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Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

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2 novembre 2026

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Licenciement pour insuffisance professionnelle
- CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 06 10 2026, 24TL01602.pdf
2 novembre 2026

Trouble anxio-dépressif et maladie professionnelle

Trouble anxio-dépressif et maladie professionnelle
- CAA de TOULOUSE, 10 09 2026 , 24TL02217.pdf
29 octobre 2026

5 novembre: Pour imposer des réponses à l'urgence sociale

5 novembre: Pour imposer des réponses à l'urgence sociale
28 octobre 2026

Elections pro2026

Elections pro2026
27 octobre 2026

Prévoyance: deux décrets, de nouvelles règles pour les collectivités territoriales

Prévoyance: deux décrets, de nouvelles règles pour les collectivités territoriales
23 octobre 2026

Rupture conventionnelle: Rappel des nouvelles règles

Rupture conventionnelle: Rappel des nouvelles règles
Source: La Gazette des Communes
23 octobre 2026

CIA: Une attribution qui doit être individualisée et justifiée

CIA: Une attribution qui doit être individualisée et justifiée
22 octobre 2026

Réseaux sociaux et discipline

Réseaux sociaux et discipline
- CA versailles 24VE03221 22 09 2026.pdf
22 octobre 2026

IRCANTEC: Evolution des taux

IRCANTEC: Evolution des taux
- décret 2026-926 du 5 octobre 2026_IRCANTEC.pdf
22 octobre 2026

Evaluation professionnelle annulée

Evaluation professionnelle annulée
- TA Toulon 24092026 numéro 2402772.pdf
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