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cap
17 novembre 2025

Les agents occupant un emploi fonctionnel seront-ils empêchés d’être élus au Comité Social Territorial lors des élections professionnelles de 2026 ?

Les agents occupant un emploi fonctionnel seront-ils empêchés d’être élus au Comité Social Territorial lors des élections professionnelles de 2026 ?
La gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale connaît des évolutions marquantes, notamment avec les projets de décrets inscrits à l'ordre du jour du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) du 12 novembre...
Posté par CGTBM à 09:38 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  CST,  Conflit intérêts,  Elections pro 2026,  FSSCT,  RH

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17 novembre 2025

Refuser une inspection à son domicile ne peut justifier un refus de télétravail, décide la Cour de cassation

Refuser une inspection à son domicile ne peut justifier un refus de télétravail, décide la Cour de cassation
Selon la Cour de cassation, dans le cas où un salarié s'oppose à la visite de son domicile pour en vérifier la conformité, son employeur ne peut lui refuser du télétravail. La juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire estime que l'usage du domicile...
Posté par CGTBM à 09:34 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  RH,  Télétravail

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11 novembre 2025

Le vote électronique pour les élections professionnelles 2026 : obligation ou option pour la Fonction Publique Territoriale ?

Le vote électronique pour les élections professionnelles 2026 : obligation ou option pour la Fonction Publique Territoriale ?
Le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 marque un tournant important dans la gestion des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale. Désormais, le vote électronique par internet devient la modalité par défaut pour l’ensemble des...
Posté par CGTBM à 18:52 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Accès données,  CAP,  FSSCT,  RH,  Elections pro 2026,  CST

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5 novembre 2025

Même une phrase malvenue dans un contexte tendu peut suffire à justifier un avertissement

Même une phrase malvenue dans un contexte tendu peut suffire à justifier un avertissement
Discipline : même une phrase malvenue dans un contexte tendu peut suffire à justifier un avertissement disciplinaire dès lors qu’elle contribue à détériorer le climat de travail Altercation entre agents : une phrase malvenue dans un contexte tendu peut...
Posté par CGTBM à 09:12 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  RH,  discipline,  statut

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3 novembre 2025

Le N+1 peut il faire appel à un tiers pour participer à l’entretien professionnel ?

Le N+1 peut il faire appel à un tiers pour participer à l’entretien professionnel ?
Le supérieur hiérarchique d’un fonctionnaire peut il faire appel à un tiers, en qualité d’observateur, pour participer à l’entretien professionnel de l’agent évalué sans rendre illégale la procédure d'entretien ? La question de la présence d’un tiers...
Posté par CGTBM à 07:59 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Accès données,  CAP,  RH,  évaluation

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31 octobre 2025

Licenciement pour insuffisance professionnelle: une longue carrière ne suffit pas à écarter la démonstration d’une inaptitude durable à exercer ses fonctions

Licenciement pour insuffisance professionnelle: une longue carrière ne suffit pas à écarter la démonstration d’une inaptitude durable à exercer ses fonctions
29 ans d’ancienneté… et pourtant, la Cour administrative d’appel de Lyon confirme le licenciement d’un agent territorial pour insuffisance professionnelle. Cette décision rappelle qu’une longue carrière ne suffit pas à écarter la démonstration d’une inaptitude...
Posté par CGTBM à 09:33 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  Dossier administratif,  RH,  discipline,  statut

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30 octobre 2025

Une autorisation spéciale d’absence (ASA) peut-elle être octroyée à un agent en congé ?

Une autorisation spéciale d’absence (ASA) peut-elle être octroyée à un agent en congé ?
Des ASA peuvent être accordées aux agents à l’occasion, par exemple, de certains évènements familiaux, dans les conditions prévues par la réglementation et sous réserve d’une délibération. Le bénéfice de ces autorisations d’absence rémunérées dépend de...
Posté par CGTBM à 12:18 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Autorisations absences,  CAP,  RH,  droits syndicaux,  statut

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30 octobre 2025

Un agent peut-il demander la suppression d’une sanction disciplinaire de son dossier individuel ?

Un agent peut-il demander la suppression d’une sanction disciplinaire de son dossier individuel ?
Le dossier individuel doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’agent, depuis son recrutement jusqu’à la cessation de ses fonctions. S’agissant des sanctions disciplinaires, seul l’avertissement n’est pas inscrit au...
Posté par CGTBM à 12:16 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  discipline,  statut

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3 octobre 2025

Fin du grade de directeur territorial

Fin du grade de directeur territorial
En application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 a modifié le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier...
Posté par CGTBM à 15:39 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  Fiche de poste,  Promotion interne,  avancement

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28 août 2025

Refuser un ordre hiérarchique, même pour un rendez-vous médical, peut-il justifier une sanction disciplinaire ?

Refuser un ordre hiérarchique, même pour un rendez-vous médical, peut-il justifier une sanction disciplinaire ?
Dans un arrêt du 11 juin 2025, la CAA de Marseille a confirmé la sanction d’avertissement infligée à une adjointe administrative de la commune du Lauzet-Ubaye. L’agent avait refusé de transmettre des demandes d’autorisation d’absence exigées par la maire,...
Posté par CGTBM à 08:51 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  RH,  discipline

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