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Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

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16 avril 2025

FPT : tout comprendre sur l'avancement de grade (AVG) - Infographie CIG

FPT : tout comprendre sur l'avancement de grade (AVG) - Infographie CIG
Cette fiche pratique sur la procédure d’AVG est une ressource incontournable pour maîtriser les étapes clés de l’avancement de grade dans la Fonction Publique Territoriale l’inscription au tableau ne vaut pas nomination ! Téléchargez la fiche complète...
Posté par CGTBM à 12:37 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  avancement

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15 avril 2025

Management toxique dans la fonction publique territoriale : la justice valide la révocation d’un chef de service

Management toxique dans la fonction publique territoriale : la justice valide la révocation d’un chef de service
Dans un arrêt récent (CAA Nancy, 28/01/2025, n°22NC01744), la révocation d’un agent public au comportement managérial toxique a été jugée légale et proportionnée. L’agent, chef de cuisine, adoptait depuis des années des propos agressifs et violents, entraînant...
Posté par CGTBM à 14:38 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Harcèlement,  discipline,  violences au travail

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13 avril 2025

Absence d'entretien professionnel : une commune condamnée à indemniser un fonctionnaire

Absence d'entretien professionnel : une commune condamnée à indemniser un fonctionnaire
Le tribunal administratif de Nîmes vient de rendre une décision importante concernant le refus de versement du CIA à un fonctionnaire, en raison de l'absence d'entretien professionnel depuis 2015. Cette omission a été jugée fautive et a privé l'agent...
Posté par CGTBM à 18:46 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: statut,  évaluation

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11 avril 2025

Précisions sur les éléments de rémunération concernés par la baisse du taux de remplacement de 90% des agents publics placés en CMO à compter du 1er mars 2025

Précisions sur les éléments de rémunération concernés par la baisse du taux de remplacement de 90% des agents publics placés en CMO à compter du 1er mars 2025
Les éléments de rémunération énumérés ci-dessous sont réduits dans les mêmes proportions que le traitement et aucun autre élément de rémunération n’est concerné : -la nouvelle bonification indiciaire, -le complément de traitement indiciaire, -le dispositif...
Posté par CGTBM à 08:51 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Primes,  Réformes,  maladie accident

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11 avril 2025

Élections professionnelles 2026 : les grands enjeux et évolutions

Élections professionnelles 2026 : les grands enjeux et évolutions
Les élections professionnelles de 2026 dans la fonction publique territoriale s'annoncent sous de nouvelles modalités, avec un décret révisé visant à sécuriser les scrutins et à intégrer le vote électronique (VE) de manière plus systématique, tout en...
Posté par CGTBM à 08:43 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Elections pro 2026,  CGT

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10 avril 2025

La délivrance de certificats médicaux évoquant un burn-out fondé uniquement sur les déclarations du patient peut être qualifiée de complaisance

La délivrance de certificats médicaux évoquant un burn-out fondé uniquement sur les déclarations du patient peut être qualifiée de complaisance
Dans sa décision du 23 janvier 2025 (n°494065), le Conseil d’État rejette le pourvoi d’un médecin sanctionné pour avoir établi des certificats mentionnant un "burn-out en lien exclusif avec les conditions de travail", sans base clinique objectivable....
Posté par CGTBM à 21:50 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Harcèlement,  maladie accident

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6 avril 2025

Modification de la fiche de poste : attention à la procédure contradictoire !

Modification de la fiche de poste : attention à la procédure contradictoire !
Dans un arrêt du 12 février 2025 (CAA Douai, n°24DA00712), la justice administrative rappelle un principe fondamental en matière de gestion RH dans la fonction publique : toute mesure prise en considération de la personne, même sans caractère disciplinaire,...
Posté par CGTBM à 10:13 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Fiche de poste,  statut

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6 avril 2025

Régime indemnitaire: les délibérations des collectivités territoriales ne peuvent prévoir des conditions plus favorables à celles en vigueur dans la fonction publique de l’État (principe de parité)

Régime indemnitaire: les délibérations des collectivités territoriales ne peuvent prévoir des conditions plus favorables à celles en vigueur dans la fonction publique de l’État (principe de parité)
Il résulte de l’article L. 714-4 du code général de la fonction publique (CGFP) et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour son application qu’il revient à l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale de fixer elle-même la nature,...
Posté par CGTBM à 10:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Guide des primes,  Primes,  RIFSEEP,  Salaire

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6 avril 2025

Cumul emploi-retraite: un agent à la retraite peut sous certaines conditions, cumuler sa pension CNRACL avec une autre rémunération

Cumul emploi-retraite: un agent à la retraite peut sous certaines conditions, cumuler sa pension CNRACL avec une autre rémunération
Il existe, selon la situation du pensionné, trois possibilités de cumul emploi/retraite : Le cumul libre Un agent retraité peut bénéficier du cumul libre (sans limite de rémunération) d’une pension CNRACL avec une rémunération d’activité provenant du...
Posté par CGTBM à 10:05 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CNRACL,  Retraite

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4 avril 2025

Est-ce que le versement à un agent territorial de l’allocation aux parents d'enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans est de droit ?

Est-ce que le versement à un agent territorial de l’allocation aux parents d'enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans est de droit ?
non L’allocation aux parents d'enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans est une prestation d’action sociale (CE, 15 Mars 2019, n° 415366). Elle est organisée au sein de la Fonction Publique d’État par la circulaire fp/4 n°1931 du 15 juin...
Posté par CGTBM à 07:59 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Handicap

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