autorisations absences - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

27 novembre 2025

Agents siégeant en CAP ou en conseils de discipline : pas de récupération quand la réunion tombe un jour non travaillé

Dans un arrêt du 12 novembre 2025, la CAA de Bordeaux rappelle un principe essentiel pour les RH territoriales : les autorisations spéciales d’absence (ASA) ne s’appliquent que lorsque l’agent est en service. Concrètement, lorsqu’un représentant du personnel...

Posté par CGTBM à 18:09 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Autorisations absences, CAP, CST, FSSCT, Heures supplémentaires, RH, droits syndicaux, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

30 octobre 2025

Une autorisation spéciale d’absence (ASA) peut-elle être octroyée à un agent en congé ?

Des ASA peuvent être accordées aux agents à l’occasion, par exemple, de certains évènements familiaux, dans les conditions prévues par la réglementation et sous réserve d’une délibération. Le bénéfice de ces autorisations d’absence rémunérées dépend de...

Posté par CGTBM à 12:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Autorisations absences, CAP, RH, droits syndicaux, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

27 octobre 2025

Les autorisations spéciales d’absence (ASA) peuvent-elles être intégrées dans le compte épargne-temps (CET) ?

Une nouvelle décision du 1er octobre 2025 (n° 24DA01482) vient clarifier une question fréquemment soulevée dans les collectivités : les autorisations spéciales d’absence (ASA) peuvent-elles être intégrées dans le compte épargne-temps (CET) ? -Un adjoint...

Posté par CGTBM à 12:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Autorisations absences, RH, statut, CET

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

28 août 2025

Congé menstruel : Strasbourg fait appel de la décision du tribunal administratif pour changer la loi

La Gazette des Communes Jeanne Barseghian et Pia Imbs, respectivement maire et présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, ont conjointement fait appel du jugement prononcé par le tribunal administratif de Strasbourg sur le dispositif expérimental de...

Posté par CGTBM à 10:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Autorisations absences, Congé menstruel, Santé sécurité au travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

21 août 2025

Le gouvernement va-t-il sécuriser juridiquement le congé menstruel dans la fonction publique territoriale ?

La Gazette des Communes Réponse du ministère de l’Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Il convient tout d’abord de rappeler que les autorisations spéciales d’absence (ASA) constituent des modalités d’aménagement du temps...

Posté par CGTBM à 12:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Autorisations absences, Congé menstruel, FSSCT, RH, Santé sécurité au travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

11 août 2025

Mise en oeuvre de congés menstruels et de ménopause: les employeurs publics locaux vont ils enfin être aidés par l'Etat ?

Il convient tout d'abord de rappeler que les autorisations spéciales d'absence (ASA) constituent des modalités d'aménagement du temps de travail accordées à titre exceptionnel et ponctuel permettant à l'agent de s'absenter de son poste de travail sans...

Posté par CGTBM à 07:44 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Réformes, Autorisations absences, Congé menstruel

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

3 juillet 2025

Congés menstruels : le juge ferme une nouvelle porte aux collectivités

Tribunal administratif de Toulouse, 24 juin 2025, req. n°2407417. La Gazette des Communes Nouvel épisode dans le contentieux des autorisations spéciales d'absence (ASA) accordées pour des règles douloureuses. Dans un jugement du 24 juin, le tribunal administratif...

Posté par CGTBM à 12:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Autorisations absences, RH, Réformes, congés

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

2 juillet 2025

Nouvelle avancée pour les droits parentaux au travail !

La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025, fraîchement publiée, marque une étape cruciale pour l’égalité et la lutte contre les discriminations au travail. Désormais, les personnes engagées dans un p rojet parental – que ce soit par assistance médicale à la...

Posté par CGTBM à 16:10 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Autorisations absences, Droits parentaux, RH, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

7 mai 2025

Amélioration de la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires

Le décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifie certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Le texte réglementaire vise à améliorer la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires qui suivent une formation en...

Posté par CGTBM à 08:39 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Autorisations absences, Stagiaire, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

25 avril 2025

Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

Près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur ordinateur. Cette télétransmission permet non seulement des délais de prise...

Posté par CGTBM à 09:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Autorisations absences, maladie accident

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote