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salaire
26 février 2026

Liquidation des pensions : le Conseil d’État précise les effets du maintien en fonctions après radiation des cadres

Liquidation des pensions : le Conseil d’État précise les effets du maintien en fonctions après radiation des cadres
Par une décision n° 500616 du 11 février 2026, le Conseil d’État apporte une clarification importante sur les règles de liquidation des pensions civiles lorsque le fonctionnaire est radié des cadres mais temporairement maintenu en fonctions dans l’intérêt...
Posté par CGTBM à 10:22 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Retraite,  Salaire,  statut,  RH,  Jurisprudence

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2 février 2026

Le CIA ne constitue pas un droit acquis

Le CIA ne constitue pas un droit acquis
Le complément indemnitaire annuel (CIA) est une prime « facultative » qui vise à tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir du fonctionnaire. Cette prime est intégrée au RIFSEEP. Lorsqu’il est mis en œuvre, le CIA est versé...
Posté par CGTBM à 08:24 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Guide des primes,  Primes,  Salaire,  RIFSEEP

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26 janvier 2026

Traitements indiciaires au 1er janvier 2026

Traitements indiciaires au 1er janvier 2026
Catégorie A - grille_de_traitement A_01 01 2026.pdf Catégorie B - grille_de_traitement B_01 01 2026.pdf Catégorie C - grille_de_traitement C_01 01 2026.pdf Depuis le 1er janvier 2026, plusieurs changements concernant les traitements dans la FPT entrent...
Posté par CGTBM à 09:32 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Guide des primes,  NBI,  Salaire

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14 janvier 2026

LES CHIFFRES CLÉS DE LA RÉMUNÉRATION AU TITRE DE L’ANNÉE 2026

LES CHIFFRES CLÉS DE LA RÉMUNÉRATION AU TITRE DE L’ANNÉE 2026
Téléchargez la fiche pratique sur les chiffres clés de la rémunération 2026
Posté par CGTBM à 08:42 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: RH,  Salaire

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20 décembre 2025

L'indemnité différentielle sera à nouveau mobilisée en 2026

L'indemnité différentielle sera à nouveau mobilisée en 2026
Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance Le SMIC brut horaire sera revalorisé de 1,18% dès le 1er janvier 2026, portant son montant à 12,02€ contre 11,88€ en 2025. Cette augmentation résulte des prévisions...
Posté par CGTBM à 17:34 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: RH,  Salaire

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7 décembre 2025

CIA et congé de longue maladie

CIA et congé de longue maladie
Le Tribunal administratif d’Orléans vient de rendre une décision : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) n’est jamais un droit acquis, ni un montant automatique. Il est d’abord et avant tout lié à l’exercice effectif des fonctions et à la manière de...
Posté par CGTBM à 10:56 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Guide des primes,  Primes,  Salaire,  maladie accident

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4 décembre 2025

Attribution rétroactive d’une NBI

Attribution rétroactive d’une NBI
La NBI : un droit statutaire à verser dès que les conditions sont remplies La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est un avantage indiciaire accordé aux fonctionnaires occupant certains emplois comportant des responsabilités ou sujétions particulières,...
Posté par CGTBM à 15:36 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Guide des primes,  NBI,  Primes,  RH,  Salaire,  statut

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30 novembre 2025

Rétroactivité illégale d'une NBI

Rétroactivité illégale d'une NBI
Une nouvelle décision du Tribunal administratif de Rouen vient éclairer un point crucial : la NBI, une fois accordée, ne peut pas être retirée rétroactivement lorsque le délai de 4 mois est dépassé, même si l’agent ne remplit plus les conditions. Dans...
Posté par CGTBM à 21:06 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Guide des primes,  NBI,  Primes,  RH,  Salaire

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21 novembre 2025

Réforme de l’avancement de grade en catégorie B : analyse du décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025

Réforme de l’avancement de grade en catégorie B : analyse du décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025
La publication du décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 constitue une évolution majeure pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie B relevant du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010. Ce texte apporte un changement attendu dans la manière dont les...
Posté par CGTBM à 16:46 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Promotion interne,  RH,  Salaire,  avancement,  statut

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6 novembre 2025

Réduction de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale

Réduction de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale
L'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et le décret n° 2025-198 du 27 février 2025 ont réduit le traitement perçu par les agents publics territoriaux pendant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO)...
Posté par CGTBM à 08:28 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Primes,  Salaire,  manif,  CGT

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