autorisations absences - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

21 mars 2025

Radiation des cadres pour abandon de poste

Radiation des cadres pour abandon de poste : si l’agent n’a pas informé son employeur de son changement d’adresse, il ne peut pas invoquer la non réception du courrier comme une atteinte à ses droits. La CAA de Bordeaux (27 février 2025, n° 23BX02022)...

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Tags: Arrêt de travail, Autorisations absences, discipline, statut, Absentéisme

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16 janvier 2025

Autorisations Spéciales d'Absence (ASA) et handicap: un employeur public ne peut pas instaurer une ASA pour la réalisation de soins liée au handicap

Le Tribunal administratif de Toulouse, dans une ordonnance du 23 décembre 2024 (n°2407309), a suspendu une délibération du conseil municipal de Toulouse qui instaurait une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour la réalisation de soins liés au handicap....

Posté par cgtcub à 13:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Autorisations absences, Handicap

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26 décembre 2024

Départ d'un membre du comité social territorial ou de la formation spécialisée en cours de réunion: précisions utiles sur ce qu'il faut faire à compter du 1er février 2025

Un membre du comité social territorial ou de la formation spécialisée quittant la séance est remplacé de plein droit par un suppléant. A défaut, il peut donner délégation à un autre membre du comité ou de la formation spécialisée pour voter en son nom,...

Posté par cgtcub à 09:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Autorisations absences, statut, droits syndicaux, CGT

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26 décembre 2024

Réunions statutaires ou d'information dans l'enceinte des bâtiments administratifs organisées pendant les heures de service

Réunions statutaires ou d'information dans l'enceinte des bâtiments administratifs organisées pendant les heures de service: quelle doit être la position administrative des agents qui y assistent à partir du 1er février 2025 ? Sous réserve des dispositions...

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Tags: Autorisations absences, CGT, droits syndicaux, statut

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23 décembre 2024

Le jeu des 7 erreurs sur l'absentéisme des fonctionnaires : le Sens du Service public rétablit 7 vérités sur les absences maladies

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Tags: Autorisations absences, maladie accident, Absentéisme

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1 décembre 2024

Les communes n'ont pas le droit d'octroyer des congés menstruels, juge un tribunal administratif

Les communes n'ont pas le droit d'octroyer des congés menstruels, juge un tribunal administratif Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le préfet, vient de suspendre la décision de plusieurs collectivités de Haute-Garonne d'octroyer des autorisations...

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Tags: Arrêt de travail, Autorisations absences, congés

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22 novembre 2024

Autorisations spéciales d'absence pour règles douloureuses : cadre juridique et perspectives législatives

La mise en place d'autorisations spéciales d'absence (ASA) doit respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Or, en l'absence de textes précis prévoyant ces ASA au bénéfice des agentes souffrant de troubles menstruels tels que...

Posté par cgtcub à 09:12 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Autorisations absences, Réformes, statut

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9 septembre 2024

Autorisations spéciales d'absence (ASA) de huit jours pour mariage ou PACS : un employeur public local peut accorder plus de jours d’absence que ceux accordés pour l’Etat.

Le tribunal a examiné la demande d'annulation du refus d’une commune de modifier son règlement intérieur concernant les autorisations spéciales d'absence (ASA) de huit jours pour mariage ou PACS, alors que l'État accorde une ASA de cinq jours pour des...

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Tags: Autorisations absences

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30 août 2024

Rentrée 2024: il n’existe pas d’autorisations spéciales d’absence permettant aux agents d’accompagner leurs enfants le jour de la rentrée scolaire mais des facilités d'horaires peuvent être accordées sous conditions

Il n’existe pas d’autorisations spéciales d’absence permettant aux agents d’accompagner leurs enfants le jour de la rentrée scolaire. Il est en revanche possible de prévoir des facilités horaires aux pères ou mères de famille ainsi qu’aux personnes ayant,...

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Tags: Autorisations absences

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