Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Syndicat CGT de Bordeaux Métropole
ABONNEZ-VOUS A LA NEWSLETTER
Visiteurs
Depuis la création 79 947
Réseaux sociaux
Salaires au 1er JANVIER 2024

Cliquez ICI pour accéder à la page

salaires cgt Bordeaux Métropole


 

 

CATEGORIE A
CATEGORIE B
CATEGORIE C

Collectif CCHSPB
accédez au groupe FB
scannez (ou cliquer) pour accéder au groupe FB

 

protection fonctionnelle
3 avril 2025

La protection fonctionnelle peut-elle être octroyée pour des infractions qui ne sont pas expressément mentionnées à l’article L. 134-5 du CGFP ?

La protection fonctionnelle peut-elle être octroyée pour des infractions qui ne sont pas expressément mentionnées à l’article L. 134-5 du CGFP ?
Article La Gazette des Communes Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : Les articles L.134-1 à L.134-12 du code général de la fonction publique (CGFP) organisent les modalités de protection des agents publics dans...
17 mars 2025

Condamnation d'un employeur pour des préjudices liés à des conditions de travail excessives et à une surtaxe de travail

Le 5 mars 2025 , la Cour Administrative d'Appel de Paris a rendu un arrêt concernant un fonctionnaire, MJ.., qui exigeait réparation pour des préjudices liés à des conditions de travail jugées excessives. MJ.. affirmait avoir été soumis à une surcharge...
8 juillet 2024

Protection fonctionnelle: la collectivité publique est tenue d'accorder sa protection à l'agent public entendu sous le régime de l'audition libre à raison de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions

Un agent a soulevé une question de constitutionnalité concernant l’article L. 134-4 du code général de la fonction publique, transmise le 26 avril 2024 par le Conseil d’Etat. Il soutient que l’agent public entendu en qualité de témoin assisté bénéficie...
26 mars 2024

Guide sur la protection fonctionnelle des agents publics (Mars 2024)

Guide sur la protection fonctionnelle des agents publics (Mars 2024)
La protection fonctionnelle des agents publics (over-blog-kiwi.com) La protection fonctionnelle des agents publics (over-blog-kiwi.com)