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7 octobre 2024

Un agent ne peut pas refuser de participer à des réunions de service ou à un entretien professionnel

Il n’appartient pas à un agent public de remettre en cause de sa propre initiative la nécessité de sa présence à des réunions organisées par sa hiérarchie et pour lesquelles cette dernière demande sa présence. Les refus d'un agent de participer à ses entretiens professionnels ainsi qu’à plusieurs réunions organisées par sa hiérarchie sont de nature à caractériser une méconnaissance fautive de l’obligation d’obéissance hiérarchique (Tribunal administratif de Caen, 25 septembre 2024, n°1900482). 

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