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Syndicat CGT de Bordeaux Métropole
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autorisations absences
3 septembre 2026

Récap' de l'actualité statutaire de cet été 2026 !

Récap' de l'actualité statutaire de cet été 2026 !
24 août 2026

Rentrée scolaire: Des aménagements horaires pour aider les parents?

Rentrée scolaire: Des aménagements horaires pour aider les parents?
- décret 2026 604 du 6 juillet 2026.pdf
22 juillet 2026

réunions d'instances sur un jour non travaillé

réunions d'instances sur un jour non travaillé
- CAA de BORDEAUX 23BX03122.pdf
20 juin 2026

Mise en oeuvre du congé supplémentaire de naissance (CSN) dans la fonction publique civile (FAQ)

Mise en oeuvre du congé supplémentaire de naissance (CSN) dans la fonction publique civile (FAQ)
- FAQ_CSN.pdf Décret n° 2026-419 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance
5 juin 2026

Congé supplémentaire de naissance pour les agents publics, civils et militaires

Congé supplémentaire de naissance pour les agents publics, civils et militaires
Décret n°2026-427 du 30 mai 2026
26 février 2026

ASA : la CGT demande un décret socle, protecteur et opposable (communiqué CGT Fonction publique)

ASA : la CGT demande un décret socle, protecteur et opposable (communiqué CGT Fonction publique)
- 2026_02_20_cgt_fp_gt_asa.pdf Groupe de travail DGAFP du 19 février 2026 La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a réuni un groupe de travail consacré au projet de décret relatif aux autorisations spéciales d’absence...
16 décembre 2025

ASA: Le Conseil d’État recadre l’État employeur

ASA: Le Conseil d’État recadre l’État employeur
ASA le Conseil d’État recadre l’État employeur : le Premier ministre est enjoint de publier le décret manquant tel que prévu par la loi du 6 août 2019 dans un délai de six mois Le Conseil d’État vient de rappeler une évidence juridique trop souvent oubliée...
27 novembre 2025

Agents siégeant en CAP ou en conseils de discipline : pas de récupération quand la réunion tombe un jour non travaillé

Agents siégeant en CAP ou en conseils de discipline : pas de récupération quand la réunion tombe un jour non travaillé
Dans un arrêt du 12 novembre 2025, la CAA de Bordeaux rappelle un principe essentiel pour les RH territoriales : les autorisations spéciales d’absence (ASA) ne s’appliquent que lorsque l’agent est en service. Concrètement, lorsqu’un représentant du personnel...
30 octobre 2025

Une autorisation spéciale d’absence (ASA) peut-elle être octroyée à un agent en congé ?

Une autorisation spéciale d’absence (ASA) peut-elle être octroyée à un agent en congé ?
Des ASA peuvent être accordées aux agents à l’occasion, par exemple, de certains évènements familiaux, dans les conditions prévues par la réglementation et sous réserve d’une délibération. Le bénéfice de ces autorisations d’absence rémunérées dépend de...
27 octobre 2025

Les autorisations spéciales d’absence (ASA) peuvent-elles être intégrées dans le compte épargne-temps (CET) ?

Les autorisations spéciales d’absence (ASA) peuvent-elles être intégrées dans le compte épargne-temps (CET) ?
Une nouvelle décision du 1er octobre 2025 (n° 24DA01482) vient clarifier une question fréquemment soulevée dans les collectivités : les autorisations spéciales d’absence (ASA) peuvent-elles être intégrées dans le compte épargne-temps (CET) ? -Un adjoint...
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