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17 novembre 2025

Imputabilité au service d’un accident de trajet: arrêts cardio-vasculaires

Imputabilité au service d’un accident de trajet: les arrêts cardio-vasculaires ne peuvent être écartés à la légère dès lors qu’un lien professionnel, même indirect, est objectivement documenté. La cour administrative d’appel de Bordeaux (arrêt du 28 octobre...

Posté par CGTBM à 09:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, FSSCT, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident

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17 novembre 2025

Les agents occupant un emploi fonctionnel seront-ils empêchés d’être élus au Comité Social Territorial lors des élections professionnelles de 2026 ?

La gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale connaît des évolutions marquantes, notamment avec les projets de décrets inscrits à l'ordre du jour du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) du 12 novembre...

Posté par CGTBM à 09:38 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, CST, Conflit intérêts, Elections pro 2026, FSSCT, RH

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17 novembre 2025

Refuser une inspection à son domicile ne peut justifier un refus de télétravail, décide la Cour de cassation

Selon la Cour de cassation, dans le cas où un salarié s'oppose à la visite de son domicile pour en vérifier la conformité, son employeur ne peut lui refuser du télétravail. La juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire estime que l'usage du domicile...

Posté par CGTBM à 09:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, RH, Télétravail

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13 novembre 2025

Un fonctionnaire territorial en position de détachement peut-il bénéficier d'une promotion interne ?

La promotion interne dans la fonction publique territoriale constitue un levier majeur de gestion des carrières des agents publics. Elle permet à ceux qui remplissent les conditions requises de voir leur carrière évoluer, en accédant à des grades supérieurs....

Posté par CGTBM à 10:01 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Détachement, RH, statut, avancement

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11 novembre 2025

Insuffisance professionnelle : une évaluation sur la durée peut suffire à justifier un licenciement

La Cour administrative d’appel de Lyon (8 octobre 2025, n° 23LY03800) vient de rappeler un principe essentiel en matière de gestion des carrières dans la fonction publique : Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne suppose ni des fautes répétées,...

Posté par CGTBM à 19:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Dossier administratif, RH, discipline, statut

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11 novembre 2025

Fonction publique : le guide 2025 du temps partiel

Le nouveau Guide DGAFP sur le temps partiel (édition 2025) actualise en profondeur un dispositif qui concerne désormais 1 agent public sur 5 — un enjeu majeur pour les DRH territoriaux. Ce guide clarifie : -Les régimes du temps partiel (de droit, sur...

Posté par CGTBM à 19:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Temps partiel, temps de travail

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11 novembre 2025

Pas de texte, pas de prime !

Le Conseil d’État (décision n° 488350 du 26 septembre 2025) vient de rappeler un principe fondamental du droit de la fonction publique territoriale : les régimes indemnitaires doivent reposer sur un fondement juridique explicite. Une agent territoriale...

Posté par CGTBM à 19:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Primes, RIFSEEP, RH, statut

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11 novembre 2025

Le vote électronique pour les élections professionnelles 2026 : obligation ou option pour la Fonction Publique Territoriale ?

Le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 marque un tournant important dans la gestion des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale. Désormais, le vote électronique par internet devient la modalité par défaut pour l’ensemble des...

Posté par CGTBM à 18:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Accès données, CAP, FSSCT, RH, Elections pro 2026, CST

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11 novembre 2025

Protection sociale complémentaire : un nouveau décret pour les agents de l’État

Le décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025, publié au Journal officiel du 9 novembre, ajuste en profondeur les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique de l’État. Objectif : sécuriser et adapter...

Posté par CGTBM à 18:47 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: PSC, Protection sociale, RH, Réformes

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6 novembre 2025

Révocation d’une agente qui travaillait pendant son congé maladie dans le restaurant de son conjoint

La Gazette des Communes Révoquée pour avoir exercé une activité professionnelle sans autorisation de son employeur, alors qu’elle se trouvait en congé de maladie, une adjointe administrative territoriale vient de voir sa sanction confirmée par le juge...

Posté par CGTBM à 10:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, Enquête administrative, FSSCT, Santé sécurité au travail, discipline, violences au travail

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