statut - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

13 avril 2025

Absence d'entretien professionnel : une commune condamnée à indemniser un fonctionnaire

Le tribunal administratif de Nîmes vient de rendre une décision importante concernant le refus de versement du CIA à un fonctionnaire, en raison de l'absence d'entretien professionnel depuis 2015. Cette omission a été jugée fautive et a privé l'agent...

Posté par CGTBM à 18:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: statut, évaluation

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6 avril 2025

Modification de la fiche de poste : attention à la procédure contradictoire !

Dans un arrêt du 12 février 2025 (CAA Douai, n°24DA00712), la justice administrative rappelle un principe fondamental en matière de gestion RH dans la fonction publique : toute mesure prise en considération de la personne, même sans caractère disciplinaire,...

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Tags: Fiche de poste, statut

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3 avril 2025

Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP): le cadre normatif actuel peut conduire à des situations où l'âge de liquidation de la pension civile et militaire ne coïncide pas avec l'âge de liquidation de la prestation RAFP La retraite additionnelle...

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Tags: Retraite, Primes, statut

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3 avril 2025

La protection fonctionnelle peut-elle être octroyée pour des infractions qui ne sont pas expressément mentionnées à l’article L. 134-5 du CGFP ?

$La protection fonctionnelle peut-elle être octroyée pour des infractions qui ne sont pas expressément mentionnées à l’article L. 134-5 du CGFP ?$

Article La Gazette des Communes Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : Les articles L.134-1 à L.134-12 du code général de la fonction publique (CGFP) organisent les modalités de protection des agents publics dans...

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Tags: CGFP, Protection fonctionnelle, statut, maladie accident

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2 avril 2025

Congés bonifiés FP

Comment s'assurer de la bonne application par l'administration de la réglementation relative aux congés bonifiés prévu par l'article L. 651-1 du code général de la fonction publique (CGFP) Le régime des congés bonifiés prévu par l'article L. 651-1 du...

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Tags: congés, statut

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2 avril 2025

Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis

Le décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 est relatif à l'abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis. Il prévoit l'exonération des apprentis de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour...

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Tags: apprentissage, statut

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31 mars 2025

Application dans la fonction publique territoriale des nouvelles règles relatives au maintien des primes. et indemnités des agents publics de l’Etat pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie

Application_dans_la_fonction_publique_territoriale_des_nouvelles_règles_relatives_au_maintien_des_primes1 (1) Les primes et indemnités des agents publics pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie étaient initialement...

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Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Primes, Salaire, statut

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24 mars 2025

Le 3 avril, rentrons en résistance

Téléchargez le tract - tract_3_avril_250321_071656.pdf

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Tags: Droit de grève, Réformes, Salaire, droits syndicaux, statut, temps de travail, Arrêt de travail

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24 mars 2025

TABLE DE CONCORDANCE THÉMATIQUE CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (CGFP) DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONCTIONNAIRES

Cliquez sur l'image pour accéder à la fiche CDG31

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Tags: statut, CGFP

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24 mars 2025

Rupture conventionnelle (Fonctionnaires et agents contractuels de droit public en CDI): fiche pratique

Cliquez sur l'image pour télécharger la fiche 1742698983595

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Tags: Rupture conventionnelle, statut

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