Canalblog Tous les blogs Top blogs Associations & ONG
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Syndicat CGT de Bordeaux Métropole
ABONNEZ-VOUS A LA NEWSLETTER
Visiteurs
Depuis la création 94 911
Réseaux sociaux
Salaires au 1er JUIN 2026
Collectif CCHSPB
accédez au groupe FB
scannez (ou cliquer) pour accéder au groupe FB

 

5 juin 2026

Rappel à l'ordre et sanction disciplinaire: Une distinction essentielle

La distinction entre rappel à l'ordre et sanction disciplinaire n'est pas qu'une question de mots: elle conditionne les droits de la défense, les recours possibles et les conséquences sur la carrière de l'agent.

Le CAA de Lyon du 19 mai 20265 rappelle cette distinction

 

Commentaires