protection sociale - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

4 juillet 2025

Protection sociale complémentaire : un accord adopté, un calendrier qui fâche

La Gazette des Communes Les sénateurs viennent de reporter au 1er janvier 2029 le projet de généralisation, dans la territoriale, des contrats collectifs à adhésion obligatoire souscrits au titre de la prévoyance. "Inacceptable" pour des syndicats qui...

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Tags: Protection sociale, RH, Réformes

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30 juin 2025

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux: les points essentiels

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, les points essentiels: 1. Modification du Code Général de la Fonction Publique : l’article L. 827-4 est modifié pour intégrer des dispositifs de solidarité...

Posté par CGTBM à 08:47 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Protection sociale, Réformes, maladie accident

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21 février 2025

La réduction de la rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire aura des répercussions importantes sur leur pouvoir d'achat

Une diminution de traitement aux conséquences multiples À compter du 1er mars 2025, en application de l'article 189 de la loi de finances pour 2025, les fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) percevront 90 % de leur traitement durant les trois...

Posté par cgtcub à 15:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Primes, Protection sociale, Réformes, Salaire, maladie accident

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20 février 2025

Rémunération du congé de maladie ordinaire à compter du 1er mars 2025

L'article 189 de la loi de finances pour 2025 introduit une modification significative des conditions de rémunération du congé de maladie ordinaire (CMO) dans la fonction publique territoriale. Cette réforme ajuste l'article L. 822-3 du Code général de...

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Tags: Arrêt de travail, Réformes, statut, Protection sociale

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12 février 2025

Nouvelle perte de rémunération durant les arrêts de maladie ordinaire : les collectivités territoriales disposent de plusieurs options pour protéger leurs agents tout en restant attractives

Un bouleversement dans la gestion des arrêts maladie des fonctionnaires Le Projet de loi de finances (PLF) 2025 introduit une modification significative dans la couverture des arrêts maladie ordinaires des fonctionnaires. Désormais, ces derniers subiront...

Posté par cgtcub à 15:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Protection sociale, maladie accident, statut

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6 janvier 2025

Protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale : enjeux clés au 1er janvier 2025

Le 1er janvier 2025 constitue une étape cruciale pour la fonction publique territoriale (FPT) en matière de protection sociale complémentaire (PSC). Cette date marque une tentative historique de réglementation plus équitable des garanties santé et prévoyance,...

Posté par cgtcub à 11:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Protection sociale, Réformes

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21 octobre 2024

PSC, hausse des rémunérations des agents publics, suppression du CNFPT, dépôt de plainte et réforme de la FP

Loi de Finances pour 2025 / protection sociale complémentaire : le gouvernement veut décaler à nouveau la mise en œuvre de la réforme de la complémentaire santé dans la Fonction Publique d’État et notamment la participation des employeurs à 50 % des cotisations...

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Tags: Salaire, statut, Protection sociale, GIPA

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8 juillet 2024

Différences de traitement concernant la pension de réversion

La pension de réversion est un avantage conjugal représentant une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est reversée, sous certaines conditions, à son conjoint survivant ou ses ex-conjoints survivants. Toutefois,...

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Tags: Protection sociale

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8 juillet 2024

Protection Sociale Complémentaire (PSC): présomption de droit à la complémentaire santé solidaire avec participation financière pour les nouveaux bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité et leurs conjoints

Le décret n° 2024-627 du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale étend aux nouveaux bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité et à leurs conjoints...

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Tags: Protection sociale

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5 juillet 2024

Régime de protection sociale complémentaire de prévoyance dans la fonction publique de l'Etat: couverture des risques en matière d'incapacité, d'invalidité et de décès

Le décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 est relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat. Le texte réglementaire fixe le régime de protection sociale complémentaire de prévoyance dans la fonction publique...

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Tags: Protection sociale

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