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protection sociale
22 juin 2026

Parents d'enfants malades, la loi 2026-492 du 12/06/2026 renforce les droits

Parents d'enfants malades, la loi 2026-492 du 12/06/2026 renforce les droits
Posté par CGTBM à 13:38 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Droits parentaux,  Protection sociale,  RH,  congés

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14 janvier 2026

Protection sociale complémentaire : une décision du Conseil d’État qui sécurise les accords collectifs dans la fonction publique

Protection sociale complémentaire : une décision du Conseil d’État qui sécurise les accords collectifs dans la fonction publique
Le 10 décembre 2025, le Conseil d’État a rendu une décision majeure (n° 494928) en matière de négociation collective et de protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique. Un accord collectif valablement signé reste pleinement valable,...
Posté par CGTBM à 08:11 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: DGCL,  PSC,  Protection sociale,  statut

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23 décembre 2025

Loi du 22 décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux

Loi du 22 décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux
La loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 marque une évolution majeure du cadre juridique de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. Elle renforce la logique collective, sécurise juridiquement les contrats et clarifie...
Posté par CGTBM à 09:23 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: PSC,  Protection sociale,  RH,  Réformes,  statut

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16 décembre 2025

Loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 décembre 2025

Loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 décembre 2025
La loi Protection Sociale Complémentaire des agents publics territoriaux a doptée définitivement le 11 décembre, elle donne une base législative solide à l’accord collectif national du 11 juillet 2023 et clarifie enfin les règles du jeu pour les employeurs...
Posté par CGTBM à 21:11 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: PSC,  Protection sociale,  RH,  Réformes

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29 novembre 2025

Maladie: aucun jour de carence ne peut être appliqué à une agente enceinte, dès lors que l’arrêt maladie intervient entre la déclaration de grossesse et le début du congé de maternité

Maladie: aucun jour de carence ne peut être appliqué à une agente enceinte, dès lors que l’arrêt maladie intervient entre la déclaration de grossesse et le début du congé de maternité
Une nouvelle décision du Défenseur des droits vient rappeler une règle trop souvent méconnue : aucun jour de carence ne peut être appliqué à une agente enceinte, dès lors que l’arrêt maladie intervient entre la déclaration de grossesse et le début du...
Posté par CGTBM à 09:41 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Protection sociale,  Santé sécurité au travail,  maladie accident

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11 novembre 2025

Protection sociale complémentaire : un nouveau décret pour les agents de l’État

Protection sociale complémentaire : un nouveau décret pour les agents de l’État
Le décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025, publié au Journal officiel du 9 novembre, ajuste en profondeur les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique de l’État. Objectif : sécuriser et adapter...
Posté par CGTBM à 18:47 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: PSC,  Protection sociale,  RH,  Réformes

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28 août 2025

Rémunération des agents publics en situation de handicap : les agents publics territoriaux invalides sont dorénavant mieux protégés

Rémunération des agents publics en situation de handicap : les agents publics territoriaux invalides sont dorénavant mieux protégés
Les salariés du régime général et les agents de la fonction publique disposent de deux régimes distincts en matière d'invalidité d'origine non professionnelle. S'agissant de l'invalidité temporaire, les fonctionnaires de l'État peuvent bénéficier de l'allocation...
Posté par CGTBM à 15:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CNRACL,  Conseil médical,  Handicap,  Protection sociale,  maladie accident

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24 juillet 2025

La rémunération des trois premiers mois des congés de maladie ordinaire des agents publics constitue un recul social face à un secteur privé souvent mieux protégé

La rémunération des trois premiers mois des congés de maladie ordinaire des agents publics constitue un recul social face à un secteur privé souvent mieux protégé
Une réforme aux conséquences profondes Depuis mars 2025, la situation financière des agents publics en congé maladie ordinaire s'est fragilisée par l'application de l'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025. Cette disposition modifie l'article...
Posté par CGTBM à 09:27 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Protection sociale,  Salaire,  maladie accident

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4 juillet 2025

Protection sociale complémentaire : un accord adopté, un calendrier qui fâche

Protection sociale complémentaire : un accord adopté, un calendrier qui fâche
La Gazette des Communes Les sénateurs viennent de reporter au 1er janvier 2029 le projet de généralisation, dans la territoriale, des contrats collectifs à adhésion obligatoire souscrits au titre de la prévoyance. "Inacceptable" pour des syndicats qui...
Posté par CGTBM à 10:51 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Protection sociale,  RH,  Réformes

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30 juin 2025

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux: les points essentiels

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux: les points essentiels
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, les points essentiels: 1. Modification du Code Général de la Fonction Publique : l’article L. 827-4 est modifié pour intégrer des dispositifs de solidarité...
Posté par CGTBM à 08:47 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Protection sociale,  Réformes,  maladie accident

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