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10 janvier 2023

Service minimum - Annulation d’une note de service

Service minimum - Annulation d’une note de service imposant à tous les agents concernés d’exercer leur droit de grève dès leur prise de service et jusqu’à son terme (retenue égale à 1/30ème…) Une note de service contestée a pour objet d’expliciter aux...
10 janvier 2023

Reprise de poste après disponibilité d'office pour maladie

Reprise de poste après disponibilité d'office pour maladie : un examen médical de reprise auprès du médecin du travail n'est pas expressément requis En vertu de l'article L. 812-4 du code général de la fonction publique, le service de médecine préventive,...
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