15 mai 2024
PROJET DE LOI "FONCTION PUBLIQUE" (2024)
Quatre ans après la loi de transformation de la Fonction publique, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a lancé, le 9 avril, avec les organisations syndicales de la Fonction publique, les "concertations" sur le projet de loi « Fonction publique » (rémunérations et carrières).
Fin des "concertations" prévues le 20 juin 2024. Le gouvernement veut présenter ce projet de loi en Conseil des ministres à l’automne.
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