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18 juin 2026

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

Télécharger Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2026, 2421030

Source: Publié le 07 mai 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Posté par CGTBM à 08:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Conseil médical, FSSCT, Jurisprudence, Santé sécurité au travail, maladie accident

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