude des irrégularités financières des pratiques contraires...

Posté par CGTBM à 11:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, Jurisprudence, RH, statut, Lanceurs alerte, Santé sécurité au travail

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