Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

ABONNEZ-VOUS A LA NEWSLETTER
Visiteurs
Depuis la création 81 419
Réseaux sociaux
Salaires au 1er JANVIER 2024

Cliquez ICI pour accéder à la page

salaires cgt Bordeaux Métropole


 

 

CATEGORIE A
CATEGORIE B
CATEGORIE C

Collectif CCHSPB
accédez au groupe FB
scannez (ou cliquer) pour accéder au groupe FB

 

16 juin 2025

Licenciement pour insuffisance professionnelle : le licenciement d’un agent public contractuel pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur une erreur ponctuelle

Licenciement pour insuffisance professionnelle : le licenciement d’un agent public contractuel pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur une erreur ponctuelle
Le licenciement d’un agent public contractuel pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur une erreur ponctuelle, mais doit révéler une inaptitude globale à exercer les fonctions pour lesquelles l’agent a été recruté. Dans un arrêt du 7 mai...
16 juin 2025

Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique : un premier recours rejeté par le Conseil d’État

Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique : un premier recours rejeté par le Conseil d’État
Le Conseil d’État, dans sa décision du 26 mai 2025 (n°504298), a rejeté la demande de suspension des décrets d’application liés à la réduction de la rémunération des agents publics en congé maladie. Le syndicat Action et Démocratie, à l’origine du recours,...
10 juin 2025

Les fonctionnaires en disponibilité ne peuvent pas se présenter à un concours interne

Les fonctionnaires en disponibilité ne peuvent pas se présenter à un concours interne
Dans la fonction publique territoriale, les concours internes représentent un levier important de progression professionnelle. Toutefois, leur accès est strictement encadré par le Code général de la fonction publique (CGFP). Parmi les restrictions prévues,...
8 juin 2025

Le non respect des règles de cumul justifie un refus de titularisation

Le non respect des règles de cumul justifie un refus de titularisation
La Gazette des communes Travailleur handicapé, un attaché territorial a vu son arrêté de titularisation annulé par le juge. Il s’est alors pourvu en cassation. Le Conseil d’Etat a rejeté son pourvoi et confirmé la légalité du refus de titularisation....
8 juin 2025

Comment gérer un fonctionnaire en état d'alcoolémie dans la fonction publique territoriale ?

Comment gérer un fonctionnaire en état d'alcoolémie dans la fonction publique territoriale ?
La gestion de la consommation d'alcool sur le lieu de travail constitue un défi délicat pour les responsables des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. Bien qu’il n'existe pas de texte législatif spécifique encadrant cette question,...
8 juin 2025

Le refus d’assister à une réunion dans la fonction publique territoriale est-il sanctionnable ?

Le refus d’assister à une réunion dans la fonction publique territoriale est-il sanctionnable ?
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale, il arrive qu’un fonctionnaire refuse de participer à une réunion qu’il juge inutile ou trop fréquente. Cette situation soulève une question juridique et...
5 juin 2025

Violences internes dans la Fonction Publique Territoriale : un problème majeur à résoudre

Violences internes dans la Fonction Publique Territoriale : un problème majeur à résoudre
Collectif Contre le Harcèlement Sous Protection à Bordeaux Les violences internes au sein de la Fonction Publique Territoriale restent préoccupantes, avec des chiffres alarmants pour l’année 2022 : 930 cas de harcèlement moral 810 cas de menaces et intimidations...
3 juin 2025

Pension de réversion : peut-on en faire la demande des années après le décès ?

Pension de réversion : peut-on en faire la demande des années après le décès ?
La pension de réversion est un avantage conjugal représentant une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est reversée, sous certaines conditions, à son conjoint survivant ou ses ex-conjoints survivants. A ce...
3 juin 2025

Obligation de versement des allocations pour recherche d'emploi par les collectivités territoriales en faveur d'un agent licencié pour faute grave

Obligation de versement des allocations pour recherche d'emploi par les collectivités territoriales en faveur d'un agent licencié pour faute grave
Les dispositions du I de l'article L. 5422-1 du code du travail prévoient qu'ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure et dont notamment...
3 juin 2025

Cadre juridique encadrant la protection des salariés protégés

Cadre juridique encadrant la protection des salariés protégés
Le statut protecteur permet de garantir aux représentants du personnel l'indépendance nécessaire à l'exercice de leur mandat dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent. Il permet d'assurer l'effectivité de la démocratie sociale et du...
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 > >>