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Syndicat CGT de Bordeaux Métropole
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jurisprudence
27 octobre 2026

Prévoyance: deux décrets, de nouvelles règles pour les collectivités territoriales

Prévoyance: deux décrets, de nouvelles règles pour les collectivités territoriales
23 octobre 2026

Rupture conventionnelle: Rappel des nouvelles règles

Rupture conventionnelle: Rappel des nouvelles règles
Source: La Gazette des Communes
23 octobre 2026

CIA: Une attribution qui doit être individualisée et justifiée

CIA: Une attribution qui doit être individualisée et justifiée
22 octobre 2026

Réseaux sociaux et discipline

Réseaux sociaux et discipline
- CA versailles 24VE03221 22 09 2026.pdf
22 octobre 2026

IRCANTEC: Evolution des taux

IRCANTEC: Evolution des taux
- décret 2026-926 du 5 octobre 2026_IRCANTEC.pdf
22 octobre 2026

Evaluation professionnelle annulée

Evaluation professionnelle annulée
- TA Toulon 24092026 numéro 2402772.pdf
22 octobre 2026

Prime carburant et mobilité durable 2026

Prime carburant et mobilité durable 2026
- Décret 2026-974 du 20 octobre 2026.pdf
21 octobre 2026

Messagerie professionnelle, quels sont vos droits?

Messagerie professionnelle, quels sont vos droits?
- pourvoi_n°25-14.348_23_09_2026.pdf
21 octobre 2026

Malaise pendant le service reconnu

Malaise pendant le service reconnu
- CE 0910 2026 numero 498762.pdf
14 octobre 2026

Trop perçu de rémunération: Décision du Conseil d'état 30/07/2026

Trop perçu de rémunération: Décision du Conseil d'état 30/07/2026
- Conseil d'État 515854 30 juillet 2026.pdf
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