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teletravail
18 mai 2026

HAUSSE DES CARBURANTS : L'ÉTAT BOUGE... MAIS LE COMPTE N'Y EST PAS !

HAUSSE DES CARBURANTS : L'ÉTAT BOUGE... MAIS LE COMPTE N'Y EST PAS !
- circulaire-deplacements-modalites-de-travail.pdf Une nouvelle circulaire ministérielle datée du 5 mai 2026 vient de paraître. Son objectif affiché ? Adapter l’organisation du travail face à la flambée du coût des carburants qui asphyxie le portefeuille...
Posté par CGTBM à 14:06 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  Jurisprudence,  RH,  Télétravail,  Déplacements

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15 mai 2026

Télétravail : la vigilance syndicale devient indispensable

Télétravail : la vigilance syndicale devient indispensable
- décret n° 2026-366 du 7 mai 2026.pdf Avec le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, le télétravail change clairement de statut dans la fonction publique. Fini le cadre isolé du décret de 2016 : les règles sont désormais intégrées directement dans le Livre...
Posté par CGTBM à 09:19 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  FSSCT,  Jurisprudence,  RH,  Réformes,  Télétravail,  statut,  CGFP

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15 avril 2026

Refus de télétravail : pas sans conséquences

Refus de télétravail : pas sans conséquences
Tribunal administratif de Toulon, 2026, n° 2400346 Un agent public sollicite la mise en place du télétravail, notamment en lien avec ses conditions de travail et sa situation personnelle. L’administration refuse cette demande. Dans le même temps : l’agent...
Posté par CGTBM à 08:31 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  Jurisprudence,  Télétravail,  statut

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1 décembre 2025

Un employeur ne peut conditionner l’octroi de télétravail préconisé par le médecin du travail

Un employeur ne peut conditionner l’octroi de télétravail préconisé par le médecin du travail
Un employeur ne peut conditionner l’octroi de télétravail préconisé par le médecin du travail, à la visite préalable du domicile du salarié concerné. Dans un arrêt rendu le 13 novembre 2025, la Cour de Cassation a rappelé que le salarié a droit au respect...
Posté par CGTBM à 09:54 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Accès données,  Télétravail,  statut

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17 novembre 2025

Refuser une inspection à son domicile ne peut justifier un refus de télétravail, décide la Cour de cassation

Refuser une inspection à son domicile ne peut justifier un refus de télétravail, décide la Cour de cassation
Selon la Cour de cassation, dans le cas où un salarié s'oppose à la visite de son domicile pour en vérifier la conformité, son employeur ne peut lui refuser du télétravail. La juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire estime que l'usage du domicile...
Posté par CGTBM à 09:34 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  RH,  Télétravail

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15 septembre 2025

En télétravail, un agent peut-il sortir librement en pleine journée pendant les horaires de travail ?

En télétravail, un agent peut-il sortir librement en pleine journée pendant les horaires de travail ?
Le développement du télétravail dans la fonction publique a profondément transformé l’organisation du temps de travail des agents. Cette souplesse accrue soulève toutefois des interrogations pratiques et juridiques : un agent en télétravail peut-il, en...
Posté par CGTBM à 13:35 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: RH,  Télétravail,  temps de travail,  statut

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8 septembre 2025

Télétravail et Fonction Publique : un jugement qui clarifie les limites d'exercice d'une activité en télétravail

Télétravail et Fonction Publique : un jugement qui clarifie les limites d'exercice d'une activité en télétravail
Le Tribunal administratif de Nantes (25 juillet 2025) vient de rejeter les requêtes d’une agente du département de la Vendée qui contestait le refus réitéré de télétravail sur plusieurs années A retenir : -Le télétravail dans la fonction publique n’est...
Posté par CGTBM à 09:02 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: RH,  Télétravail,  statut

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11 août 2025

Les agents en télétravail peuvent-ils prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement ?

Les agents en télétravail peuvent-ils prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement ?
L’essor du télétravail dans la fonction publique territoriale soulève une question essentielle : comment gérer les frais de déplacement des agents exerçant à distance, même partiellement ? L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles du 15...
Posté par CGTBM à 07:56 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Télétravail,  Primes,  RH

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